SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi organique modifiant les règles
applicables à la carrière des magistrats (n° 483, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 75 et distribué.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, destinée à améliorer
l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française (n° 439,
1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 76 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Jean Bizet, Paul
Blanc, Gérard Braun, Robert Bret, Michel Caldaguès, Marcel-Pierre Cléach,
Charles Descours, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Guy Fischer, Thierry
Foucaud, Paul Girod, Georges Gruillot, Alain Journet, Jean-Paul Hugot, Pierre
Lefebvre, Paul Loridant, Rolant du Luart, Jean-Luc Miraux, Roland Muzeau,
Jacques Peyrat, Jean-François Picheral, Jean-Marie Poirier, Jack Ralite, André
Rouvière, Jean-Pierre Schosteck, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès tenant à
moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales (n° 455,
1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 77 et distribué.
J'ai reçu de M. Charles Jolibois un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi de M. Michel
Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe socialiste et apparentés tendant à
harmoniser l'article 626 du code de procédure pénale et les nouveaux articles
149 et suivants du même code (n° 474, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 78 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Hoeffel un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi relatif à la résorption de
l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction
publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
(urgence déclarée) (n° 20, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 80 et distribué.
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