SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2000
M. le président.
Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant
l'équipement, les transports et le logement : V. - Tourisme.
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
Mme Marie-Claude Beaudeau,
rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation.
Le projet de budget que vous
présentez, madame la secrétaire d'Etat, commence enfin à dessiner les
orientations d'une politique en matière de tourisme digne des atouts et des
potentialités de notre pays.
Souvent, dans le passé, ce budget n'était ni mobilisateur ni à la hauteur des
possibilités. Il était souvent voté dans l'indifférence, comme si le tourisme
était un supplément d'âme pour la France ou une affaire de boutiquiers, voire
d'intellectuels accrochés au patrimoine. Il était voté dans une unanimité plate
sans être porteur d'un grand dessein. Ce temps semble révolu et je m'en
félicite, madame la secrétaire d'Etat.
Le projet de budget qui nous est soumis présente un caractère national marqué
par un intérêt pour l'exploitation de toutes les richesses de notre pays, le
rayonnement de son histoire, ses monuments, la mise en valeur de ses sites et
de ses paysages, l'engagement de plusieurs millions de Français travaillant
pour assurer le bonheur des vacanciers, des touristes et du pays.
Certes, il comporte encore des faiblesses, que je voudrais évoquer, tout
d'abord. Ainsi, 40 % de nos concitoyens ne partiront pas en vacances.
Les mesures nouvelles sont pourtant importantes. Je ne ferai que les citer car
elles figurent en détail dans le rapport écrit : il s'agit de l'extension de
l'accès au chèque-vacances à 7,5 millions de salariés des PME et de la mise en
place d'une « bourse solidarité-vacances », qui marque un point de départ pour
éviter que les plus démunis ne demeurent les oubliés, notre mauvaise conscience
n'altérant en rien le bonheur de partir éprouvé par les autres.
Ces 40 % qui ne partent pas en vacances ne seront pas oubliés : un groupe de
travail institué au sein du Comité national du tourisme proposera des solutions
nouvelles afin que les 15 % qui ne passent pas un seul jour en dehors de leur
domicile puissent enfin avoir quelques jours de vacances. Ces 15 % sont pour la
plupart des personnes handicapées ou âgées ou si démunies que le changement de
vie ne peut pas encore s'exprimer.
La deuxième faiblesse est l'absence de création d'emploi au sein du
secrétariat d'Etat au tourisme. Votre budget est le seul qui ne prévoit aucune
création d'emploi pour 2001. Je le regrette, madame la secrétaire d'Etat.
La troisième faiblesse que je voudrais noter réside non pas dans une
expression budgétaire, mais dans un constat.
La France a conforté sa première place de pays le plus visité de la planète,
avec 73 millions de visiteurs, nombre en accroissement de 3,7 %.
Je voudrais également citer un chiffre encore plus marquant : nous
représentons 11 % des arrivées mondiales. Nous sommes le seul pays avec un
pourcentage à deux chiffres. Le suivant étant l'Espagne avec 7,8 %.
Nous laissons loin derrière les Etats-Unis, avec 48 millions de touristes et
7,3 % des arrivées mondiales.
Alors, me direz-vous : « Où est la faiblesse » ? Ces chiffres sont plutôt
signe de force, j'en conviens. Mais, si l'on considère les recettes induites
selon l'OMT, l'Organisation mondiale du tourisme, les Etats-Unis sont premiers,
avec 74 448 millions de dollars, devant l'Espagne, avec 32 913 millions de
dollars. La France n'arrive qu'en troisième position, avec 31 699 millions de
dollars, ce qui représente moins de la moitié des recettes des Etats-Unis. Nous
n'absorbons que 7 % des recettes mondiales du tourisme, l'Espagne 7,3 % et les
Etats-Unis 16,4 %.
Cette remarque conduit à une réflexion. Les touristes passent en France, la
traversent, mais n'y séjournent pas assez. Cela pose la grave question du
maintien des touristes, donc de leur accueil, de leur hébergement, de leur
transport et de leurs loisirs.
Nous devons engager avec détermination une réflexion sur ce sujet car le
tourisme est un « poids lourd » de l'emploi. Il représente 3,6 % de l'ensemble
des emplois intérieurs de l'économie et 14 % des emplois intérieurs des
services marchands. Depuis 1992, la croissance en emploi a été de 16 000 par
année.
Nous devons être sensibles aux besoins forts en emplois saisonniers aussi bien
en bord de mer qu'à la montagne. Le statut de ces employés saisonniers, qui
reste à préciser, est d'autant plus important que le nombre de salariés du
secteur des hôtels, cafés, restaurants est évalué à 702 700, soit une
augmentation de 5,3 %. Elle avait été de 4,7 % l'année précédente. La
progression continue.
Je tiens également à évoquer, non pas comme des faiblesses, mais comme des
incertitudes, les perturbations climatiques renouvelées et le naufrage de
l'
Erika
.
Les résultats sont là : les régions Bretagne, Pays de la Loire,
Haute-Normandie et Basse-Normandie ont fait une moins bonne saison. En
revanche, les régions Languedoc-Roussillon, Provence - Alpes - Côte d'Azur,
Midi-Pyrénées ont enregistré une saison bien supérieure. Nous devons noter que
les régions Bourgogne, Limousin, d'Ile-de-France, et plus particulièrement
Paris, ont connu une excellente saison. Ces résultats constituent une
compensation aux baisses dues aux conséquences des tempêtes de fin d'années et
du naufrage de l'
Erika
.
L'excellente mobilisation de tous a permis de rassurer public et touristes.
Un problème est cependant posé : le réchauffement de la planète, l'effet de
serre induisent des incertitudes climatiques qui doivent nous conduire à
renforcer nos moyens de sauvegarde, de prévention, d'alerte et de
protection.
Les orientations de votre projet de budget permettront, je l'espère, d'éviter
les dérives et de les rendre maîtrisables. En effet, et ce sera l'objet de la
deuxième partie de mon intervention, nous avons à nous prononcer sur un budget
en hausse de 12 % par rapport à la loi de finances de l'année prédédente, soit
473,6 millions de francs contre 423,4 millions de francs, ce qui représente une
augmentation de 50,2 millions de francs. L'année précédente, l'augmentation
avait été de 7,4 %, soit au total une croissance de 20 % par rapport au projet
de loi de finances pour 1999.
Je souhaite noter également que, durant le premier trimestre 2000, 181,77
millions de francs de crédits sont venus compléter le budget initial. Sur cette
somme, 153 millions de francs constituent l'apport décidé par le Gouvernement
pour remédier aux effets de la marée noire. Ils ont permis de restaurer l'image
touristique du littoral et de contribuer au financement de la remise en état
des installations et équipements touristiques.
Les crédits du titre III augmentent de 0,9 %, les charges de personnel de près
de 4 %, avec un effort de compression de 1,97 million de francs témoignant
d'une volonté de rigueur dans la gestion.
Les moyens d'intervention augmentent de 16 %. A l'article 33, les crédits
destinés aux contrats de plan Etat-région doublent par rapport à l'an
dernier.
Je tiens à relever maintenant un des points forts du budget qui constitue une
orientation vers la décentralisation.
En effet, 80 % des touristes ne visitent que 20 % du territoire national.
Chaque « coin » de France a des richesses, des sites, un patrimoine et des
curiosités à faire connaître et à valoriser, madame la secretaire d'Etat.
La dotation des dépenses en capital augmente de près de 45 % et devrait
permettre un meilleur aménagement de l'ensemble des régions de France en
matière de tourisme.
Vous le savez, les attentes sont grandes.
Nous avons tenu à publier, dans le rapport écrit, un relevé des parcs à thème
qui ont vu le jour ces dernières années et qui s'intègrent, il est vrai, dans
une politique de décentralisation. Je proposerai à la commission des finances
de publier une étude beaucoup plus précise sur le coût et sur le rapport de ces
parcs. Dans le rapport écrit, vous pourrez prendre connaissance d'un bilan de
l'exploitation de ces parcs.
On recense aujourd'hui une dizaine de parcs de dimension nationale, voire
européenne - je pense à Disneyland-Paris, au Futuroscope et au parc Astérix -,
une cinquantaine de parcs récréatifs régionaux, une dizaine de parcs
aquatiques, environ 120 parcs botaniques, enfin, un millier d'éco-musées.
Pour démontrer ce que représentent ces parcs, je prendrai l'exemple de
Disneyland-Paris, dont le chiffre d'affaires s'élève à 6,03 milliards de
francs. Disneyland-Paris, reverse 201 millions de francs à la maison mère, la
Walt Disney Company. Prétextant une stagnation du nombre de visiteurs à 12 500
000 en 1999, Disneyland semble décidé à ouvrir un deuxième parc, qui
permettrait de drainer 17 millions de visiteurs en 2003, au voisinage d'un
mégacentre commercial de 90 000 mètres carrés, ce qui représenterait un
investissement de un milliard de francs.
Une question se pose donc : faut-il laisser le gigantisme s'emparer de ces
parcs, les laisser se développer au détriment des équipements de loisirs dont
la France, dans toutes ses profondeurs, a besoin ? Nous aimerions avoir votre
avis sur cette question, madame la secrétaire d'Etat.
La demande n'est pas infinie et l'accroissement du nombre de ces parcs n'est
pas sans danger financier. Ainsi, à Cergy-Pontoise le parc Mirapolis, qui avait
bénéficié de l'apport de fonds publics, a dû fermer ses portes.
Enfin, dans le projet de budget, nous notons également une hausse de 4 % de
crédits destinés à Maison de la France, s'ajoutant à l'augmentation de 13,4 %
enregistrée en 1999. Maison de la France est présente dans 18 pays. Elle peut
gagner d'autres positions. Sa modernisation, son informatisation, l'utilisation
d'Internet sont autant de facteur qui permettront de mieux faire connaître la
France dans le monde et de préparer la venue de nouveaux touristes
étrangers.
Pour qu'un tel objectif puisse s'affirmer en faveur du plus grand nombre de
nos concitoyens, notamment des plus jeunes, le tourisme doit aussi s'affirmer
social et associatif.
En mai 1999, madame la secrétaire d'Etat, vous avez pris des engagements lors
des états généraux du tourisme social et associatif.
J'observe, et je m'en félicite, que le premier engagement est tenu, celui
d'une coordination entre tous les acteurs du tourisme social et associatif.
Cette coordination est mise en place et s'articule auprès de collèges,
d'associations, des comités d'entreprises, des syndicats, des élus et des
personnes qualifiées. Les loisirs sont d'expression individuelle. Le caractère
collectif de leur organisation est un facteur d'épanouissement.
Quant au deuxième engagement pris, il est en cours de réalisation : il s'agit
d'une réforme de l'agrément des villages de vacances à but non lucratif.
