Séance du 29 juin 2000
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMMISSION CONSULTATIVE APPELÉE À ÉMETTRE UN AVIS SUR LA MODIFICATION DE LA
VALEUR DU POINT DE PENSION
En application de l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de guerre, M. le président du Sénat a désigné, le 27 juin 2000,
M. Francis Giraud en qualité de membre titulaire de la commission consultative
appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension,
en remplacement de M. Roger Husson, décédé.
COMMISSION NATIONALE
DE DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ
En application de l'article 2 de la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000, M. le
président du Sénat a désigné, le 27 juin 2000, M. Jean-Pierre Schosteck en
qualité de membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE
TRAVAIL
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 8 novembre 1999 et par le Sénat dans sa séance du 10 novembre 1999, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Le Garrec (Jean), Gorce (Gaëtan), Terrier (Gérard),
Mme Bachelot-Narquin (Roselyne), M. Morin (Hervé), Mme Jacquaint (Muguette), M.
Carassus (Pierre).
Suppléants. -
M. Rome (Yves), Mme Génisson (Catherine), MM. Fousseret
(Jean-Louis), Mariani (Thierry), Accoyer (Bernard), Mme Boisseau
(Marie-Thérèse), M. Goulard (François).
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Delaneau (Jean), Souvet (Louis), Bimbenet (Jacques),
Nogrix (Philippe), Machet (Jacques), Mmes Dieulangard (Marie-Madeleine), Borvo
(Nicole).
Suppléants. -
MM. Chérioux (Jean), Domeizel (Claude), Fischer (Guy),
Franchis (Serge), Gournac (Alain), Lorrain (Jean-Louis), Mme Olin (Nelly).
Nomination du bureau
Dans sa séance du lundi 15 novembre 1999, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Delaneau (Jean),
Vice-président :
M. Le Garrec (Jean),
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Gorce (Gaëtan) ;
-
au Sénat :
M. Souvet (Louis).
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION ET AU
DÉVELOPPEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 28 octobre 1999 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 21 octobre 1999, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Lajoinie (André), Bataille (Christian), Cacheux
(Alain), Ducout (Pierre), Borotra (Franck), Birraux (Claude), Desallangre
(Jacques).
Suppléants. -
Mme Denise (Monique), MM. Marcovitch (Daniel), Montane
(Yvon), Galley (Robert), Lazaro (Thierry), Gaillard (Claude), Goulard
(François).
Sénateurs
Titulaires. -
MM. François-Poncet (Jean), Revol (Henri), François
(Philippe), Cornu (Gérard), Hérisson (Pierre), Weber (Henri), Lefebvre
(Pierre).
Suppléants. -
MM. Berchet (Georges), Besson (Jean), Braye (Dominique),
Huchon (Jean), Larcher (Gérard), Le Cam (Gérard), Poniatowski (Ladislas).
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 18 novembre 1999, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Lajoinie (André),
Vice-président :
M. François-Poncet (Jean),
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Bataille (Christian) ;
-
au Sénat :
M. Revol (Henri).
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1999 et par le Sénat dans sa séance du 18 novembre 1999, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Le Garrec (Jean), Recours (Alfred), Evin (Claude),
Bardet (Jean), Préel (Jean-Luc), Mme Fraysse (Jacqueline), M. Charasse
(Gérard).
Suppléants. -
Mme Clergeau (Marie-Françoise), MM. Cahuzac (Jérôme),
Terrier (Gérard), Accoyer (Bernard), Mme Mathieu-Obadia (Jacqueline), MM. Bur
(Yves), Jacquat (Denis).
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Delaneau (Jean), Descours (Charles), Machet
(Jacques), Vasselle (Alain), Oudin (Jacques), Autain (François), Mme Borvo
(Nicole).
Suppléants. -
M. Bimbenet (Jacques), Mme Bocande (Annick), MM. Chabroux
(Gilbert), Fischer (Guy), Giraud (Francis), Leclerc (Dominique), Nogrix
(Philippe).
Nomination du bureau
Dans sa séance du lundi 22 novembre 1999, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Le Garrec (Jean),
Vice-président :
M. Delaneau (Jean),
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Recours (Alfred) ;
-
au Sénat :
M. Descours (Charles).
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES
RELATIVES À L'ORGANISATION D'ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 4 novembre 1999 et par le Sénat dans sa séance de mercredi 17 novembre 1999, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Le Garrec (Jean), Beauchaud (Jean-Claude), Nayrou
(Henri), Estrosi (Christian), Landrain (Edouard), Leroy (Patrick), Charles
(Bernard).
