SEANCE DU 3 OCTOBRE 2000
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que la commission des finances a proposé une candidature pour un
organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Gérard Braun
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public.
Mes chers collègues, je vous rappelle que la séance reprendra cet après-midi à
seize heures avec une allocution de M. le président du Sénat, puis la suite de
l'examen de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes.
La conférence des présidents, qui va se réunir dans quelques instants,
examinera les conditions dans lesquelles pourrait se dérouler la suite de ce
débat si celui-ci n'était pas terminé - ce qui m'apparaît fort probable - à
vingt heures ; elle prendra bien sûr en compte le souhait de M. le président de
la commission des affaires sociales que ne soit pas « tronçonné » l'examen de
l'amendement n° 1 rectifié, qui a été renvoyé à la fin de la discussion des
articles.
La séance est suspendue.