Le troisième engagement d'une campagne nationale de promotion du tourisme
social et familial devrait - vous vous y êtes engagée, madame le secrétaire
d'Etat - être mis en place en direction du grand public au printemps 2001.
J'avais proposé l'adoption des crédits du secrétariat d'Etat au tourisme pour
2001. La commission des finances, ayant rejeté globalement les crédits du
ministère de l'équipement, des transports et du logement, n'a pas adopté ces
crédits.
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen
et sur les travées socialistes.)
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Charles Ginésy,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, mon
intervention sur le budget du tourisme s'articulera autour de trois motifs de
satisfaction, mais également de trois sujets d'inquiétude.
En 1999, le solde du poste « voyages » de la balance des paiements s'est élevé
à 91 milliards de francs, contre 72 milliards de francs en 1998.
Proportionnellement, il a augmenté plus vite que le nombre d'arrivées
touristiques, ce qui semble indiquer que le différentiel entre le nombre de
touristes étrangers et les recettes de ce secteur ne s'accroît plus. C'est
encourageant pour poursuivre les efforts de promotion de la « destination
France » à l'étranger.
Je soulignerai également, à propos de la saison 2000, que les effets redoutés
des tempêtes et du naufrage de l'
Erika
semblent avoir été, autant que
faire se peut, combattus et maîtrisés. Permettez-moi de vous féliciter, madame
la secrétaire d'Etat, de votre rôle et de celui de votre secrétariat d'Etat,
ainsi que de la mobilisation des moyens financiers nécessaires.
Il convient, en 2001, de renforcer auprès de la clientèle tant nationale
qu'étrangère la promotion de l'image de la France après les tempêtes.
Malheureusement, le naufrage récent du chimiquier ne fait que renforcer ma
conviction sur ce point.
J'ai également un troisième motif de satisfaction qui concerne la mise en
oeuvre du plan « patrimoine » pour la réhabilitation des infrastructures du
tourisme social. Vous avez obtenu la prolongation de ce programme au-delà des
dix années initialement fixées. Qu'en sera-t-il les années suivantes et comment
s'établit le chiffrage de ce qui reste encore à rénover ?
En évoquant ensuite mes trois sujets d'inquiétude, voire de mécontentement, je
ne ferai que traduire, madame la secrétaire d'Etat, le sentiment général de la
commission des affaires économiques et du Plan.
En ce qui concerne les crédits dont dispose Maison de la France, les moyens
supplémentaires attribués vont, certes, lui permettre de réaliser des campagnes
de promotion en France, mais je persiste à croire qu'ils demeurent insuffisants
pour promouvoir notre pays sur les marchés étrangers.
Cette promotion doit, en effet, se faire non seulement sur les supports
traditionnels, mais aussi sur Internet, ce qui nécessite des moyens importants.
Elle doit se faire en renforçant le réseau des sites certifiés par les comités
régionaux de tourisme. Sans doute faut-il aller au-delà et, après avoir aidé à
faire connaître, aider à faire vendre. Comment mieux sensibiliser les
tours-opérateurs ou les voyagistes sur la diversité et la richesse des produits
touristiques de chacune de nos régions ?
Néanmoins, je note avec satisfaction que, s'agissant des pertes de change
enregistrées par Maison de la France, la dotation de 1,4 million de francs
inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2000 vient
heureusement compléter les provisions pour pertes de change.
En ce qui concerne l'immobilier touristique, la loi relative à la solidarité
et au renouvellement urbains, grâce à « l'acharnement » des parlementaires,
donne un support législatif au concept d'opération programmée de réhabilitation
touristique, autorisant enfin, avec plus de deux ans de retard, la
récupération, par les propriétaires, de la TVA sur les travaux effectués, ainsi
que la possibilité de subventions décidées par les collectivités locales.
L'administration doit désormais tout mettre en oeuvre pour que le dispositif
soit opérationnel, puisque l'outil réglementaire est créé.
S'agissant des entreprises touristiques, il est urgent d'adopter des mesures
concrètes. Ce secteur aborde, dans des conditions très difficiles, les
négociations sur la diminution du temps de travail, car la spécificité de son
activité n'est manifestement pas prise en compte. La saison, qu'on le veuille
ou non, est concentrée sur quelques mois et les périodes de fêtes ou les congés
de fin de semaine connaissent une intense activité en matière touristique. Il
est indispensable, en conséquence, d'introduire le maximum de souplesse dans le
cadre de la modulation du temps de travail, et cela ne semble malheureusement
pas avoir été compris par le Gouvernement.
Le secteur des entreprises touristiques souffre également d'un manque de
main-d'oeuvre qualifiée, qui constitue un goulet d'étranglement très pénalisant
pour développer une offre touristique de qualité. Quelles solutions
proposez-vous, madame la secrétaire d'Etat, pour répondre rapidement à cette
crise du recrutement ?
Enfin, et vous le savez, nous ne partageons pas la même opinion sur l'épineuse
question de la TVA dans la restauration : vous vous félicitez de ce que ce
sujet fasse débat au sein du Gouvernement depuis maintenant deux ans, mais moi
je regrette vivement - et je ne suis pas le seul - qu'il n'ait pas encore
abouti, alors que tout a été dit, que les discriminations pratiquées par la
France entre les différents types de restauration sont condamnées à l'échelon
tant national qu'européen et que nos principaux concurrents au niveau européen
appliquent ce taux réduit de TVA.
Madame la secrétaire d'Etat, entendez-vous défendre l'amendement adopté par le
Sénat réduisant le taux de TVA appliqué à la restauration et obtenir une
dérogation sur le plan communautaire ? Cela me semble absolument
indispensable.
Compte tenu de ces observations, la commission des affaires économiques et du
Plan a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption des
crédits consacrés au tourisme, inscrits dans le projet de loi de finances pour
2001
(Applaudissements.)
M. le président.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la
conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour
cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 14 minutes ;
Goupe socialiste, 11 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 7 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 7 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 5 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 5 minutes.
Je vous rappelle qu'en application des décisions de la conférence des
présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser 10
minutes.
Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est prévu au maximum
pour 25 minutes.
La parole est à Mme Terrade.
Mme Odette Terrade.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme
chaque année, l'examen des crédits consacrés au tourisme pour 2001 permet
d'analyser la situation de ce secteur majeur, tant d'un point de vue économique
que d'un point de vue social et environnemental.
Sans m'appesantir trop longtemps sur les chiffres, je noterai qu'avec 73
millions d'entrées de touristes étrangers, la France a maintenu sa place de
première destination touristique mondiale au cours de l'année 1999 ainsi qu'au
premier semestre 2000, et ce malgré les tempêtes de la fin décembre dernier et
la marée noire qui a endommagé une partie de nos côtes atlantiques.
L'analyse de la place du tourisme dans l'économie française me semble
particulièrement intéressante, afin de dégager les potentiels et les enjeux qui
en découlent, notamment d'un point de vue économique. Dans cet esprit, il
convient d'apprécier positivement la progression constante de plusieurs
données. C'est le cas pour le solde positif du poste « voyages » de la balance
des paiements qui enregistre une croissance moyenne de 13 % par an. C'est
également vrai pour le nombre d'entrées de touristes étrangers en France, qui
progresse annuellement de 4 %.
Comme l'a fait remarquer mon amie Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial de
la commission des finances, ces indices de la bonne santé du secteur du
tourisme doivent nous conduire à faire preuve d'audace, afin d'investir dans la
prospection des marchés étrangers et de renforcer notre offre sur un plan
qualitatif, en valorisant notre patrimoine et l'ensemble des richesses
touristiques de notre pays.
Rompant avec le passé, vous avez fait le choix, madame le secrétaire d'Etat,
et je vous en félicite, d'accompagner la progression de l'économie touristique
d'un accroissement continu du budget de votre ministère. Ainsi, il avait
augmenté de plus de 15 % l'année dernière et de près de 11 % il y a deux
ans.
Cette année encore, le budget du tourisme augmente de façon significative,
puisqu'il progresse de 12 % par rapport à l'année dernière. Au total, les
moyens budgétaires touristiques auront augmenté de 48,5 % entre 1998 et
2001.
Vous confirmez ainsi votre volonté de renforcer l'intervention de l'Etat dans
le domaine du tourisme. Cette volonté repose sur plusieurs objectifs.
Celui que je placerai en premier est la réduction des inégalités, qu'elles
soient sociales, territoriales ou même conjoncturelles, comme nous l'avons vu
avec les dernières catastrophes.
S'agissant des inégalités sociales, mon groupe soutient sans réserve votre
priorité à mettre en oeuvre « le droit aux vacances pour tous ». Comme vous,
nous ne nous résignons pas à ce que quatre Français sur dix ne partent pas en
vacances soit par manque d'argent, soit parce que leur accès aux vacances est
entravé par un handicap. C'est pourquoi nous apprécions que les crédits
destinés au secteur associatif augmentent de près de 40 %. Ces crédits sont en
grande partie destinés aux bourses solidarité vacances. Ils vont aussi au
financement des conventions signées avec les associations, ainsi qu'au
financement des actions en faveur des handicapés.
Pour améliorer la situation des 40 % de nos concitoyens qui sont privés de
vacances, vous avez déployé une politique diversifiée dont je ne citerai que
deux exemples : les chèques-vacances et la politique d'accès des handicapés aux
loisirs et aux vacances.
Le chèque-vacances contribue largement à accroître le taux de départ en
vacances, notamment pour les plus modestes. C'est pourquoi la loi du 12 juillet
1999, sur votre initiative, étend cette mesure aux salariés des entreprises de
moins de cinquante salariés et la rend effective sur l'ensemble du territoire
européen.
Je rappelle qu'en plus de la progression du chiffre d'affaires de l'Agence
nationale pour les chèques-vacances, l'ANCV, qui montre l'intérêt des salariés
pour ce dispositif, la contre-valeur des chèques-vacances périmés est attribuée
aux organismes sociaux ou aux associations caritatives. Ainsi, en 1999, l'ANCV
leur a versé 8 millions de francs sous forme de bourses-vacances et près de 15
000 personnes en ont bénéficié.
Je fais une parenthèse pour souligner également le rôle social de la Bourse
solidarité vacances créée en 1998 par la loi d'orientation relative à la lutte
contre les exclusions. Ce groupement d'intérêt public a permis le départ de
plus de huit mille personnes depuis le début de l'année 2000.
J'en viens maintenant à la campagne « tourisme et handicap » que vous avez
réalisée en 2000 pour la troisième année consécutive. Cette action devrait
aboutir, vous l'avez annoncé, à la mise en place d'un label décliné en fonction
du type de handicap. Pouvez-vous nous préciser, madame la secrétaire d'Etat, le
rôle de chacun des partenaires, notamment celui de l'Etat, dans ce dispositif
qui devrait voir le jour l'année prochaine ?