Suppléants. -
Mme Picard (Catherine), MM. Fousseret (Jean-Louis), Néri
(Alain), Morange (Pierre), Mme Bachelot-Narquin (Roselyne), MM. Rochebloine
(François), Jacquat (Denis).
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Gouteyron (Adrien), Bordas (James), Bernard (Jean),
Bohl (André), Jeambrun (Pierre), Lagauche (Serge), Mme Luc (Hélène).
Suppléants. -
MM. Bernadaux (Jean), Carle (Jean-Claude), Donnay
(Jacques), Dufaut (Alain), Hesling (Roger), Miraux (Jean-Luc), Picheral
(Jean-François).
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 1er décembre 1999, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Le Garrec (Jean),
Vice-président :
M. Gouteyron (Adrien),
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Beauchaud (Jean-Claude) ;
-
au Sénat :
M. Bordas (James).
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA LIMITATION DU CUMUL DES
MANDATS ÉLECTORAUX ET DES FONCTIONS ÉLECTIVES ET À LEURS CONDITIONS D'EXERCICE
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 17 novembre 1999 et par le Sénat dans sa séance du lundi 29 novembre 1999, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
Catherine Tasca, Bernard Roman, Frédérique Bredin,
Georges Tron, Pierre Albertini, Jacques Brunhes, Guy Lengagne.
Suppléants. -
René Dosière, Christian Paul, Jacky Darne, Bernard
Derosier, Gérard Gouzes, Eric Doligé, François Goulard.
Sénateurs
Titulaires. -
Jacques Larché, Patrice Gélard, Jean-Pierre Schosteck,
Daniel Hoeffel, Paul Girod, Guy Allouche, Michel Duffour.
Suppléants. -
Guy Cabanel, Luc Dejoie, Dinah Derycke, Jean-Jacques
Hyest, Lucien Lanier, Jean-Claude Peyronnet, Henri de Richemont.
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 9 décembre 1999, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
Mme Catherine Tasca.
Vice-président :
M. Michel Duffour.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Bernard Roman ;
-
au Sénat :
M. Jacques Larché.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 15 décembre 1999 et par le Sénat dans sa séance du mardi 14 décembre 1999, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires.
- Augustin Bonrepaux, Didier Migaud, Philippe Auberger,
Christian Cuvilliez, Jean-Louis Idiart, Pierre Méhaignerie, Michel Suchod.
Suppléants.
- Dominique Baert, Gérard Bapt, Michel Bouvard, Gilles
Carrez, Gilbert Gantier, Jean-Jacques Jégou, Yves Tavernier.
Sénateurs
Titulaires.
- Alain Lambert, Philippe Marini, Roland du Luart, André
Vallet, Jacques Oudin, Bernard Angels, Marie-Claude Beaudeau.
Suppléants.
- Denis Badré, Michel Charasse, Yann Gaillard,
Jean-Philippe Lachenaud, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Michel Sergent.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 15 décembre 1999, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Augustin Bonrepaux.
Vice-président :
M. Alain Lambert.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Didier Migaud.
-
au Sénat :
M. Philippe Marini.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGEE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1999
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 21 décembre 1999 et par le Sénat dans sa séance du lundi 20 décembre 1999, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires.
- Augustin Bonrepaux, Didier Migaud, Philippe Auberger,
Christian Cuvilliez, Jean-Louis Idiart, Jean-Jacques Jégou, Gérard Saumade.
Suppléants.
- Dominique Baert, Gérard Bapt, Michel Bouvard, Gilles
Carrez, Charles de Courson, Gilbert Gantier, Gilbert Mitterrand.
Sénateurs
Titulaires.
- Alain Lambert, Philippe Marini, Roland du Luard, André
Vallet, Jacques Oudin, Bernard Angels, Paul Loridant.
Suppléants.
- Denis Badre, Michel Charasse, Yann Gaillard,
Jean-Philippe Lachenaud, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Michel Sergent.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 21 décembre 1999, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Alain Lambert.
Vice-président :
M. Augustin Bonrepaux.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Didier Migaud ;
-
au Sénat :
M. Philippe Marini.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS DES CITOYENS DANS
LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 15 décembre 1999 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 16 décembre 1999, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires.
- Emile Blessig, Patrice Carvalho, François Colcombet,
Claudine Ledoux, Catherine Tasca, Alain Tourret, Georges Tron.
