SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000
M. le président.
L'article 20
nonies
a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 88, M. Althapé, au nom de la commission, propose de le
rétablir dans la rédaction suivante :
« Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 130-1 du code de
l'urbanisme, après les mots : "forêts, parcs", sont insérés les mots : "et
herbiers marins de posidonies et de cymodocées". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé,
rapporteur.
Je vous rappelle que le Sénat avait adopté, en première
lecture, cet article 20
nonies,
qui tend à permettre de classer en «
espaces boisés », afin de les protéger, les herbiers marins de posidonies et de
cymodocées.
L'Assemblée nationale, qui n'a pas été convaincue, a supprimé cet article que
nous vous demandons de rétablir, car, nous, nous le sommes toujours autant !
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson,
secrétaire d'Etat.
Il ne semble pas au Gouvernement que la procédure de
classement applicable aux espaces boisés soit adaptée à la préservation des
essences marines citées par M. le rapporteur. Pour cette raison, le
Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 88, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 20
nonies
est rétabli dans cette
rédaction.
Article 20 decies