SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT DE QUESTIONS ORALES AVEC DÉBAT
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi des questions orales avec débat
suivantes :
- M. Jacques Valade attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à
l'industrie sur la nécessité de mener et de développer une politique
énergétique cohérente. En effet, aujourd'hui, du fait de l'accroissement des
coûts énergétiques marqué par la flambée du prix des carburants, du fioul
domestique et la hausse des tarifs du gaz, la politique énergétique de la
France doit permettre aux entreprises et aux citoyens d'accéder à l'énergie la
plus sûre et la plus compétitive possible.
La politique énergétique de la France reste à définir, elle doit garantir la
sécurité de l'approvisionnement national, éviter une trop forte dépendance
énergétique de notre pays et respecter les obligations à l'égard de
l'environnement, telles qu'elles ont été définies dans les accords
internationaux à partir de Kyoto.
Dans ce contexte, il lui demande quelle place le Gouvernement envisage
d'accorder aux différents modes de production d'énergie électrique, sans choix
arbitraire ou passionnel et dans quelle mesure et par quels moyens le
Gouvernement entend oeuvrer pour concilier les objectifs de sûreté et de
compétitivité. (N° 28.)
- M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de la recherche sur
les graves difficultés dont souffre la recherche française. Difficultés
soulevées et dénoncées par une série de rapports de l'académie des sciences et
par un certain nombre de parlementaires lors des séances de questions orales ou
encore par le biais de questions écrites. En effet, l'insuffisance des crédits,
en totale inadéquation avec les priorités affichées par le Gouvernement dans ce
domaine, ne permettront pas à la France de maintenir sa place au niveau
européen et mondial. De plus, il souligne que la pénurie programmée de
chercheurs, d'ingénieurs et de scientifiques deviendra de plus en plus
inquiétante si la courbe du nombre d'étudiants dans les filières scientifiques
continue son irrémédiable chute. Enfin, il rappelle que non seulement la fuite
des cerveaux à l'étranger, essentiellement vers les Etats-Unis, mais aussi la
crise de certains secteurs (secteur du nucléaire, recherche scientifique,
recherche pharmaceutique, recherche du génome) mettent en lumière la crise que
traverse aujourd'hui la recherche.
En conséquence, il lui demande dans quelle mesure et sous quelle forme les
pouvoirs publics comptent insuffler une nouvelle dynamique tant attendue à la
recherche française ? (N° 29.)
Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, ces questions orales avec débat ont été communiquées au Gouvernement et la fixation de la date de leur discussion aura lieu ultérieurement.8