SEANCE DU 17 OCTOBRE 2000


M. le président. Par amendement n° 186, M. Marini, au nom de la commission des finances, propose d'insérer, avant l'article 18 bis , une division additionnelle ainsi rédigée :

« TITRE III bis

« DIVERSES DISPOSITIONS
À CARACTÈRES TECHNIQUES »

La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Marini, rapporteur. C'est un amendement d'architecture, monsieur le président.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 186, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 18 bis .

Article additionnel avant l'article 18 bis
ou après l'article 18 bis