SEANCE DU 3 OCTOBRE 2000
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 4 octobre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
1° Eventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
(n° 258, 1999-2000).
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la
création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale (n° 318,
1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 3 octobre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Jeudi 5 octobre 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le
domaine des transports (n° 375, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 4 octobre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses
dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des
animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le
code rural (n° 326, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 4 octobre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
5° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'archéologie préventive
(n° 357, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 4 octobre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mardi 10 octobre 2000 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
N° 822 de M. André Vallet à Mme le ministre de la jeunesse et des sports
(sécurisation ou interdiction des jeux taurins) ;
N° 838 de M. Dominique Braye à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (guichet
unique pour le recouvrement des cotisations sociales des artisans et
commerçants) ;
N° 847 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l'éducation nationale (place
de Wallis-et-Futuna dans la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur
français dans le Pacifique) ;
N° 848 de M. Alain Gournac à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (politique familiale) ;
N° 850 de M. Pierre Lefebvre à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(reconnaissance et traitement des maladies professionnelles) ;
N° 851 de M. Jean Bizet à M. le ministre des affaires étrangères (financement
de la politique agricole commune) ;
N° 852 de M. Gérard Delfau à Mme le ministre de la culture et de la
communication (avenir des librairies) ;
N° 854 de M. Philippe Nachbar à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (aménagement des routes nationales 43 et 52) ;
N° 855 de M. Gérard Roujas à M. le ministre de la défense (avenir des
personnels de la circulation aérienne d'essais et réceptions) ;
N° 857 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'intérieur (maîtrise des
animaux dangereux) ;
N° 858 de M. Michel Pelchat à M. le ministre de la défense (mines
antipersonnel et opérations de déminage) ;
N° 861 de M. Georges Mouly à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(cotisations sociales des pluriactifs) ;
N° 862 de Mme Marie-Claude Beaudeau à Mme le secrétaire d'Etat au tourisme
(mesures en faveur des employés saisonniers dans l'industrie touristique) ;
N° 863 de M. André Rouvière à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
(circulation de véhicules-épaves) ;
N° 864 de M. Hubert Haenel à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (conditions de circulation sur la RN 415) ;
N° 865 de M. Yann Gaillard à Mme le ministre de la culture et de la
communication (droit de prêt en bibliothèques) ;
N° 869 de M. Pierre Hérisson à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (taux réduit de TVA appliqué aux prestations d'assainissement)
;
N° 886 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'intérieur (renforcement
du contrôle de légalité).
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321,
1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 9 octobre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 9 octobre 2000.)
Mercredi 11 octobre 2000 :
A quinze heures et le soir :
1° Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes du Sénat.
Les candidatures à cette commission devront être remises au service de la
séance, avant dix-sept heures, le mardi 10 octobre 2000.
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321,
1999-2000).
Jeudi 12 octobre 2000 :
A neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321,
1999-2000).
Mardi 17 octobre 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321,
1999-2000).
A seize heures et le soir :
2° Suite de l'ordre du jour du matin.
3° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la solidarité et au
renouvellement urbains (n° 456, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 16 octobre 2000, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 16 octobre 2000.
Mercredi 18 octobre 2000 :
A quinze heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la solidarité et au
renouvellement urbains (n° 456, 1999-2000).
Jeudi 19 octobre 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la solidarité et au
renouvellement urbains (n° 456, 1999-2000).
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la solidarité et au
renouvellement urbains (n° 456, 1999-2000).
Mardi 24 octobre 2000 :
A dix heures :
1° Quinze questions orales :
N° 797 de M. Gérard Braun à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les
résidences des CROUS) ;
N° 871 de M. Charles Descours à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (mise en application de la CMU) ;
N° 873 de M. Bernard Fournier à M. le ministre délégué à la coopération et à
la francophonie (abandon de la traduction en français des brevets européens)
;
N° 874 de M. Daniel Hoeffel à Mme le ministre de la culture et de la
communication (ratification par la France de la convention Unidroit) ;
N° 876 de M. Patrice Gélard à M. le ministre de l'intérieur (portée des
recommandations émises par le Conseil constitutionnel concernant la réforme du
mode de scrutin sénatorial) ;
N° 877 de M. Serge Franchis à Mme le sécrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (transmission des maladies à prions) ;
N° 878 de M. Jean-Patrick Courtois à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et
aux handicapés (amélioration des conditions de vie des personnes atteintes de
la maladie d'Alzheimer) ;
N° 879 de M. Francis Grignon à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des
anciens combattants (indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD)
;
N° 880 de Mme Nicole Borvo à Mme le secrétaire d'Etat au budget (situation du
centre médico-social Clavel de Paris) ;
N° 882 de M. Jean Chérioux à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(dispositif de rémunération des heures de veille pour le personnel des
établissements d'accueil d'handicapés) ;
N° 883 de M. Alain Hethener à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (modalités de la desserte de la région Lorraine par le futur TGV
Est) ;
N° 884 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'éducation nationale
(manque de postes d'enseignants dans le département de la Gironde) ;
N° 890 de M. Fernand Demilly à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(mise aux normes des bâtiments d'élevage) ;
N° 891 de M. Marcel Bony à M. le ministre de l'intérieur (emplois fonctionnels
et intercommunalité) ;
N° 894 de M. Jean Boyer à M. le ministre de l'équipement, des transports et du
logement (liaison aérienne Paris-Grenoble).
A seize heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la solidarité et au
renouvellement urbains (n° 456, 1999-2000).
Mercredi 25 octobre 2000 :
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par
ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines
dispositions du droit communautaire (n° 473, 1999-2000).
La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au mardi 24 octobre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour
le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- d'attribuer au président de la délégation pour l'Union européenne un temps
d'intervention de dix minutes ;
- de limiter à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 24 octobre 2000.
Jeudi 26 octobre 2000 :
Ordre du jour réservé
A dix heures et à quinze heures :
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi
constitutionnelle de MM. Christian Poncelet, Jean-Paul Delevoye, Jean-Pierre
Fourcade, Jean Puech et Jean-Pierre Raffarin relative à la libre administration
des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières
(n° 432, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 25 octobre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à cette proposition de loi.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 25 octobre 2000.
Mardi 31 octobre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A seize heures :
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la
contraception d'urgence (urgence déclarée) (AN, n° 2567).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 30 octobre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à cette proposition de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 30 octobre 2000.
Y a-t-il des observation sur les propositions de la conférence des présidents
concernant la tenue des séances et l'ordre du jour réservé ?...
Ces propositions sont adoptées.
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