SEANCE DU 10 OCTOBRE 2000
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les
politiques de l'emploi des Etats membres en 2001.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1559 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Communication de la Commission sur les services d'intérêt général en
Europe.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1560 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil modifiant l'article 3 de la décision
98/198/CE du Conseil, du 9 mars 1998.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1561 et distribué.
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