SEANCE DU 3 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidature à une commission mixte paritaire
(p.
1
).
3.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
2
).
4.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
3
).
5.
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
_ Discussion d'une proposition de loi (p.
4
).
Discussion générale : Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes
et à la formation professionnelle ; M. Michel Sapin, ministre de la fonction
publique et de la réforme de l'Etat.
Demande de réserve (p. 5 )
Demande de réserve de l'amendement n° 1 rectifié. _ Mme le secrétaire d'Etat,
MM. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; le
président.
La réserve est ordonnée.
Discussion générale (suite) (p. 6 )
Mme Annick Bocandé, rapporteur de la commission des affaires sociales ; MM.
René Garrec, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Gérard Cornu, au
nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes ; Georges Othily.
6.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
7
).
7.
Nomination d'un membre suppléant d'une commission mixte paritaire
(p.
8
).
8.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
9
).
Suspension et reprise de la séance (p. 10 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
9.
Allocution de M. le président du Sénat
(p.
11
).
10.
Modification de l'ordre du jour
(p.
12
).
11.
Conférence des présidents
(p.
13
).
12.
Communication de M. le président de l'Assemblée nationale
(p.
14
).
13.
Dépôt de rapports du Gouvernement
(p.
15
).
14.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
16
).
15.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
_ Suite de la discussion d'une proposition de loi (p.
17
).
Discussion générale
(suite)
: Mme Gisèle Printz, M. PhilippeNogrix.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
Mmes Odette Terrade, Dinah Derycke, Danièle Pourtaud, Marie-Madeleine
Dieulanguard.
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Mme Nicole
Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation
professionnelle.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 18 )
Mme Marie-Madeleine Dieulanguard.
Amendement n° 2 de la commission. _ Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Gisèle Printz. _ Adoption par scrutin public.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er bis (p. 19 )
Amendement n° 3 de la commission. _ Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Gisèle Printz. _ Rejet.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 20 )
Amendement n° 4 de la commission et sous-amendement n° 64 du Gouvernement. _
Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat. _ Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 21 )
Amendement n° 5 de la commission et sous-amendement n° 47 de M. Roland Muzeau.
_ Mme le rapporteur, M. Roland Muzeau, Mme le secrétaire d'Etat. _ Rejet du
sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 22 )
Amendement n° 6 rectifié de la commission et sous-amendement n° 19 de M. Gérard Cornu. _ Mme le rapporteur, M. Gérard Cornu, Mme le secrétaire d'Etat, M. Roland Muzeau, Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. _ Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 5 (p. 23 )
Amendement n° 7 de la commission. _ Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat. _
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 24 )
Amendement n° 8 de la commission. _ Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Marie-Madeleine Dieulanguard. _ Adoption.
Amendement n° 48 de M. Roland Muzeau. _ Mmes Marie-Claude Beaudeau, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. _ Rejet.
Amendement n° 9 de la commission. _ Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Gisèle Printz. _ Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 25 )
Amendement n° 10 de la commission. _ Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat. _ Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 8. _ Adoption (p.
26
)
Articles additionnels après l'article 8 (p.
27
)
Amendement n° 11 de la commission. _ Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
_ Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de la commission. _ Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
M. Roland Muzeau. _ Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 13 de la commission. _ Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
_ Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 14 de M. Gérard Cornu. _ M. Gérard Cornu, Mmes le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. _ Retrait.
Amendements n°s 15 à 17 de M. Gérard Cornu. _ M. Gérard Cornu, Mmes le
rapporteur, le secrétaire d'Etat, M. Philippe Nogrix, Mme Dinah Derycke. _
Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.
Amendement n° 18 de M. Gérard Cornu. _ M. Gérard Cornu, Mmes le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. _ Retrait.
Amendement n° 49 de M. Roland Muzeau. _ Mmes Odette Terrade, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. _ Retrait.
Articles 9 à 12
(supprimés)
(p.
28
)
Articles 13 et 14. _ Adoption (p.
29
)
Article 14
bis
(p.
30
)
Amendement n° 20 de M. René Garrec, rapporteur pour avis. _ M. René Garrec,
rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme le rapporteur, M. Michel
Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Mme Dinah
Derycke. _ Adoption.
