SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Gérard Larcher, Pierre Hérisson, Paul Girod, François Trucy
et Louis Althapé une proposition de résolution, présentée en application de
l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de directive du
Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui
concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de
la Communauté (n° E-1520).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 89, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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