Suppléants.
- Franck Dhersin, Nicole Feidt, Jacques Floch, Jérôme
Lambert, Christine Lazerges, Bruno Le Roux, Jean-Luc Warsmann.
Sénateurs
Titulaires.
- Jean-Paul Amoudry, Robert Bret, Patrice Gélard, Paul
Girod, Jacques Larché, Jacques Mahéas, Jean-Pierre Schosteck.
Suppléants.
- Guy Allouche, Robert Badinter, Guy Cabanel, René Garrec,
Daniel Hoeffel, Lucien Lanier, Jacques Peyrat.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 19 janvier 2000, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
M. Jacques Larché.
Vice-présidente :
Mme Catherine Tasca.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
Mme Claudine Ledoux ;
-
au Sénat :
M. Jean-Paul Amoudry.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI TENDANT À FAVORISER L'ÉGAL ACCÈS DES
FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX ET FONCTIONS ÉLECTIVES
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 8 mars 2000 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 2 mars 2000, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
Catherine Tasca, Bernard Roman, Cécile Helle, Marie-Jo
Zimmermann, Marie-Thérèse Boisseau, Muguette Jacquaint, Huguette Bello.
Suppléants. -
Odette Casanova, André Vallini, Nicole Feidt, Véronique
Neiertz, Jacky Darne, Jean-Luc Warsmann, Claude Goasguen.
Sénateurs
Titulaires. -
Jacques Larché, Guy Cabanel, Patrice Gélard, Henri de
Richemont, Daniel Hoeffel, Dinah Derycke, Michel Duffour.
Suppléants. -
Nicolas About, Luc Dejoie, Paul Girod, Pierre Jarlier,
François Marc, Jean-Pierre Schosteck, Simon Sutour.
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 9 mars 2000, la commission mixte paritaire a nommé
:
Présidente :
Mme Catherine Tasca.
Vice-président :
M. Jacques Larché.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Bernard Roman ;
- au Sénat :
M. Guy Cabanel.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE PÉNAL ET LE CODE DE
PROCÉDURE PÉNALE ET RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 8 mars 2000 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 9 mars 2000, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
Catherine Tasca, Jacky Darne, Arnaud Montebourg, Michel
Hunault, Jean-Antoine Leonetti, Patrick Braouezec, Gérard Charasse.
Suppléants. -
Jacques Floch, Bruno Le Roux, Christine Lazerges,
Bernard Roman, Bernard Derosier, Jean-Luc Warsmann, Dominique Bussereau.
Sénateurs
Titulaires. -
Jacques Larché, José Balarello, Patrice Gélard,
Jean-Jacques Hyest, Guy Cabanel, Robert Badinter, Robert Bret.
Suppléants. -
Jean-Paul Amoudry, Luc Dejoie, Dinah Derycke, Paul
Girod, François Marc, Henri de Richemont, Jean-Pierre Schosteck.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 21 mars 2000, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Jacques Larché.
Vice-présidente :
Mme Catherine Tasca.
Rapporteurs :
-
à l'Assemblée nationale :
M. Jacky Darne ;
-
au Sénat :
M. José Balarello.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 84-610 DU 16 JUILLET
1984 RELATIVE À L'ORGANISATION ET À LA PROMOTION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET
SPORTIVES
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 9 mars 2000 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 8 mars 2000, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
Jean Le Garrec, Jean-Claude Beauchaud, Henri Nayrou, Guy
Drut, Edouard Landrain, Patrick Leroy, Bernard Charles.
Suppléants. -
Alain Neri, Catherine Picard, Marcel Dehoux, Christian
Estrosi, Bruno Bourg-Broc, François Rochebloine, Denis Jacquat.
Sénateurs
Titulaires. -
Adrien Gouteyron, James Bordas, Alain Dufaut, André Bohl,
Pierre Jeambrun, Serge Lagauche, Hélène Luc.
Suppléants. -
Jean-Claude Carle, Xavier Darcos, Jacques Donnay,
Bernard Fournier, Roger Hesling, André Maman, Jean-François Picheral.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 29 mars 2000, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Adrien Gouteyron.
Vice-président :
M. Jean Le Garrec.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Patrick Leroy.
-
au Sénat :
M. James Bordas.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE TENDANT À FAVORISER L'ÉGAL
ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS DE MEMBRE DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE
ET DU CONGRÈS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE, DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE
FRANÇAISE ET DE L'ASSEMBLÉE TERRITORIALE DES I^LES WALLIS-ET-FUTUNA
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 27 avril 2000 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 26 avril 2000, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires.
