SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
relative à la contraception d'urgence.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été
affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Delaneau, Lucien Neuwirth, Francis Giraud, Claude
Huriet, Jacques Bimbenet, Bernard Cazeau et Guy Fischer.
Suppléants : Mmes Janine Bardou, Claire-Lise Campion, MM. Charles Descours,
Dominique Leclerc, Jean-Louis Lorrain, Roland Muzeau et Philippe Nogrix.
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