SEANCE DU 17 OCTOBRE 2000
ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2000
ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE
DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS
Page 4 772, 1re colonne, antépénultième alinéa :
Au lieu de :
« III. - Après l'article 219... ».
Lire :
« II. - Après l'article 219... ».
Page 4 774, 2e colonne, 3e alinéa.
Au lieu de :
« Par amendement n° 88... ».
Lire :
« Par amendement n° 8... ».
ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Page 4 816, 1re colonne, dans le texte proposé pour l'article 1er
bis
par l'amendement n° 2, au 5e alinéa, aux 7e et 11e lignes.
Au lieu de :
« premier alinéa ».
Lire :
« troisième alinéa » (deux fois).
Page 4824, 2e colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 11.
Au lieu de :
« premier alinéa ».
Lire :
« troisième alinéa ».
DÉLÉGATION DU SÉNAT
POUR LA PLANIFICATION
Bureau
Au cours de sa séance du mardi 17 octobre 2000, la délégation du Sénat pour la planification a élu M. Pierre André secrétaire de son bureau, en remplacement de M. Roger Husson, décédé.