- Nicole Feidt, Bernard Roman, Cécile Helle, Marie-Jo
Zimmermann, Marie-Thérèse Boisseau, Muguette Jacquaint, Marie-Hélène Aubert.
Suppléants.
- Jacques Floch, René Dosière, Claudine Ledoux, Raymonde Le
Texier, Bruno Le Roux, Jean-Luc Warsmann, Claude Goasguen.
Sénateurs
Titulaires.
- Jacques Larché, Guy-Pierre Cabanel, Patrice Gélard, Henri
de Richemont, Daniel Hoeffel, Dinah Derycke, Robert Bret.
Suppléants.
- Nicolas About, Luc Dejoie, Paul Girod, Pierre Jarlier,
François Marc, Jean-Pierre Schosteck, Simon Sutour.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 9 mai 2000, la commission mixte paritaire a nommé :
Président :
M. Jacques Larché.
Vice-président :
Mme Raymonde Le Texier.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Bernard Roman ;
-
au Sénat :
M. Guy-Pierre Cabanel.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES
GENS DU VOYAGE
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 26 avril 2000 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires.
- Bernard Roman, Raymonde Le Texier, Daniel Vachez, Charles
Cova, Yves Bur, Patrick Braouezec, Jacques Desallangre.
Suppléants.
- Jacques Floch, René Dosière, Claudine Ledoux, Nicole
Feidt, Bruno Le Roux, Patrice Martin-Lalande, Michel Meylan.
Sénateurs
Titulaires.
- Jacques Larché, Jean-Paul Delevoye, Pierre Hérisson,
Jean-Pierre Schosteck, Paul Girod, Jean-Claude Peyronnet, Robert Bret.
Suppléants.
- Nicolas About, Guy-Pierre Cabanel, Raymond Courrière, Luc
Dejoie, Daniel Hoeffel, Bernard Murat, Simon Sutour.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 9 mai 2000, la commission mixte paritaire a nommé :
Président :
M. Jacques Larché.
Vice-président :
M. Bernard Roman.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
Mme Raymonde Le Texier ;
-
au Sénat :
M. Jean-Paul Delevoye.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT RÉGLEMENTATION DES VENTES
VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 26 avril 2000 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 3 mai 2000, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
Bernard Roman, Nicole Feidt, Jérôme Lambert, Pierre
Lellouche, Christian Martin, Muguette Jacquaint, André Aschieri.
Suppléants. -
Jacques Floch, Marc Dolez, René Dosière, Gérard Gouzes,
Christian Paul, Jean-Luc Warsmann, Philippe Houillon.
Sénateurs
Titulaires. -
Jacques Larché, Luc Dejoie, Yann Gaillard, Jean-Jacques
Hyest, Guy-Pierre Cabanel, Robert Badinter, Robert Bret.
Suppléants. -
Guy Allouche, Dinah Derycke, Pierre Fauchon, Patrice
Gélard, Charles Jolibois, René-Georges Laurin, Georges Othily.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 17 mai 2000, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Jacques Larché.
Vice-président :
M. Bernard Roman.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
Mme Nicole Feidt ;
-
au Sénat :
M. Luc Dejoie.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Composition de la commission
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 26 avril 2000 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires.
- Bernard Roman, Marc Dolez, René Dosière, Jean-Luc
Warsmann, Emile Blessig, Patrice Carvalho, Jean-Pierre Michel.
Suppléants.
- Jacques Floch, Gérard Gouzes, Bernard Derosier, Nicole
Feidt, Jérôme Lambert, Thierry Mariani, Pascal Clément.
Sénateurs
Titulaires.
- Jacques Larché, Paul Girod, Patrice Gélard, Jean-Patrick
Courtois, Jean-Jacques Hyest, Guy Allouche, Robert Bret.
Suppléants.
- Christian Bonnet, Guy-Pierre Cabanel, Daniel Hoeffel,
Jean-Claude Peyronnet, Henri de Richemont, Jean-Pierre Schosteck, Simon Sutour.
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 17 mai 2000, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Jacques Larché.
