SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Patrice Gélard un avis présenté au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et
d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du
réglement, sur la proposition de résolution de MM. Jean Arthuis, Guy-Pierre
Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan tendant à la création d'une
commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans
l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour
la santé des consommateurs (n° 73, 2000-2001).
L'avis sera imprimé sous le n° 81 et distribué.
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