SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2000
MODIFICATION
DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
La commission des affaires sociales a fait savoir à M. le président du Sénat
que, en application de l'article 29, alinéa 5, de notre règlement, elle
demandait que ses conclusions sur la proposition de résolution de MM. Jean
Arthuis, Guy-Pierre Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan tendant à
la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des
farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences
qui en résultent pour la santé des consommateurs soient inscrites à l'ordre du
jour de la séance mensuelle réservée du mardi 21 novembre.
Je consulte le Sénat sur cette demande d'inscription.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, le bureau du Sénat ne se réunissant plus le mardi 21 novembre,
nous pourrions avancer l'heure d'ouverture de la séance du mardi 21 novembre de
dix heures trente à dix heures.
L'ordre du jour de la séance du mardi 21 novembre est ainsi modifié.
Sous réserve que le Sénat accepte la création de cette commission d'enquête,
nous pourrions prévoir que la nomination de ses membres interviendrait en
séance publique le mercredi 22 novembre, à quinze heures.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
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