Vice-président :
M. Bernard Roman.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Marc Dolez ;
-
au Sénat :
M. Paul Girod.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RENFORÇANT LA PROTECTION DE LA
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ET DES DROITS DES VICTIMES
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 26 avril et le jeudi 18 mai 2000 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 26 avril 2000, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
M. Roman (Bernard), Mmes Lazerges (Christine), Bredin
(Frédérique), MM. Devedjian (Patrick), Albertini (Pierre), Gerin (André),
Tourret (Alain).
Suppléants. -
MM. Floch (Jacques), Montebourg (Arnaud), Caresche
(Christophe), Vallini (André), Le Roux (Bruno), Warsmann (Jean-Luc), Goasguen
(Claude).
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Larché (Jacques), Jolibois (Charles), Gélard
(Patrice), Fauchon (Pierre), Othily (Georges), Badinter (Robert), Bret
(Robert).
Suppléants. -
MM. Allouche (Guy), Amoudry (Jean-Paul), de Broissia
(Louis), Cabanel (Guy-Pierre), Dejoie (Luc), Mme Derycke (Dinah), M. de
Richemont (Henri).
Nomination du bureau
Dans sa séance du jeudi 18 mai 2000, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Roman (Bernard),
Vice-président :
M. Larché (Jacques),
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
Mme Lazerges (Christine) ;
-
au Sénat :
M. Jolibois (Charles).
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 26 mai 2000 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 25 mai 2000, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Patriat (François), Ducout (Pierre), Bataille
(Christian), Lemoine (Jean-Claude), de Courson (Charles), Liberti (François),
Desallangre (Jacques).
Suppléants. -
M. Vauchez (André), Mme Denise (Monique), MM. Chanteguet
(Jean-Paul), Jacob (Christian), Quentin (Didier), Carre (Antoine), Proriol
(Jean).
Sénateurs
Titulaires. -
M. François-Poncet (Jean), Mme Heinis (Anne), MM.
François (Philippe), Larcher (Gérard), Souplet (Michel), Pastor (Jean-Marc), Le
Cam (Gérard).
Suppléants. -
MM. Berchet (Georges), Carrère (Jean-Louis), César
(Gérard), Flandre (Hilaire), Hérisson (Pierre), Lefebvre (Pierre), Poniatowski
(Ladislas).
Nomination du bureau
Dans sa séance du lundi 29 mai 2000, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Ducout (Pierre),
Vice-président :
M. François-Poncet (Jean),
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Patriat (François) ;
-
au Sénat :
Mme Heinis (Anne).
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ ET AU
RENOUVELLEMENT URBAINS
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 23 mai 2000 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 18 mai 2000, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Rimbert (Patrick), Marcovitch (Daniel), Filleul
(Jean-Jacques), Carrez (Gilles), Daubresse (Marc-Philippe), Mme Jambu (Janine),
M. Warhouver (Aloyse).
Suppléants. -
MM. Dauge (Yves), Cacheux (Alain), Cohen (Pierre),
Poignant (Serge), Chabert (Henry), Proriol (Jean), Cardo (Pierre).
Sénateurs
Titulaires. -
MM. François-Poncet (Jean), Althapé (Louis), Jarlier
(Pierre), Lassourd (Patrick), Poniatowski (Ladislas), Bellanger (Jacques), Mme
Terrade (Odette).
Suppléants. -
MM. Bimbenet (Jacques), Braye (Dominique), Hérisson
(Pierre), Larcher (Gérard), Lefebvre (Pierre), Plancade (Jean-Pierre), Revet
(Charles).
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 6 juin 2000, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. François-Poncet (Jean),
Vice-président :
M. Proriol (Jean),
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Rimbert (Patrick) ;
-
au Sénat :
M. Althapé (Louis).
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 86-1067 DU 30
SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 6 juin 2000 et par le Sénat dans sa séance du lundi 5 juin 2000, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Le Garrec (Jean), Mathus (Didier), Francaix (Michel),
Martin-Lalande (Patrice), Kert (Christian), Cuvilliez (Christian), Mamère
(Noël).
Suppléants. -
MM. Rogemont (Marcel), Bloche (Patrick), Nayrou (Henri),
de Chazeaux (Olivier), Mme Bachelot-Narquin (Roselyne), MM. Baguet
(Pierre-Christophe), Dominati (Laurent).
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Gouteyron (Adrien), Hugot (Jean-Paul), Hérisson
(Pierre), Dupont (Jean-Léonce), Laffitte (Pierre), Mme Pourtaud (Danièle), M.
Ralite (Jack).
