SEANCE DU 2 OCTOBRE 2000
DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettres en date
des 6, 12, 20 et 27 juillet 2000, le texte de quatre décisions rendues par le
Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution :
- de la loi relative à l'élection des sénateurs ;
- de la loi de finances rectificative pour 2000 ;
- de la loi relative à la chasse ;
- de la loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication.
Acte est donné de ces communications.
Ces décisions du Conseil constitutionnel ont été publiées au
Journal
officiel,
édition des Lois et décrets.
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