SEANCE DU 17 OCTOBRE 2000
M. le président.
Par amendement n° 186, M. Marini, au nom de la commission des finances,
propose d'insérer, avant l'article 18
bis
, une division additionnelle
ainsi rédigée :
« TITRE III
bis
« DIVERSES DISPOSITIONS
À CARACTÈRES TECHNIQUES »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Marini,
rapporteur.
C'est un amendement d'architecture, monsieur le président.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu,
secrétaire d'Etat.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 186, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le
projet de loi, avant l'article 18
bis
.
Article additionnel avant l'article 18
bis
ou après l'article 18
bis