Amendement n° 21 de M. René Garrec, rapporteur pour avis. _ M. le rapporteur
pour avis, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Dinah Derycke. _ Adoption.
Amendement n° 22 de M. René Garrec, rapporteur pour avis. _ M. le rapporteur
pour avis, Mme le rapporteur, M. le ministre. _ Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 14
ter
, 14
quater
et 15. _ Adoption (p.
31
)
Article 16
(supprimé)
(p.
32
)
Article 17 (p.
33
)
Amendement n° 23 de M. René Garrec, rapporteur pour avis, et sous-amendement n°
65 de M. Patrice Gélard. _ M. le rapporteur pour avis, Mme le rapporteur, MM.
le ministre, Patrice Gélard, Mme Dinah Derycke. _ Rejet du sous-amendement ;
adoption de l'amendement.
Adoption de l'article modifié.
Article 17
bis.
_ Adoption (p.
34
)
Article 18 (p.
35
)
Amendement n° 24 de M. René Garrec, rapporteur pour avis. _ Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 19 (p. 36 )
Amendement n° 25 de M. René Garrec, rapporteur pour avis. _ Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 20. _ Adoption (p.
37
)
Article 20
bis
(p.
38
)
Amendements identiques n°s 26 de M. René Garrec, rapporteur pour avis, et 51 du Gouvernement. _ M. le rapporteur pour avis, Mme le rapporteur, M. le ministre. _ Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 21 (p. 39 )
Amendement n° 27 de M. René Garrec, rapporteur pour avis. _ Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 (p. 40 )
Amendement n° 28 de M. René Garrec, rapporteur pour avis. _ Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 23 (p. 41 )
Amendement n° 29 de M. René Garrec, rapporteur pour avis. _ Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 24. _ Adoption (p.
42
)
Article additionnel après l'article 24 (p.
43
)
Amendement n° 52 du Gouvernement. _ M. le ministre, Mme le rapporteur, M. le
rapporteur pour avis, Mme Dinah Derycke. _ Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
MM. le président, le président de la commission des affaires sociales.
Article additionnel après l'article 8 (précédemment réservé) (p. 44 )
Amendement n° 1 rectifié
ter
du Gouvernement et sous-amendements n°s 53
à 63, 66, 67 de la commission, 38 à 46 de M. Roland Muzeau et 30, 31 rectifié,
32 à 37 rectifié de Mme Gisèle Printz ; amendement n° 50 de M. Roland Muzeau. _
Mmes le secrétaire d'Etat, le rapporteur, M. Roland Muzeau, Mmes Gisèle Printz,
Odette Terrade.
16.
Communication relative à une commission mixte paritaire
(p.
45
).
17.
Nomination de membres de commissions
(p.
46
).
Suspension et reprise de la séance (p. 47 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
18. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. _ Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi (p. 48 ).
Article additionnel après l'article 8 (précédemment réservé) (suite) (p. 49 )
Mmes Annick Bocandé, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Nicole
Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
; Marie-Madeleine Dieulanguard, Gisèle Printz, M. Gérard Cornu. _ Retrait du
sous-amendement n° 30 ; rejet des sous-amendements n°s 40, 32, 35, 45 et 37
rectifié ; adoption des sous-amendements n°s 53, 39, 54 à 57, 66, 58, 67 après
une demande de priorité, 59, 36, 44, 60, 61, 46, 62 et 63, les sous-amendements
n°s 38, 31 rectifié, 41 à 43, 33 et 34 devenant sans objet ; rejet de
l'amendement n° 1 rectifié modifié.
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales.
Suspension et reprise de la séance (p. 50 )
Mmes le rapporteur, le secrétaire d'Etat, M. Roland Muzeau. _ Retrait de l'amendement n° 50.
Vote sur l'ensemble (p. 51 )
Mme Gisèle Printz, MM. Roland Muzeau, Alain Joyandet, Philippe Nogrix, Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. le président de la commission
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.
19.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
52
).
20.
Dépôt d'un rapport
(p.
53
).
21.
Ordre du jour
(p.
54
).