SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2000
M. le président.
Par amendement n° 120, M. Ostermann, au nom de la commission des finances,
propose de compléter l'intitulé du projet de loi par les mots : « et l'épargne
retraite ».
Cet amendement est assorti d'un sous-amendement n° 169, présenté par M.
Chérioux, au nom de la commission des affaires sociales, et tendant, au début
du texte proposé par l'amendement n° 120 de la commission des finances, pour
compléter l'intitulé du projet de loi, à ajouter les mots : « , l'actionnariat
salarié ».
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 120.
M. Joseph Ostermann,
rapporteur.
Afin de prendre acte de l'insertion dans le présent projet de
loi d'un volet relatif à l'épargne retraite des salariés, issu des propositions
de loi de nos collègues Charles Descours et Jean Arthuis votées l'an dernier
par le Sénat, la commission des finances vous invite, mes chers collègues, à
compléter l'intitulé du projet de loi pour rédiger ainsi ce dernier : « projet
sur l'épargne salariale et l'épargne retraite ».
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour défendre le sous-amendement
n° 169.
M. Jean Chérioux,
rapporteur pour avis.
Dans la logique de toutes les propositions de la
commission des affaires sociales, ce sous-amendement vise à compléter
l'intitulé du projet de loi proposé par la commission des finances pour y
introduire la notion de l'actionnariat salarié, que les différents amendements
de la commission des affaires sociales ont cherché à développer.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 169 ?
M. Joseph Ostermann,
rapporteur.
Favorable.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 120 et sur le
sous-amendement n° 169 ?
M. François Patriat,
secrétaire d'Etat.
Défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 169, accepté par la commission et
repoussé par le Gouvernement.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, l'amendement n° 120, repoussé par le
Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi modifié.
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