SEANCE DU 26 OCTOBRE 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 31 octobre 2000 :
A neuf heures trente :
1. Discussion du projet de loi organique (n° 16, 2000-2001), adopté par
l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative
à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
Rapport (n° 47, 2000-2001) de M. Christian Bonnet, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 30 octobre 2000, à dix-sept
heures.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
A seize heures :
2. Suite de l'ordre du jour du matin.
3. Discussion de la proposition de loi (n° 12, 2000-2001), adoptée par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relative à la contraception
d'urgence.
Rapport (n° 49, 2000-2001) de M. Lucien Neuwirth, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Rapport d'information (n° 43, 2000-2001) de Mme Janine Bardou, fait au nom de
la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et
les femmes.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 30 octobre 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 30 octobre 2000, à dix-sept
heures.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer, adopté par l'Assemblée
nationale avec modifications, en nouvelle lecture (n° 28, 2000-2001).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 6 novembre 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 novembre 2000, à dix-sept
heures ;
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à l'épargne salariale (n° 11, 2000-2001).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 6 novembre 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 novembre 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT
DES DÉBITS DE TABAC
Lors de sa séance du 26 octobre 2000, le Sénat a reconduit M. Auguste Cazalet dans ses fonctions de membre de la commission centrale de classement des débits de tabac.
CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
Lors de sa séance du 26 octobre 2000, le Sénat a désigné M. Jacques Bellanger pour siéger, en qualité de suppléant, au sein du Conseil national des transports, en remplacement de M. Léon Fatous, démissionnaire.
CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE
Lors de sa séance du 26 octobre 2000, le Sénat a désigné M. Jean-Pierre Plancade pour siéger, en qualité de suppléant, au sein du Conseil supérieur de l'aviation marchande, en remplacement de M. Léon Fatous, démissionnaire.
CONSEIL NATIONAL DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Lors de sa séance du 26 octobre 2000, le Sénat a désigné M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, MM. Jean François-Poncet, René Garrec et Gérard Larcher pour siéger au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.