SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Mouly.
M. Georges Mouly.
Le 8 juin 1999, en réponse à une question orale, le membre du Gouvernement
présent me disait au sujet de quelques points non abordés dans son propos : «
des réponses précises vous parviendront dans les jours qui viennent ».
Le 20 octobre 1999, je venais aux nouvelles, après deux courriers restés
eux-mêmes sans réponse, des 22 juin et 17 juillet.
Le 7 février de cette année, à l'occasion d'une intervention sur un autre
sujet, je rappelais à ce même membre du Gouvernement mes différentes
démarches.
J'en suis toujours au même point : 8 juin 1999 - 9 novembre 2000.
Le 4 avril de cette année, en réponse à une question orale, le ministre
concerné commençait en ces termes sa réponse : « Monsieur le sénateur, sur
certaines questions que vous m'avez posées, je m'engage à vous répondre
précisément par courrier. »
Sans nouvelles le 14 mai, je me permettais de rappeler cet engagement. Je
reçus une réponse en date du 22 juin signée du chef de cabinet : « Soyez assuré
que le ministre a pris connaissance avec attention de votre intervention et
qu'il ne manquera pas de vous apporter prochainement toute précision
complémentaire à ce sujet. » A ce jour, rien !
Je veux bien admettre à la rigueur que l'afflux de questions écrites rend
difficile le strict respect des délais prévus par les règlements des
assemblées... encore qu'il soit difficile d'admettre que ce délai dépasse
parfois le semestre. Mais là n'est pas l'objet de mon observation. Il s'agit
plus précisément d'engagements pris spontanément, publiquement, officiellement,
par des ministres, dans le plein exercice de leurs fonctions. Or, de ce point
de vue, de qui peut-on attendre le respect d'un engagement sur des points
précis si ce n'est de membres du Gouvernement de la République ?
Autre expérience que je veux croire « exceptionnelle » - je pèse mes mots -
mais que j'ai vécue : l'inégalité de traitement, toujours à propos de questions
posées et de réponses données, tenant à l'appartenance politique de
l'intervenant.
C'est ainsi qu'une question posée un mardi reçut ce que l'on peut appeler une
« réponse d'attente » - mais cela peut parfaitement se concevoir. Or, le
lendemain, mercredi, j'apprenais, à la lecture de la presse locale de mon
département, qu'une décision concrète et chiffrée avait été prise sur ce même
sujet et communiquée le lundi - donc la veille du mardi - à un élu de la
majorité.
M. Alain Lambert.
Ce n'est pas convenable !
M. Alain Gournac.
Ce n'est pas républicain !
M. Georges Mouly.
J'ai adressé au ministre un courrier dans lequel je reconnaissais que, il est
vrai, l'essentiel est que les problèmes posés reçoivent des solutions, mais
qu'il n'est sans doute pas déshonorant que l'on en informe celui qui a posé la
question le premier et qu'en tout cas cela n'enlève rien aux mérites de ceux
qui, ayant le pouvoir, prennent les décisions.
M. le président.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Georges Mouly.
J'en viens à la conclusion, monsieur le président, encore que j'aurais eu
d'autres précisions à apporter.
Ma démarche et ma demande sont de nature modeste, puisque je souhaite
simplement que soient tenus les engagements pris ou apportées en toute
objectivité les réponses.
M. le président.
Vous avez largement dépassé votre temps de parole, mon cher collègue !
M. Georges Mouly.
Je soulève ce problème parce que je pense que c'est cela aussi le bon
fonctionnement de nos institutions, qui doit être fondé sur un minimum de
confiance entre Gouvernement et élus de la nation, à tout le moins sur une
totale considération du premier pour les seconds.
(Applaudissements sur
certaines travées du RDSE, ainsi que les travées des Républicains et
Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Je ne peux que partager votre
opinion sur les deux points que vous avez soulevés, monsieur le sénateur.
Tout d'abord, la procédure des questions est importante, car elle constitue un
élément d'information des sénateurs et de l'opinion, et permet, en outre, de
faire remonter les préoccupations de nos concitoyens. Elle est donc l'un des
facteurs du dialogue nécessaire entre le législatif et l'exécutif.
M. Alain Gournac.
Et du contrôle !
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Et du contrôle également ! Le
dialogue signifie, bien sûr, contrôle et information ; cela participe de
l'équilibre des pouvoirs dans une démocratie.
Vous avez signalé quelques faits. Les ministres ne peuvent parfois pas
répondre exhaustivement aux questions orales ; ils s'engagent donc à donner des
réponses plus complètes par écrit ultérieurement.
(Exclamations sur les
travées du RPR.)
Je signifierai aux ministres cette nécessité de répondre à temps aux questions
des parlementaires.
De même, c'est vrai, nous enregistrons des retards dans les réponses aux
questions écrites des parlementaires. Ces retards ne sont pas excusables quand
ils atteignent, comme vous l'avez indiqué, plusieurs mois, malgré la
transformation des questions qui sont restées sans réponse au terme d'un délai
de deux mois.
Je dois dire aussi qu'il ne doit pas y avoir de discrimination politique entre
les auteurs des questions. Le rôle du ministre chargé des relations avec le
Parlement est d'ailleurs d'être le ministre des relations avec tous les
parlementaires, quelles que soient leurs tendances politiques, je vous le
confirme. Votre vigilance me permettra de rappeler ce principe à tous mes
collègues du Gouvernement.
(Applaudissements sur l'ensemble des
travées.)
MESURES CONTRE LE DÉVELOPPEMENT
DE L'ÉPIDÉMIE DE « VACHE FOLLE »