Suppléants. -
MM. Bohl (André), de Broissia (Louis), Carle
(Jean-Claude), Donnay (Jacques), Dreyfus-Schmidt (Michel), Eckenspieller
(Daniel), Lagauche (Serge).
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 6 juin 2000, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Durieux (Jean-Paul),
Vice-président :
M. Gouteyron (Adrien),
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Mathus (Didier) ;
-
au Sénat :
M. Hugot (Jean-Paul).
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU RÉFÉRÉ DEVANT LES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2000 et par le Sénat dans sa séance du mardi 16 mai 2000, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Roman (Bernard), Colcombet (François), Montebourg
(Arnaud), Warsmann (Jean-Luc), Blessig (Emile), Braouezec (Patrick), Michel
(Jean-Pierre).
Suppléants. -
MM. Floch (Jacques), Darne (Jacky), Mmes Lazerges
(Christine), Ledoux (Claudine), Feidt (Nicole), MM. Mariani (Thierry), Gantier
(Gilbert).
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Larché (Jacques), Garrec (René), Gélard (Patrice),
Fauchon (Pierre), Girod (Paul), Sutour (Simon), Bret (Robert).
Suppléants. -
MM. Allouche (Guy), Courtois (Jean-Patrick), Mme Derycke
(Dinah), MM. Hyest (Jean-Jacques), Othily (Georges), Peyrat (Jacques),
Schosteck (Jean-Pierre).
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 7 juin 2000, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Roman (Bernard),
Vice-président :
M. Larché (Jacques),
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Colcombet (François) ;
-
au Sénat :
M. Garrec (René).
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRESTATION
COMPENSATOIRE EN MATIÈRE DE DIVORCE
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 30 mai 2000 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 25 mai 2000, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Roman (Bernard), Vidalies (Alain), Gouzes (Gérard),
Delnatte (Patrick), Blessig (Emile), Outin (Bernard), Tourret (Alain).
Suppléants. -
M. Floch (Jacques), Mmes Lazerges (Christine), Feidt
(Nicole), Neiertz (Véronique), Le Texier (Raymonde), MM. Estrosi (Christian),
Goasguen (Claude).
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Larché (Jacques), Hyest (Jean-Jacques, Dejoie (Luc),
Gélard (Patrice), Othily (Georges), Mme Derycke (Dinah), M. Bret (Robert).
Suppléants. -
MM. About (Nicolas), Allouche (Guy), Fauchon (Pierre),
Girod (Paul), Murat (Bernard), Schosteck (Jean-Pierre), Sutour (Simon).
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 7 juin 2000, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Roman (Bernard),
Vice-président :
M. Larché (Jacques),
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Vidalies (Alain) ;
-
au Sénat :
M. Hyest (Jean-Jacques).
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS
RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 8 juin 2000 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. -
MM. Emmanuelli (Henri), Bonrepaux (Augustin), Migaud
(Didier), Auberger (Philippe), Méhaignerie (Pierre), Cuvilliez (Christian),
Saumade (Gérard).
Suppléants. -
MM. Dreyfus (Tony), Idiart (Jean-Louis), Bapt (Gérard),
Carrez (Gilles), Bouvard (Michel), Jégou (Jean-Jacques), Laffineur (Marc).
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Lambert (Alain), Marini (Philippe), du Luart
(Roland), Vallet (André), Oudins (Jacques), Angels (Bernard), Foucaud
(Thierry).
Suppléants. -
MM. Badré (Denis), Charasse (Michel), Gaillard (Yann),
Lachenaud (Jean-Philippe), Ostermann (Joseph), Pelletier (Jacques), Sergent
(Michel).
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 13 juin 2000, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Lambert (Alain),
Vice-président :
M. Emmanuelli (Henri),
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Migaud (Didier) ;
-
au Sénat :
M. Marini (Philippe).
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Jean-Claude Carle a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 362
(1999-2000) de M. Bernard Plasait tendant à généraliser l'aménagement du temps
scolaire dans les écoles primaires.
Mme Hélène Luc a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 407
(1999-2000) de M. Guy Fischer et plusieurs de ses collègues tendant à la
reconnaissance de la langue des signes française.
COMMISSION DES FINANCES
M. Roland du Luart a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 408
(1999-2000) d'orientation sur la forêt, dont la commission des affaires
économiques et du Plan est saisie au fond.
M. Denis Badré a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 416
(1999-2000) de M. Denis Badré tendant à appliquer le taux réduit de TVA au
chocolat, à la confiserie et à la margarine.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON