Séance du 29 juin 2000
TEXTE SOUMIS EN APPLICATION,
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la
promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable
sur le marché intérieur de l'électricité.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1478 et distribué.
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