SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 51. - Le dernier alinéa de l'article L. 253
bis
du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est complété par
une phrase ainsi rédigée : "Pour les militaires rappelés en Algérie, cette
durée est fixée à quatre mois". »
Personne ne demande la parole ?
Je mets aux voix l'article 51.
(L'article 51 est adopté.)
Article 52