SEANCE DU 31 OCTOBRE 2000
DÉPÔT RATTACHÉ POUR ORDRE
AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 26 OCTOBRE 2000
M. le président.
J'ai reçu, le 27 octobre 2000, de MM. Jacques Pelletier, Robert Bret,
Jean-Claude Gaudin, Bernard Piras, Michel Mercier et Jacques Oudin une
proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de
1915.
Cette proposition de loi sera imprimée sous le numéro 60, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale
dans les conditions prévues par le règlement.
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