Je dirai quelques mots, enfin, sur les inégalités territoriales. Je note avec
intérêt que les crédits du tourisme destinés aux contrats de plan Etat-régions
ont triplé : ils se montent à 897 millions de francs.
Le tourisme peut en effet contribuer au développement équilibré de l'ensemble
du territoire. Il convient pour cela de dégager des moyens pour valoriser les
attraits touristiques de tous les départements qui composent une région, sans
déséquilibrer l'un au détriment de l'autre.
Le second objectif très fort de votre action est l'emploi. A la suite du
rapport que vous avait remis M. Le Pors, vous aviez lancé un programme de
quinze mesures destiné à améliorer la situation sociale des saisonniers du
tourisme, notamment leur accès au logement. Compte tenu des chiffres cités, le
secteur du tourisme a un rôle primordial à jouer dans l'impulsion économique et
dans la création d'emplois. De ce point de vue, l'Etat doit donner des signes
fort s'agissant de la nécessité d'améliorer la qualité de l'emploi.
De nombreux professionnels, notamment dans l'hôtellerie et la restauration,
font état de leurs difficultés à recruter. Cette pénurie s'explique en grande
partie par le manque d'attractivité des métiers de ce secteur. En effet, la
précarité, les mauvaises conditions de travail et de rémunérations qui y sont
pratiquées, et qui sont connues de tous, ne favorisent pas l'attrait des jeunes
pour ce secteur.
Pouvez-nous préciser l'action de votre secrétariat d'Etat pour rendre ces
emplois plus attractifs ? Pourriez-vous également nous informer de l'avenir des
nombreux emplois-jeunes de ce secteur ?
Pour conclure, madame la secrétaire d'Etat, constatant que vous partagez avec
nous la volonté de faire du tourisme un secteur décisif du développement
économique, en harmonie avec le contexte environnemental et valorisant
l'ensemble du territoire, les sénateurs du groupe communiste républicain et
citoyen soutiennent avec conviction votre projet de budget.
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et
citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. le président.
La parole est à M. Besson.
M. Jean Besson.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le
projet de budget pour 2001 qui nous est soumis aujourd'hui doit être qualifié
de bon budget. En effet, pour la troisième année consécutive, il est en
augmentation substantielle et traduit, de par ses choix d'orientation, la
volonté forte du Gouvernement de valoriser ce secteur important de
développement économique, créateur de richesses et d'emplois.
Ainsi, le projet de budget prévoit une hausse des crédits du tourisme de 5,5 %
si on le compare à celui de 2000. Mais il faut considérer également qu'il y a
une hausse de 12 %, toujours par rapport à 2000, si l'on raisonne sur le budget
réel, c'est-à-dire en prenant en considération les réductions de chapitres et
les transferts opérés en cours d'année 2000.
Ce budget est donc passé, en trois ans, de 335 millions de francs à 474
millions de francs, enregistrant ainsi une augmentation de 40 % sur cette
période. Avec le groupe socialiste, je suis satisfait de cette évolution qui
demeurait indispensable pour rattraper, certes, progressivement, mais de
manière pugnace, le désintérêt que les pouvoirs publics avaient manifesté à
l'égard de ce secteur pendant des années.
Le Gouvernement confirme ici sa volonté de redynamiser un secteur dont
l'importance économique n'est plus à démontrer. Avec près de 205 000
entreprises et 624 370 salariés, on estime que le tourisme génère 2 millions
d'emplois directs et indirects et représente un excédent, pour notre balance
des paiements, de 91,5 milliards de francs en 1999.
La France demeure la première destination mondiale, avec une fréquentation en
progression moyenne de 3,7 % par an, malgré les intempéries et les catastrophes
qui ont affecté notre littoral.
Je tiens, à ce sujet, madame la secrétaire d'Etat, à saluer tout le travail
accompli et les financements immédiatement déployés par votre secrétariat
d'Etat. Je sais aussi que des négociations avec TotalFinaElf sont engagées pour
mettre en place des campagnes de promotion spécifiques.
Bien sûr, ce budget peut sembler modeste au regard du rôle que joue le
tourisme en termes d'aménagement du territoire, de potentialités économiques et
de notoriété de la France dans le monde.
Je me réjouis aussi que votre secrétariat d'Etat génère une participation
importante d'aides publiques complémentaires - Union européenne et
collectivités locales - et un autofinancement, qu'il soit privé ou public,
jouant un effet de levier.
Au-delà, quatre éléments particulièrement positifs caractérisent ce projet de
budget.
En premier lieu, le développement territorial du tourisme. A ce titre, 290
millions de francs sont inscrits, ce qui représente une augmentation de 16 %
par rapport à la loi de finances pour 2000 ; 40 millions de francs
supplémentaires sont réservés à l'amélioration du contenu de l'offre
touristique et au financement des actions contractualisées au titre des
contrats de plan Etat-régions et avec les structures professionnelles. Ces
procédures constituent l'outil d'une politique concertée d'aménagement du
territoire. Les dotations de l'Etat ont été multipliées par deux, les crédits
passant de 30 millions de francs à 60 millions de francs.
Je me félicite encore, à ce propos, que les contrats de plan Etat-régions, en
cohérence avec la réforme des fonds structurels européens, intègrent le
tourisme dans le développement durable de ce pays.
Madame la secrétaire d'Etat, votre projet de budget encourage la modernisation
et la rénovation du parc hôtelier traditionnel et de la petite hôtellerie.
J'avais accueilli avec beaucoup de satisfaction votre proposition de constituer
un fonds de garantie en faveur de l'hôtellerie familiale pour aller plus loin,
peut-être au travers des contrats de plan. Je souhaiterais connaître l'état de
ces réflexions.
En deuxième lieu, une priorité forte est confirmée en faveur du social et de
l'emploi. Ainsi, le soutien budgétaire au secteur associatif du tourisme est
accru de 40 % par rapport à 2000. Nous ne pouvons que saluer cette
orientation.
Je me réjouis du soutien marqué à l'emploi, notamment aux emplois-jeunes. Le
secteur du tourisme a créé 5,5 % de ces emplois, soit 6 400 embauches de
nouveaux salariés d'octobre 1997 à juin 2000, dans le cadre de projets des
collectivités locales ou du secteur associatif.
En troisième lieu, nous apprécions l'effort marqué en faveur des actions de
promotion de la France à l'étranger. Plus précisément, au-delà du soutien
régulier et fort à Maison de la France pour développer des marchés extérieurs
et absorber les effets de son assujettissement à la TVA, 6,5 millions de francs
supplémentaires sont réservés aux actions de promotion en France, comme mission
nouvelle de ce groupement d'intérêt public.
Enfin, en quatrième lieu, je souhaite insister sur la volonté affirmée du
Gouvernement d'inscrire le tourisme dans le dispositif global des grandes
réformes. La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dégage d'ores
et déjà du temps libre et disponible, pour le tourisme notamment. Cette
véritable mutation aura, et a déjà des répercussions sur l'évolution de notre
société et révèle des besoins nouveaux, sport, nature, terroirs, bien-être, par
exemple.
Je citerai également le allégements de charges sociales et le plan emploi
formation pour inciter les créations d'emplois.
Pour conclure, laissant le soin à mon collègue M. Marcel Bony d'évoquer
l'avenir des stations thermales et climatiques, je formulerais deux
souhaits.
Tout d'abord, madame la secrétaire d'Etat, je souhaite appeler votre attention
sur le problème du tourisme des jeunes, qui voit son activité s'effondrer. La
diminution nette du nombre de classes de découverte, notamment, dont les causes
sont nombreuses et très différentes, pose de véritables difficultés, à nous
chercher des solutions.
Ensuite, je tiens à exprimer mon soutien à l'action budgétaire du Gouvernement
afin qu'elle soit maintenue, en 2002, au rythme du projet de loi de finances
pour 2001. La politique du tourisme renforcera ainsi le secteur de
l'observation économique et prospective.
J'insiste également sur les moyens de fonctionnement des délégations
régionales au tourisme, relais essentiels de l'action de l'Etat au niveau
local, qui augmentent cette année de 10 %.
Madame la secrétaire d'Etat, recevez toutes mes félicitations pour ce projet
de budget, véritable tour de force dû à l'augmentation massive des crédits
d'intervention, à l'orientation politique que vous avez su insuffler, à votre
action volontariste menée en liens étroits avec les régions et les pays, une
action ambitieuse pour la démarche de qualité et d'anticipation.
C'est pourquoi, madame la secrétaire d'Etat, le groupe socialiste votera ce
budget avec détermination et satisfaction.
(Applaudissements sur les travées
socialistes.)
M. le président.
La parole est à M. Dubrule.
M. Paul Dubrule.
Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le
budget du tourisme augmente de près de 12 % dans le projet de loi de finances
pour 2001.
C'est bien, mais, en valeur absolue, cela ne repésente que 473,5 millions de
francs, alors que les recettes touristiques représentent, pour la France, 250
milliards de francs, chiffre important, pour ne pas dire énorme, et méconnu. Si
l'on rapporte donc le budget du tourisme aux recettes du secteur, cela fait un
peu moins de 2 pour 1000 C'est peu, vous en conviendrez.
Un autre chiffre est significatif, celui de la balance touristique. Le
tourisme figure non pas dans la balance commerciale, mais dans la balance des
paiements. Les Français voyagent aussi à l'étranger et dépensent de l'ordre de
115 milliards de francs, d'où une balance touristique positive de 91 milliards
de francs. Le tourisme est donc, sur la base de ce critère, le secteur
économique le plus important de notre pays.
Il est donc d'une impérieuse nécessité d'avoir pour le tourisme une vision et
un projet à long terme soutenu par une action politique qui s'inscrive dans la
durée avec quatre objectifs majeurs : l'investissement dans nos infrastructures
touristiques ; la promotion de la destination « France » ; la formation des
cadres et employés et la coordination interministérielle des actions en faveur
du tourisme.
Concernant les investissements, il faut avoir en perspective les prévisions de
l'Organisation mondiale du tourisme, qui font état, pour l'Europe, d'un
doublement des flux touristiques en vingt ans, et celles du World Travel and
Tourism Council qui, lui, est plus optimiste, puisqu'il table sur un doublement
en quinze ans.
Pour accueillir ces touristes, il est évidemment nécessaire de mettre en place
une politique ambitieuse favorisant les investissements dans ce secteur
porteur.
Le domaine des investissements est très vaste. Il englobe, notamment, les
transports, le commerce, l'artisanat, la restauration, les loisirs. Il va de
l'aménagement des coeurs de villes aux rues piétonnes, des facilités d'accès
aux monuments à l'amélioration de l'accueil sur les sites, des centres de
conférence et du développement des gîtes ruraux à la mise en valeur des
produits du terroir. La liste peut être longue, mais jamais exhaustive, tant ce
qui touche à ce secteur est varié et ouvre des possibilités.
Pour ce qui est de la promotion de la destination « France », il y a les
outils et le budget. Un excellent outil est Maison de la France, créée en 1987
par Jean-Jacques Descamps, alors secrétaire d'Etat au tourisme, et que les
gouvernements successifs ont développée, améliorée, y compris vous-même, madame
le secrétaire d'Etat.
Mais le budget de promotion reste très insuffisant face à l'enjeu. Il faut
noter qu'un touriste qui paiera 500 francs pour une chambre d'hôtel, dépensera
2 000 francs à 4 000 francs, soit six à sept fois plus, en achats et dépenses
divers, taxi, bus, photos, restaurants, musées, souvenirs, notamment.
Cependant, la concurrence européenne et mondiale est rude et très efficace. Si
la situation présente est plutôt satisfaisante, je m'inquiète pour l'avenir, et
je partage l'avis de notre rapporteur spécial, qui a dénoncé le manque
d'ambition de ce budget à l'égard de Maison de la France. Tout comme lui, je
regrette la stagnation de son budget pour la deuxième année consécutive,
stagnation aggravée du fait de la faiblesse de l'euro, qui conduit cet
organisme à réduire ses actions de promotion sur les marchés extérieurs à la
zone euro.
On aurait pu espérer des moyens supplémentaires pour cette année, puisque
Maison de la France a inauguré sur le
net
le portail officiel du
tourisme français. Cela valait bien un effort !
Il faut progressivement augmenter le budget de promotion de la destination «
France » ; une centaine de millions de francs supplémentaire ne serait pas
exagérée.
S'agissant maintenant de la formation des cadres et du personnel, il est
urgent d'investir et d'investir encore, car nous connaissons, depuis plusieurs
années, un déficit de personnel qualifié. C'était vrai au moment où le chômage
était à son plus haut niveau ; cela devient dramatique aujourd'hui dans
l'hôtellerie et la restauration.
A ce titre, les 35 heures auront, et commencent déjà à avoir un effet très
négatif sur les entreprises du secteur, particulièrement sur les hôtels et sur
les restaurants indépendants. Pourquoi ?
C'est un paradoxe : la France à deux vitesses des 35 heures pénalise les
petites entreprises, car les employés préfèrent les grandes entreprises, qui
leur assurent tout de suite des conditions de travail plus favorables, une
formation professionnelle et de meilleures perspectives de promotion. Les
petites entreprises, qui n'ont pas une grande marge de manoeuvre, pensent à une
fermeture hebdomadaire supplémentaire ou à une fermeture annuelle prolongée.
Certains professionnels, et ils sont nombreux, songent même à se retirer, à
vendre, mais ne trouvent pas preneur.
Je rappelle que 500 francs perdus pour une chambre d'hôtel, ce sont 3 000
francs à 4 000 francs perdus pour l'économie locale. Le danger est grand.
Le rapporteur de la commission des affaires économiques a détaillé les mesures
qui, face à cette évolution, seront utiles, voire indispensables, mesures
auxquelles je souscris pleinement.
J'en viens à la coordination interministérielle.
Le tourisme a besoin de l'ensemble des infrastructures des transports, qu'il
s'agisse des aéroports, des routes et des autoroutes, des trains, des voitures,
des avions et de tout ce qui fait le transport urbain. Le rattachement du
secrétariat d'Etat au tourisme au ministère de l'équipement est, de ce point de
vue, une bonne chose.
Cependant, le tourisme, c'est aussi, et pour beaucoup, la culture, les
monuments historiques, les musées, les sites classés. Que dire, alors, madame
la secrétaire d'Etat, d'une suppression sans préavis du personnel vacataire
saisonnier, contraint, sur de nombreux sites gérés par la direction du
patrimoine ou celle des musées de France, de fermer quelques heures de plus ?
C'est le cas au château de Fontainebleau, ce qui perturbe toute la chaîne des
intervenants - tour-opérateurs, offices de tourisme, transporteurs, hôtels,
musées - qui pourront, à juste titre, être accusés de publicité mensongère ?
Le tourisme, c'est l'éducation et la formation professionnelle, dont je viens
de parler. Le tourisme, c'est le commerce extérieur et les affaires
étrangères.
Le tourisme, c'est aussi la sécurité des biens et des personnes, donc le
ministère de l'intérieur. Le tourisme, c'est, bien sûr, la fiscalité, donc, le
ministère des finances. J'en parlerai dans ma conclusion.
Le tourisme, c'est, enfin, l'environnement et l'aménagement du territoire. La
protection de notre patrimoine et de nos sites est une évidente obligation pour
le développement du tourisme.
C'est pourquoi une coordination interministérielle plus efficace me paraît
être une des priorités du secrétariat d'Etat au tourisme pour que vos collègues
intègrent mieux les exigences de notre secteur.
J'aimerais revenir un instant sur un sujet qui me tient personnellement à
coeur et qui ne peut être ignoré dans cette assemblée, même s'il n'impose pas
obligatoirement, comme vous l'avez vous-même dit, madame la secrétaire d'Etat,
des moyens budgétaires complémentaires. Je veux parler du développement
durable.
C'est à la France, premier pays d'une Europe elle-même première destination
touristique mondiale, d'entraîner ses partenaires européens sur cette voie. La
préservation de l'environnement, la lutte contre la pollution, la protection du
patrimoine, la formation des hommes et des femmes sont, plus que jamais, des
impératifs pour un secteur économique qui envisage d'accueillir deux fois plus
de touristes d'ici quinze ans ou vingt ans.
Pour conclure, madame la secrétaire d'Etat, deux mesures peuvent être prises
rapidement.
La première, c'est la baisse de la TVA sur la restauration, baisse dont le
principe n'est plus contesté ; il suffit de la décider.
La seconde concerne la récupération de la TVA des frais professionnels imposée
par la Cour de justice des Communautés européennes. Pourquoi le Gouvernement
est-il si restrictif dans l'application ? Pourquoi ne joue-t-il pas un rôle
moteur pour faire adopter par le Conseil européen, pendant la présidence
française, la proposition de directive sur le sujet actuellement en discussion
?
J'ai déjà évoqué les autres mesures qui sont de plus longue haleine, à savoir
des efforts vigoureux en faveur de la formation professionnelle et de la
promotion de la destination France à l'étranger ainsi que l'intensification des
investissements dans nos infrastructures touristiques, pour être à même de
répondre à la demande.
Je dirai encore un mot, madame la secrétaire d'Etat, sur une activité qui est
orpheline car elle ne sait pas quel est son ministre de tutelle : c'est celle
du titre de service, tel que titre-restaurant, chèque-vacances, etc. Les
émetteurs de titres-restaurant continuent de se demander pourquoi il n'existe
pas de règles claires pour l'utilisation de ces titres par les agents de la
fonction publique.
Quant aux chèques-vacances, ces mêmes émetteurs se demandent également, et
depuis longtemps, pourquoi un émetteur à caractère public a seul le monopole
des émissions de chèques-vacances.
Monopole et chasse gardée ne sont dans l'esprit ni de l'Europe, ni de ses
directives. Je conclurai donc en vous demandant, pour ce secteur du tourisme,
plus d'audace, de volontarisme et de moyens.
M. le président.
La parole est à M. Maman.
M. André Maman.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, si le
budget du tourisme augmente pour la troisième année consécutive, cette hausse
doit cependant être relativisée. Avec 473,5 millions de francs, il s'agit d'un
budget modeste, au regard tant du poids de l'économie touristique que de la
contribution des collectivités locales au développement de l'activité
touristique. Cette progression répond à l'objectif que vous avez fixé, madame
la secrétaire d'Etat, visant à porter les crédits du tourisme à 700 millions de
francs au terme de la présente législature.
Les chiffres précitées sont extraits du « bleu » budgétaire et reflètent
fidèlement la dotation attribuée au ministère du tourisme pour 2001. Ils
contredisent, et par conséquent invalident, votre présentation qui s'appuie sur
une dotation totalement artificielle - et impossible à identifier dans le
fascicule budgétaire - de 518 millions de francs.
Si l'on ne peut qu'accueillir favorablement le redressement des crédits du
tourisme engagé depuis 1999, il convient toutefois d'en relativiser
l'augmentation.
Hors moyens des services, le budget s'établit, en fait, à la somme modique de
334,8 millions de francs, répartie entre 290 millions de francs au titre du
développement économique du tourisme et 44,8 millions de francs au titre du
développement territorial du tourisme. En réalité, la hausse du budget est
certes significative, mais les dépenses d'investissement apparaissent
extrêmement faibles par rapport aux dépenses ordinaires, qui absorbent 90 % des
crédits.
Par ailleurs, une partie des crédits est affectée à la compensation de
l'assujettissement à la TVA, pour 3,7 millions de francs, de l'Agence française
de l'ingénierie touristique, l'AFIT.
Enfin, quelques éléments de comparaison permettent de ramener le budget du
tourisme à sa juste mesure, puisqu'il ne représente que 0,03 % du budget de
l'Etat, 3 % du budget de la culture, et seulement 46 % du montant de la TVA
encaissée par l'Etat sur les billets d'entrée à Disneyland Paris. Il est donc
permis de se demander si les sommes engagées pour 2001 seront à la hauteur du
poids réel de l'industrie touristique dans notre pays.
Si vos objectifs, madame la secrétaire d'Etat, peuvent apparaître
satisfaisants, cette hausse des crédits doit être mesurée par rapport à
l'importance du tourisme dans l'économie nationale et aux recettes fiscales
qu'il génère.
Le poids économique du secteur touristique n'est plus à démontrer et les
dernières statistiques disponibles, en date de 1999, l'attestent. Comme les
orateurs qui m'ont précédé à cette tribune l'ont indiqué, la France est la
première destination touristique mondiale. Plus de 73 millions de touristes
sont venus en France l'année dernière. Le poste « fréquentation des touristes
étrangers » de la balance des paiements a généré un excédent de 91,5 milliards
de francs. Les activités caractéristiques du tourisme - hôtels, campings,
villages de vacances, résidences de tourisme, gîtes, auberges de jeunesse -
représentent à elles seules 204 700 entreprises et 624 370 salariés.
Globalement, le tourisme génère 2 millions d'emplois directs et indirects. Son
chiffre d'affaires annuel est de l'ordre de 700 milliards de francs, soit 7,4 %
du PIB.
Ces quelques données, qui démontrent l'indéniable attractivité de notre pays,
éclairent une remarque récente du Conseil national du tourisme, selon lequel ce
secteur d'activité est toujours « aussi mal loti sur le plan budgétaire ».
Le soutien budgétaire à la politique du tourisme ne se limite pas aux seuls
crédits du secrétariat d'Etat, et leur augmentation ne saurait masquer d'autres
apports essentiels pour l'économie touristique de la France. L'effort consenti
par les collectivités locales, en particulier par les régions, mérite d'être
souligné. A titre d'exemple, la contribution financière des conseils régionaux
est de l'ordre de 530 millions de francs par an et représente 82 % du budget
total des comités régionaux du tourisme.
Enfin, l'intervention la plus significative de l'Etat est constituée par la
dotation aux communes touristiques, désormais intégrée au sein de la dotation
forfaitaire de la nouvelle dotation globale de fonctionnement. Le montant versé
au titre de la dotation touristique s'est élevé, pour 2000, à 1 133 millions de
francs. L'avenir de cette dotation devrait être arrêté au terme d'une réflexion
engagée par le comité des finances locales.
Alors que la France est toujours la première destination touristique au monde
avec une fréquentation en progression moyenne de 3,7 % par an, le tourisme
français affiche néanmoins certaines fragilités.
Notre pays ne parvient pas, en effet, à tirer de son activité touristique des
recettes aussi importantes, proportionnellement, que celles qu'obtiennent ses
principaux concurrents : avec 11 % des arrivées mondiales, ses recettes sont
inférieures à celles que recueille l'Espagne qui ne reçoit, pourtant, que 7,8 %
des touristes.
Un autre phénomène préoccupant, relevé par l'Observatoire national du
tourisme, réside dans la stagnation, voire la baisse, des départs en vacances
des Français, tant en été qu'en hiver, et dans le raccourcissement de leurs
séjours.
Le chiffre total de nuitées enregistré a subi une érosion quasi continuelle
entre 1995 et 1999.
A l'inverse, un nombre croissant de Français, parmi ceux qui partent,
choisissent de voyager à l'étranger. L'examen des destinations choisies montre,
depuis 1990, une diminution des séjours en Europe et un accroissement des
départs vers l'Afrique, aussi importants, depuis 1999, que les séjours en
Espagne.
Cette évolution est d'autant plus préoccupante que l'arrivée sur le marché
national des grands voyagistes de l'Europe du Nord, capables de proposer des
forfaits très compétitifs, risque de détourner des vacances en France une bonne
partie des clientèles à petit budget.
La France ne doit donc pas se satisfaire de sa position de première
destination touristique ; elle doit continuer à améliorer son offre
d'accueil.
En outre, si la saison 1999 a été bonne, la part du tourisme dans le PIB a
faiblement régressé. Quant aux six premiers mois de l'année 2000, ils resteront
marqués par un net recul de la fréquentation touristique dans les régions du
littoral atlantique malheureusement touchées par le naufrage de
l'
Erika
.
Si l'on ne dispose pas d'estimations fiables du préjudice causé par la marée
noire aux professionnels du tourisme, il apparaît néanmoins que la baisse de
fréquentation a pu atteindre jusqu'à 30 % pour certains équipements.
Or le Gouvernement n'a visiblement prévu aucune mesure fiscale et sociale,
notamment en matière d'échelonnement des charges, pour permettre aux
professionnels du tourisme de faire face aux difficultés qu'ils rencontrent.
La nécessité de valoriser au mieux les atouts de notre économie touristique et
d'accroître la qualité de l'offre en ce domaine apparaît donc clairement. Cette
amélioration passe nécessairement par la réhabilitation de certains équipements
et par une meilleure répartition des activités.
Dans le cadre des contrats de plan Etat-région, le volet « tourisme » devrait
bénéficier, pour la période 2000-2006, d'une enveloppe d'un montant global de
897 millions de francs. Il serait souhaitable que ces crédits soient utilisés
dans le sens d'un rééquilibrage du territoire. L'effort budgétaire en faveur du
tourisme reste en effet trop concentré sur un quart du pays, alors même que des
actions de soutien ou de promotion contribueraient efficacement au
désenclavement de nombreuses communes et permettraient au tourisme d'être
considéré comme un élément du développement local à part entière.
Votre politique, madame la secrétaire d'Etat, doit en la matière se montrer
plus volontariste, afficher un soutien plus déterminé au tourisme local et
consentir un effort particulier en faveur des contrats de pays. La
territorialisation de l'économie touristique, voire sa décentralisation, peut
être une piste d'approche intéressante pour améliorer l'attractivité
touristique de l'ensemble du territoire.
En outre, il convient de veiller à ce que l'économie touristique ne prenne pas
de retard par rapport aux évolutions de la demande. La recherche d'offres
adaptées aux exigences nouvelles, qui dépassent le caractère strictement
saisonnier, doit aussi contribuer à l'équilibre de l'aménagement du territoire,
dans la mesure où l'augmentation des courts séjours favorise le développement
du tourisme régional.
L'amélioration de l'attractivité de l'ensemble du territoire français passe
aussi par un redressement rapide de l'image des régions touchées à la fois par
la marée noire et par les tempêtes de décembre dernier.
Enfin, le travail saisonnier et, partant, la précarité constituent un problème
récurrent dans la politique du tourisme : sur le million d'emplois qui existent
dans ce secteur, 420 000 ont un caractère saisonnier. Alors que cette question
a fait l'objet d'un rapport en 1999, le Gouvernement n'envisage toujours pas
d'actions concrètes pour améliorer la situation des travailleurs saisonniers et
pour réfléchir à leur statut ainsi qu'à leur formation.
Compte tenu de ces observations, mes collègues et moi-même considérons que, si
ce projet de budget comporte d'indéniables atouts, il ne répond pas aux
fragilités du secteur. Le groupe de l'Union centriste partage donc
l'appréciation de notre excellent rapporteur pour avis, qui, je le rappelle,
s'en est remis à la sagesse du Sénat.
M. le président.
La parole est à M. Plasait.
M. Bernard Plasait.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les
années se suivent et les records se succèdent ! L'an dernier, la France a
enregistré 73 millions d'arrivées touristiques, confirmant encore sa position
de première destination touristique internationale.
Dans ces bons résultats nationaux Paris n'est pas en reste, puisque, avec plus
de 31 millions de nuitées en 1999, dont 22 millions de nuitées étrangères, la
capitale demeure une toute première destination mondiale du tourisme de loisirs
et d'affaires.
Nous ne pouvons que nous réjouir de cette situation, mais je ne voudrais pas
en conclure que le rôle de la puissance publique a été déterminant en la
matière. D'ailleurs, je m'en félicite, car je sais d'expérience que ce qui est
essentiel dans le domaine du tourisme, c'est de laisser les acteurs répondre
librement, et donc efficacement, aux attentes du client.
A cet égard, je ne vous cacherai pas, madame la secrétaire d'Etat, mon
inquiétude quand je lis que « le renforcement du rôle de l'Etat dans le domaine
touristique » constitue l'un des trois axes prioritaires de la politique du
Gouvernement. Je ne veux pas y voir le retour d'une intention d'administration
ou d'étatisation de notre économie touristique. Ce serait évidemment faire
fausse route. Si l'industrie touristique française est, depuis longtemps, en
pointe, c'est justement parce que l'Etat s'y est moins investi que dans
d'autres secteurs.
Je ne récuse pas l'idée de toute intervention, bien au contraire. Il est en
effet des interventions très utiles. Vous souhaitez conforter le tourisme comme
vecteur de l'aménagement du territoire et du développement local. Vous voulez
également développer l'accès aux vacances pour tous. Très bien !
Le présent projet de budget affiche une progression de 12 % par rapport à la
loi de finances initiale de 2000, avec une dotation de 473,5 millions de francs
en moyens de paiement, permettra d'oeuvrer dans le sens que vous jugez
prioritaire.
A ce stade, peut-on dire qu'il s'agit d'une vraie politique du tourisme, à la
hauteur des enjeux d'aujourd'hui et de demain ?
J'adhère pleinement aux propos du rapporteur pour avis, notre éminent collègue
Charles Ginésy, qui a fort judicieusement souligné les fragilités de l'économie
du tourisme.
Nous somme à l'ère du village mondial, et la concurrence est particulièrement
rude. Paris est directement concurrencé par le Grand Londres, Tokyo et New
York.
Dans cette compétition mondiale, il est plus que jamais indispensable de
promouvoir la destination France. C'est d'ailleurs la vocation du GIE « Maison
de la France », fort de ses trente-deux bureaux, dans vingt-cinq pays, couvrant
trente-huit marchés.
Cependant, je regrette vivement, madame la secrétaire d'Etat, la faiblesse des
dotations financières à cette structure prévues pour 2001, qui ne progressent
que de 4 %.
Il me paraît indispensable de faire un effort significatif en matière de
promotion, notamment en accentuant la stratégie Internet de Maison de la
France.
Notre pays ne figure qu'en sixième position pour les moyens qu'il consacre à
la promotion, derrière l'Espagne, la Thaïlande, Singapour, l'Autriche. Cela
n'est pas satisfaisant.
Je regrette l'effet un peu anesthésiant des lauriers que nous recueillons
chaque année. Notre première place en nombre de touristes accueillis nous
endort un peu. Beaucoup de ces touristes ne font que passer sur notre
territoire, et la recette touristique n'est pas à la hauteur de la
fréquentation. C'est pourquoi nous devons faire un plus grand effort en matière
de promotion de la destination, de politique d'image et de valorisation de
notre patrimoine, pour retenir plus longtemps nos visiteurs.
Comme chaque année, j'insisterai sur l'urgence qu'il y a à mettre un terme aux
distorsions des taux de TVA pénalisant la restauration classique, taxée à 19,6
%, par rapport aux autres formes de restauration, taxées à 5,5 %. Rien, pas
même le coût budgétaire pour l'Etat, n'explique plus l'obstination du
Gouvernement à refuser la création de 40 000 emplois que permettra cette
mesure, dès sa première année d'application.
Je le répète, il s'agit de 40 000 vrais emplois n'ayant rien à voir avec les
emplois-jeunes, qui, le jour de leur évaluation venu, nous réserveront de
belles déconvenues.
Alors, je vous le demande, madame la secrétaire d'Etat, que comptez-vous faire
en la matière et quelles démarches allez-vous entreprendre pour convaincre le
ministre des finances et le Premier ministre du bien-fondé de cette disposition
? Les 9 313 entreprises parisiennes de restauration, qui représentent 66 563
emplois salariés, sont impatientes de connaître votre réponse.
Le tourisme est plus que jamais une industrie qui, pour se développer, a
besoin d'un environnement légal, réglementaire et fiscal favorable. La
puissance publique a un rôle primordial à jouer à cet égard : elle doit
justement, par tous les moyens, enlever les entraves et inciter les acteurs
privés à aller de l'avant, à investir pour moderniser et adapter l'offre
touristique.
Qu'on le veuille ou non, madame la secrétaire d'Etat, le monde évolue, il
bouge. Les frontières n'existent plus dans le secteur du tourisme. Et il nous
appartient de préparer les évolutions de demain, voire d'en prévenir certaines,
qui n'ont rien d'inéluctable.
Il est une évolution que je constate : c'est le rachat progressif de toute une
série d'acteurs par les groupes étrangers.
Bon nombre de salons parisiens ont été créés à l'origine par des organisations
professionnelles françaises, mais sont progressivement rachetés par des
sociétés à capitaux étrangers.
Il en va de même dans le secteur de l'hôtellerie. Je ne prendrai qu'un exemple
: cinq des six palaces parisiens - le Ritz, le Bristol, le Plaza, le George-V
et le Meurice - sont aujourd'hui l'entière propriété de personnes ou de groupes
étrangers.
Dans le secteur des voyagistes, la même concentration de capitaux s'opère,
avec, notamment, le rachat de Nouvelles Frontières.
Voilà les nouvelles tendances qui sont aujourd'hui à l'oeuvre. Vous voudriez
les interdire que vous ne le pourriez pas, et c'est heureux.
Mais il faut en prendre conscience et tout faire pour que des acteurs
nationaux s'insèrent et prennent toute leur place dans ce mouvement.
Il faut dès à présent encourager les groupes français à investir dans notre
pays. Aussi serais-je très heureux de savoir quelles dispositions particulières
vous entendez prendre pour éviter cette situation qui consiste, lorsqu'on est
Français, à quitter son pays pour investir sous des latitudes fiscalement plus
favorables.
En la matière, tout laisse à penser que c'est la loi qui opprime et la liberté
qui affranchit.
(Applaudissements sur les travées des Républicains et
Indépendants, du RPR et et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines
travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le tourisme
contribue à hauteur de 91,5 millions de francs à l'excédent de notre balance
commerciale, soit près du double du secteur agro-alimentaire. Or, les crédits
consacrés à votre secrétariat d'Etat, madame, ne représentent que 0,3 % du
budget national.
Comme l'a souligné M. Bernard Plasait, la France, par rapport à ses
concurrents étrangers, figure à la sixième place pour les moyens consacrés à la
promotion. Mais si l'on rapporte le volume d'investissement au nombre de
touristes, la chute est vertigineuse, et c'est alors le soixante-quatorzième
rang que notre pays occupe, avec moins d'un dollar en moyenne. Pour donner un
ordre de grandeur, disons que l'Autriche et la Suisse multiplient ce rapport
par trois et demi.
Si la France reste une destination favorite des visiteurs, il faut constater
que la durée de séjour de ces derniers est très courte. Nous accueillons 11 %
du flux mondial, soit 4 % de plus que l'Espagne, alors que, les recettes de nos
voisins d'outre-Pyrénées sont pourtant supérieures aux nôtres. Il est aisé de
comprendre que la France est plus un pays de transit que l'Espagne.
Les moyens dont dispose le GIE « Maison de la France » restent encore
insuffisants. Le temps est venu, me semble-t-il, de revoir les conditions de
fonctionnement de cet outil qui est le fer de lance de notre promotion à
l'extérieur. Compte tenu des données actuelles, le travail fourni est
excellent, mais il est nécessaire d'améliorer les conditions mises à sa
disposition.
Depuis l'année dernière, l'intégralité de ses activités est assujettie à la
TVA. On sait qu'elle réalise de nombreuses prestations pour le secteur privé.
Si les crédits du GIE « Maison de la France » augmentent, l'Etat les reprend
cependant partiellement, par le biais de prélèvements.
Il faut également signaler que l'accès aux services de Maison de la France
n'est pas égal pour tous. Le partenariat entre le secteur public et le secteur
privé conduit à privilégier ceux qui ont les moyens d'y avoir recours. Force
est de constater que 80 % des petits hôteliers ne les possèdent pas. Seules les
entreprises importantes sont à même de bénéficier de ce relais. Une réflexion
devrait être engagée pour trouver une voie qui ne laisse pas sur le bord de la
route un nombre aussi important de demandeurs.
Depuis cinq ans que je siège à la Haute Assemblée, il n'est pas d'occasion que
je saisisse pour souligner le taux trop élevé de TVA appliqué aux secteurs de
l'hôtellerie et de la restauration. C'est là, non pas un combat corporatiste,
mais l'observation de la réalité qui montre qu'on pénalise sciemment un secteur
d'activité dynamique. Comment voulez-vous être compétitif par rapport à nos
voisins européens quand la récupération de la taxe se fait à 5,5 %, alors même
que le prélèvement s'établit à 20,6 %.
La pirouette habituelle consiste à sortir l'argument de l'«
euro-incompatibilité ». Pourtant, le Portugal a récemment obtenu l'adoption
d'une directive dérogatoire qui valide rétroactivement sa pratique du taux
réduit de TVA depuis 1996. Nos représentants seraient-ils moins convaincants
que les leurs ? La France assure la présidence de l'Europe, je vous le
rappelle.
L'application du taux réduit fait l'unanimité sur tous les bancs. Néanmoins
Bercy, après l'avoir annoncé, résiste. C'est privilégier délibérément la
rentrée immédiate de recettes au détriment du développement d'un secteur auquel
le budget de l'Etat trouverait bénéfice.
A ce handicap fiscal s'ajoute celui de la mise en place de la réduction du
temps de travail. Or je n'ai pas entendu les propositions du Gouvernement pour
faciliter l'application de ces nouvelles dispositions là où la modulation du
temps de travail est indispensable pour répondre à la demande touristique.
Alors qu'on a affaire à une activité à forte utilisation de main-d'oeuvre -
et de main-d'oeuvre qualifiée - il faut prévoir non seulement des aménagements,
mais également des incitations portant sur des allégements touchant les charges
sociales patronales. J'aimerais savoir, madame la secrétaire d'Etat, ce que le
Gouvernement à l'intention de proposer à cet égard.
Les professionnels du tourisme ont un sentiment mitigé à l'égard de la
direction du tourisme. Ils estiment que son image ne les reflète plus vraiment
et qu'elle perd en efficacité. Depuis vingt ans, cette direction conserve
l'intégralité des actions dont elle avait la charge, alors que les moyens
budgétaires et les moyens en personnel ne sont plus les mêmes. Plutôt que
l'essaimage, pourquoi ne pas choisir des axes prioritaires soutenus par une
concentration des actifs ?
J'aborderai à présent des questions de fond, dont le nombre, compte tenu de
mon temps de parole, sera forcément limité.
La présidence française de l'Union européenne va bientôt toucher à son terme,
madame la secrétaire d'Etat, et je me demande si, en matière de tourisme, elle
a été bien utilisée.
L'harmonisation et la modernisation auraient dû être les objectifs.
Les règles de classement hôtelier, par exemple, datent de trente ans ; elles
sont largement obsolètes. Une remise à jour de la classification, en accord
avec les pays de l'Union européenne, aurait bien auguré de l'avenir, tout comme
des accords auraient pu intervenir en matière d'alignement des heures
d'ouverture des lieux fréquentés par les touristes d'un pays à l'autre.
L'abolition des frontières appelle des réponses évolutives mais, surtout,
accordées.
C'était aussi l'occasion d'engager une concertation sur le nouveau
fonctionnement de l'observatoire du tourisme. Quel bilan pouvez-vous nous
fournir madame la secrétaire d'Etat ?
Mais revenons-en à un cadre plus hexagonal : un vent de modernisation doit
souffler sur la loi de 1992 portant sur la commercialisation. Les
professionnels la trouve dépassée. La constitution, notamment en Allemagne, de
gros pôles de tour-opérateurs rend cette refonte urgente.
Dans le domaine législatif, l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition
de loi déposée voilà quelques années par le député Joël Sarlot en vue
d'éliminer les locations non déclarées est également attendue. Pouvons-nous
l'espérer pour bientôt ou, si cette proposition de loi est caduque, la voir
reprise, sous forme d'un projet de loi par le Gouvernement, qui doit veiller à
l'application des règles de compétitivité ?
L'Etat a un rôle d'animateur et de conseiller à jouer - je l'ai dit voilà un
instant - sur le plan européen, en normalisant les relations et les
réglementations avec les autres Etats, d'abord en Europe, puis dans le monde.
Mais, pour cela, il est impératif d'être à l'écoute des professionnels, au
risque de ne pas répondre aux besoins de ceux-ci. C'est, par exemple, le cas
pour les agents de voyages. Où est l'efficacité s'il y a décalage ?
L'importance du tourisme dans l'activité économique du pays mérite que ce
département ministériel soit directement rattaché à Matignon avec une réforme
des structures à la clé. Maison de la France est son Quai d'Orsay tout trouvé
dans ses représentations à l'étranger. Voyez, madame la secrétaire d'Etat, que
je nourris beaucoup d'ambition à votre égard.
(Applaudissements sur les
travées du RDSE, du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union
centriste.)
M. le président.
La parole est à M. Bony, dont je crois savoir qu'il intervient pour la
dernière fois, à cette tribune, à l'occasion d'un débat budgétaire.
M. Marcel Bony.
Madame la secrétaire d'Etat, comme mon ami Jean Besson, qui s'est plus
particulièrement chargé de la partie chiffrée, je me réjouis de l'augmentation
importante du budget du secrétariat d'Etat au tourisme.
De même, je ne peux qu'approuver le choix de vos objectifs principaux :
l'aménagement durable du territoire, pour lequel vous avez obtenu le
quadruplement des crédits du tourisme au sein des contrats de plan, l'accès aux
vacances pour tous, avec une augmentation, de près de 40 % des crédits inscrits
à ce titre, et, enfin, le renforcement du rôle de l'Etat. Voilà qui convient
tout à fait à l'élu de moyenne montagne que je suis. C'est d'ailleurs plus
particulièrement ce sujet que je souhaite aborder aujourd'hui.
Madame la secrétaire d'Etat, le tourisme de moyenne montagne est un véritable
enjeu pour le pays, et le rapport qui vous a été remis récemment sur ce sujet
en fait le constat. Je ne doute pas que vous veillerez à ce que cela se
traduise par des mesures concrètes.
A mon avis, le rapport pose bien les problématiques : « des espaces vastes,
divers et interdépendants où le tourisme prend une part grandissante mais n'est
pas la panacée ; des atouts sous-exploités ; des handicaps quant à
l'organisation, l'offre, l'image, le professionnalisme ». Tout cela me paraît
d'autant plus pertinent que le développement durable est toujours mis en
perspective.
Je parlerai tout d'abord des stations de moyenne montagne et des trois saisons
touristiques qu'elles connaissent, à savoir la saison d'hiver, la saison d'été
et la saison thermale.
Depuis une quinzaine d'années, la saison d'hiver est aléatoire, même à 1 800
mètres d'altitude, à cause du manque d'enneigement qui nécessite des
investissements de plus en plus lourds pour les petites communes.
J'ai souvent eu l'occasion d'intervenir en faveur de ces stations villages qui
correspondent à une vraie demande touristique familiale. Or le fonds neige,
dont on parle depuis plusieurs années, demeure toujours une question sans
réponse.
La saison d'été est pratiquement limitée aux mois de juillet et d'août et trop
rarement étendue au mois de septembre. La multisaisonnalité a du mal à voir le
jour, même si une meilleure dissémination de la demande touristique sur
l'ensemble de l'année est d'ores et déjà perceptible grâce à la réduction du
temps de travail. Mais plus de coordination des acteurs et des partenaires
publics est nécessaire.
A cet égard, l'incitation à la coopération intercommunale intégrée doit être
forte. L'idée de mettre en place des sociétés locales de développement
touristique durable est à creuser, car cela permettrait de regrouper acteurs
publics et socioprofessionnels dans une structure à vocation commerciale.
L'hébergement est une composante essentielle de l'offre d'accueil. L'effort
consenti par le Gouvernement en faveur des villages résidentiels de tourisme
est louable et sera prolongé par les dispositions de la loi relative à la
solidarité et au renouvellement urbains concernant les opérations de rénovation
de l'immobilier de loisir. Tant mieux !
Cependant, il conviendrait d'accentuer l'aide à la petite hôtellerie, dont
l'activité à caractère saisonnier ajoute aux difficultés rencontrées par le
tourisme en moyenne montagne. L'amortissement des investissements sur quelques
mois a un coût élevé, comme vous le savez, alors que certaines charges fixes
sont plus importantes qu'ailleurs. En outre, une mesure fiscale facilitant la
transmission du patrimoine hôtelier en zone de revitalisation rurale serait la
bienvenue.
La saison thermale et climatique est une autre caractéristique de la moyenne
montagne. Cette activité, qui n'est pas délocalisable, correspond à une
clientèle malade, plutôt âgée, souvent constituée de personnes seules, ce qui
induit une image de marque négative. Mais, même si leurs activités sont peu
diversifiées, ces stations thermales constituent un volet indispensable et très
complémentaire de l'économie locale.
Si certains contrats de plan prévoient heureusement des actions destinées à
revaloriser cette activité, il apparaît que le développement du thermalisme
thérapeutique se heurte toujours à une conception qui privilégie la remise en
forme. Or la crise de fréquentation qui affecte depuis longtemps les cures
aurait dû inciter les professionnels du secteur à concilier le médical et le
ludique, plutôt que de les opposer.
Il importe donc de moderniser l'offre des stations, qui n'est plus du tout
adaptée à la demande, surtout celle des jeunes, tout en préservant l'aspect
sanitaire du thermalisme.
Dans le « sillage » des stations, on trouve des espaces ruraux qui tentent de
lier leur sort à celui d'un pôle ou d'un point fort touristique. Toutefois, les
bénéfices tirés de ce pouvoir d'attraction sont loin d'être évidents, faute
probablement d'une organisation commune. De plus, le secteur rural isolé
continue de perdre des habitants, des services publics, bref de la vie. Il
existe certes une demande pour l'« agritourisme » et l'accueil à la ferme, mais
cela ne concerne encore que 2,3 % des exploitations agricoles. Le dispostif des
contrats territoriaux d'exploitation diversifiés reste donc à améliorer, plus
particulièrement dans les zones agricoles difficiles où toutes facilités
doivent être accordées aux pluriactifs et où des actions de formation
spécifiques doivent être engagées.
Madame la secrétaire d'Etat, il y a du travail en perspective pour qui veut,
comme les collectivités locales et leurs établissements publics, se placer dans
l'optique de l'aménagement et du développement du territoire. A cet égard, le
contrat de plan est un excellent outil, mais il existe d'autres procédures
publiques à améliorer, s'agissant notamment des conventions interrégionales de
massif.
A l'échelon local, la dotation touristique, bloquée au sein de la DGF, est à
revoir. Quant à la taxe de séjour, son rendement pourrait être meilleur si son
recouvrement était assuré par les services fiscaux.
Enfin, madame la secrétaire d'Etat, je vous exprime mes félicitations pour la
revalorisation du statut des saisonniers du tourisme et pour les dispositions
prises en vue de faciliter leur logement. La moyenne montagne a besoin de
développement et d'orientations spécifiques. C'est pourquoi je vous remercie de
bien vouloir plaider auprès du Premier ministre en faveur de la mise en place
d'une mission interministérielle du tourisme en moyenne montagne.
Madame la secrétaire d'Etat, je conclus en vous assurant de la confiance des
citoyens et des élus que je représente.
(Applaudissements sur les travées
socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et
citoyen.)
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine.
secrétaire d'Etat au tourisme.
Monsieur le président, mesdames, messieurs
les sénateurs, je voudrais tout d'abord remercier Mme le rapporteur spécial de
la commission des finances et M. le rapporteur pour avis de la commission des
affaires économiques et du Plan de la densité et la qualité de leurs rapports
et l'intérêt de leurs suggestions. Je remercie également tous les orateurs de
leurs contributions et leurs questions, auxquelles je vais tenter de répondre
tout au long de mon propos.
Vous avez, madame et monsieur les rapporteurs, rappelé les chiffres du
tourisme et souligné l'importance des enjeux économiques qui y sont liés. Je
n'y reviendrai pas, car cela est connu de tous.
Toutefois, je rappellerai quelques prévisions de croissance de la
fréquentation touristique avancées par l'Organisation mondiale du tourisme :
dans les dix ans, on attend un triplement des flux à l'échelle mondiale, soit
deux milliards de touristes par an, un doublement à l'échelon de l'Europe, soit
huit cents millions de visiteurs par an, et 300 millions de visiteurs par an à
l'horizon 2025 pour les seules zones côtières du pourtour méditerranéen.
Ces prévisions et les exigences d'anticipation qu'elles impliquent pour les
Etats et les professionnels ont été au coeur des débats du forum sur le
développement durable du tourisme, que j'ai organisé à Lille le 22 novembre
dernier. Une plus grande volonté de coopération entre les quinze Etats membres
de l'Union européenne ne s'est ainsi manifestée, à l'occasion de la réunion
informelle des ministres européens du tourisme que j'ai présidée ce même jour à
Lille dans l'optique de la présidence française de l'Union.
A cet égard, monsieur Joly, les sujets que vous avez abordés ont fait l'objet
de résolutions très concrètes, qui sont au nombre de douze, parmi lesquelles
figure notamment le classement hôtelier. Je puis d'ailleurs ajouter que, voilà
un an, pour la première fois depuis la création de l'Union européenne, quatre
groupes de travail réunissant des experts ont été mis en place par la
Commission européenne afin de réfléchir sur un certain nombre de sujets, dont
ceux de la qualité de l'offre touristique - je crois que le classement hôtelier
en fait partie - du développement durable, de l'emploi et des systèmes
d'information développés grâce aux nouvelles technologies.
Par conséquent, puisque vous vous inquiétiez de l'énergie et du dynamisme de
la présidence française sur ce sujet, je peux vous affirmer qu'ils se sont
manifestés tout au long des cinq mois écoulés, mais aussi bien avant, car pour
obtenir un tel résultat il faut avoir travaillé en amont.
J'ai présenté hier matin à Bruxelles les résultats de ces travaux devant le
Conseil « marché intérieur ». Dans le strict respect du principe de
subsidiarité, une volonté commune s'y est dégagée de promouvoir une approche
intégrée du tourisme, notamment en développant les échanges de bonnes
pratiques, les réseaux d'information sur les expériences menées en matière de
qualité et de promotion du tourisme durable et l'élaboration des comptes
économiques.
Cette volonté démontre la montée en puissance d'une certaine stratégie
européenne du tourisme, nécessaire pour relever les défis que révèlent les
chiffres exponentiels de croissance de ce secteur.
Première destination touristique mondiale cette année encore, la France se
doit de jouer, en matière de politique du tourisme, un rôle naturellement
pilote et reconnu comme tel, de par ses orientations et les instruments qu'elle
a mis en place. C'est pourquoi le Gouvernement a accompagné le développement
constant de l'économie touristique d'une progression non moins continue des
crédits du budget du département ministériel chargé d'animer ce secteur.
Cette croissance se poursuit en effet depuis trois ans : elle a atteint 15,5 %
l'année dernière et 10,7 % voilà deux ans. Je rappellerai que, à mon arrivée,
j'ai trouvé un budget de 355 millions de francs. Il est satisfaisant de
constater que l'année 2001 marquera le passage du cap symbolique du
demi-milliard de francs.
Ainsi, le budget qui vous est présenté dépasse 518 millions de francs, soit
une croissance de 16 %, auxquels il faut ajouter 105 millions de francs qui
viennent d'être inscrits dans la loi de finances rectificative pour 2000 au
titre des avenants « tempêtes » et « marée noire », sur les 420 millions de
francs de crédits accordés par le comité interministériel pour la période
2000-2003 pour l'aménagement et le développement du territoire. Le budget total
de mon département ministériel pour 2001 sera donc, en réalité, supérieur à 620
millions de francs, soit une croissance consolidée de près de 40 % en un an !
En outre, l'étalement de ces moyens supplémentaires sur trois ans leur assure
une certaine pérennité.
Il convient d'ajouter à ce montant les engagements des autres ministères en
faveur du tourisme, qui, en première estimation, atteindraient plus de trois
milliards de francs. C'est d'ailleurs pour souligner le caractère transversal
et interministériel du tourisme et de l'action que je mène que j'ai décidé,
monsieur Dubrule, de réaliser un « jaune budgétaire » que je vous présenterai
l'an prochain. Y sera inscrite, monsieur Maman, la part de l'investissement
touristique, charge supportée essentiellement, comme vous le savez, par le
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT, et
qui ne figure donc pas dans mon budget, ainsi que par les crédits européens.
Enfin, le bilan des engagements publics en faveur du tourisme ne serait pas
complet, puisque ce secteur est décentralisé, si l'on ne prenait pas en compte
les engagements des régions, des départements et des communes, engagements qui
représentent plusieurs milliards de francs et auxquels il convient encore
d'ajouter, s'agissant des zones de revitalisation rurale, les mesures fiscales
prises pour inciter à l'investissement dans l'immobilier touristique. Je vous
informe que, à l'heure actuelle, la réalisation de 4 500 lits touristiques
bénéficie déjà de ces dispositions fiscales.
Comme ceux qui l'ont précédé, ce budget a pour objet d'aider notre industrie
touristique à poursuivre et à accroître ses efforts d'adaptation
structurelle.
Cette adaptation est en effet indispensable pour conserver notre place sur le
plan international, en termes tant de fréquentation que de recettes, car le
secteur du tourisme présente, comme vous l'avez souligné à juste titre,
mesdames, messieurs les sénateurs, des signes de fragilité.
C'est d'ailleurs peut-être l'enseignement principal que je tire du bilan de
notre saison touristique 2000. En effet, si la situation d'ensemble s'est
révélée satisfaisante, elle a marqué un certain nombre d'évolutions : une forte
sensibilité aux événements conjoncturels, en l'occurrence les tempêtes et la
marée noire, qui peuvent se reproduire comme on le voit avec le
Ievoli Sun
;
de nouveaux rythmes de vie et de travail amenant un fractionnement des
vacances et impliquant une adaption de l'offre ; une concurrence de plus en
plus vive de la part des pays émergents ; enfin, une demande plus différenciée
et plus personnalisée des Français et des autres Européens.
Par ailleurs, vous avez pertinemment indiqué, madame Beaudeau, que les
recettes que nous retirons de cette fréquentation record sont inférieures à
celles de nos principaux concurrents, à savoir l'Espagne et les Etats-Unis.
Cela est vrai, mais la situation est en train de changer.
En ce qui concerne l'Espagne, il faut noter une baisse récente de ses
recettes, alors même que la fréquentation est en hausse. Cette évolution
résulte en fait d'une réorientation de la politique espagnole du tourisme, eu
égard aux conséquences environnementales de celui-ci, l'effort portant
désormais sur un tourisme plus diversifié et plus équilibré.
Pour les Etats-Unis, la situation est différente. On y constate un fort
pourcentage de touristes d'affaires, des durées de séjour très longues et des
activités qui entraînent un niveau de dépenses par visiteur très élevé, dû à
une clientèle disposant de hauts revenus.
Par comparaison avec ceux de ces deux pays, les indicateurs économiques de la
France enregistrent, pour leur part, des évolutions significatives. La
consommation touristique a ainsi augmenté en moyenne, entre le premier semestre
de 1998 et le premier semestre de 2000, de plus de 23 %, alors que la
fréquentation a augmenté de 4,8 %.
Par conséquent, la dépense moyenne de nos visiteurs étrangers augmente
sensiblement. C'est le résultat d'une politique de diversification de nos
produits et activités touristiques, fondée notamment sur la qualité. Cela est
évidemment à mettre au compte des professionnels du tourisme - j'en suis bien
d'accord avec vous, monsieur Plasait - mais aussi d'une volonté politique,
d'une animation et d'une réorientation des moyens de l'Etat.
Une adaptation structurelle est tout aussi nécessaire, à l'intérieur de notre
pays, pour développer nos territoires et l'emploi local et pour faire profiter
le plus grand nombre possible de nos concitoyens de leurs droits aux vacances
et aux loisirs.
C'est pourquoi mon projet de budget est orienté selon trois directions
principales : l'aménagement durable du territoire et le développement local,
l'impulsion économique et la création d'emplois, l'accès aux vacances pour
tous.
Le projet de budget pour 2001, cela a été souligné, marque, en faveur de
l'aménagement durable de notre territoire et de nos régions, un effort sans
précédent, qui se poursuivra jusqu'en 2006. En effet, j'ai obtenu un
quadruplement des crédits du tourisme au sein des contrats de plan Etat-région,
soit 788 millions de francs auxquels s'ajoutent 109 millions de francs pour les
massifs, soit au total 897 millions de francs, dont 125 millions de francs au
titre de 2001.
Cinq thèmes principaux ont été proposés : l'amélioration de l'hébergement,
l'observation économique, l'adaptation des entreprises aux évolutions du
marché, le droit aux vacances pour tous et le renforcement de la capacité
d'attraction des territoires.
Afin d'accentuer le rééquilibrage territorial, ce qui est, monsieur Besson,
l'une de vos préoccupations, et de favoriser le développement touristique de
l'espace rural, trois initiatives nouvelles sont programmées en 2001 dans
l'optique de ce projet de budget.
Tout d'abord, une campagne de promotion des régions touchées par les tempêtes
a été lancée pour créer une véritable image de la « destination France » en
termes de tourisme de pays, de tourisme vert et de tourisme de nature. On peut
la suivre actuellement dans un certain nombre de nos hebdomadaires.
M. Jean Besson.
Très bien !
Mme Michelle Demessine,
secrétaire d'Etat.
Elle comportera, dès ce mois-ci, un volet hivernal,
plutôt tourné vers les régions Lorraine et Midi-Pyrénées, et, au printemps et à
l'été prochains, un volet « campagne verte ». Cette campagne concernera à la
fois le marché français et les principaux marchés européens.
Par ailleurs, la conférence permanente du tourisme rural, dont j'ai annoncé la
création à Manosque en septembre dernier, sera mise en place, dès parution de
son décret constitutif, au début de 2001. Elle associera l'ensemble des acteurs
du milieu rural afin de mettre en cohérence politiques et partenaires sur ce
thème essentiel pour l'avenir de nos territoires ruraux.
Enfin, monsieur Bony, le rapport sur la moyenne montagne, réalisé à la demande
du Premier ministre, pour élaborer un plan de développement touristique durable
des espaces montagnards situés hors des grandes stations a été rendu public
voilà quelques semaines, il est actuellement sur Internet. Il fait actuellement
l'objet d'une analyse entre les ministères concernés et je proposerai une série
de mesures lors du prochain conseil national de la montagne.
Monsieur Besson, je vous confirme que le fonds de garantie pour l'hôtellerie
est actuellement à l'étude.
De même, concernant le souhait que vous exprimez, comme M. Bony d'ailleurs,
que soit poursuivi le travail engagé pour moderniser et développer les stations
thermales, je rappellerai le programme national actuellement suivi par mes
services et par ceux de la DATAR pour aider les stations existantes à mieux
définir leurs stratégies de développement. A ce jour, onze stations ont fait
l'objet d'un diagnostic et onze stations supplémentaires sont candidates à ce
programme 2000. Ce programme rencontre un vif succès et il sera poursuivi dans
le prochain exercice.
Monsieur Ginésy, vous avez évoqué la nécessaire réhabilitation du mobilier de
loisirs touristiques. Comme vous le savez, la loi SRU a été adoptée par
l'Assemblée nationale voilà quelques jours. Je vous confirme que, dès sa
promulgation, les décrets sur les dispositifs, qui sont prêts depuis plus d'un
an, sortiront après l'avis définitif du Conseil d'Etat, avec lequel nous
travaillons en étroite concertation.
Afin d'accélérer leur mise en oeuvre, je compte promouvoir ces nouveaux
dispositifs, en concertation avec les associations d'élus, les professionnels
et les opérateurs locaux. Je vous annonce que j'ai réservé des moyens
financiers à cette fin.
Vous m'avez, madame Beaudeau, interrogé sur le cas particulier des parcs à
thèmes. A condition qu'ils soient bien étudiés, de dimension raisonnable et
qu'ils répartissent bien la charge et les risques entre secteur public et
secteur privé, ces parcs, petits et moyens, peuvent structurer les territoires,
y compris des territoires ruraux, et y faciliter la diffusion des flux
touristiques. Mais je partage votre point de vue sur la prudence qui doit
inspirer ces démarches.
Je crois à cet égard que les difficultés qui ont marqué l'époque de démarrage
reposaient sur des erreurs de conception graves, et ont rendu les experts, les
banquiers, les entreprises et les collectivités locales plus circonspects.
Vous avez été plusieurs, et c'est bien normal, à revenir sur les catastrophes
qui ont marqué l'année 2000 : les intempéries et le naufrage de
l'
Erika.
Ainsi que vous l'avez souligné, madame le rapporteur spécial, l'événement
douloureux qu'a été la marée noire a entraîné une formidable mobilisation, qui
a permis que la saison touristique se déroule dans les meilleures
conditions.
Vous m'interrogez également sur ce point, M. Ginésy : le Gouvernement a dégagé
des moyens d'urgence, mis en oeuvre des mesures d'accompagnement et, dans le
cadre des avenants aux contrats de plan, ce sont 117 millions de francs qui ont
été décidés pour les régions concernées sur la période 2000-2006, afin de leur
permettre de requalifier leur offre touristique.
Je suis très attentive à la mise en oeuvre des mesures d'indemnisation par le
FIPOL. J'ai ainsi obtenu qu'il élabore un formulaire simplifié pour les PME et
qu'il organise au plus près du terrain des réunions d'information pour les
responsables d'entreprises et les organismes consulaires. Je veillerai aussi,
conformément à l'engagement du Premier ministre, à ce que les victimes du
naufrage de l'
Erika
soient totalement indemnisées des dommages qu'elles
ont subis.
Dans le domaine économique, le dynamisme des créations d'emplois, qui sont
passés de 12 000 en 1997 à 30 000 en 1999, ne doivent pas occulter les
difficultés - vous les avez rappelées, madame Terrade, ainsi que d'autres
parlementaires - auxquelles est confronté ce secteur. En effet, l'emploi
touristique ne peut se développer dans la durée si l'on ne répond pas, par
exemple, au problème posé par la professionnalisation des acteurs ou par la
situation précaire de trop nombreux travailleurs.
J'entends poursuivre en 2001 mon action dans ce domaine qui est, vous le
savez, l'un des axes prioritaires du Gouvernement. C'est ainsi que je serai
particulièrement attentive aux moyens d'aider les petites et moyennes
entreprises du secteur hôtels, cafés et restaurants et de répondre à leur
besoin de recrutement et de modernisation. En effet, l'enjeu est d'importance
s'agissant d'un secteur qui emploie un million de personnes et génère un
million d'emplois indirects.
Le maintien et le développement de la qualité des prestations touristiques
passent bien évidemment par la qualité de l'emploi. Cela suppose de rendre ce
secteur attractif en termes de salaires et de conditions de travail. C'est
ainsi que des négociations paritaires ont lieu dans la branche des hôtels,
cafés et restaurants sur la réduction du temps de travail. Plusieurs réunions
se sont déjà tenues et d'autres sont programmées dans les jours à venir.
Ainsi que je l'ai fait depuis trois ans et demi, j'entends accompagner la
modernisation sociale dans ce secteur. C'est ainsi que j'ai lancé une réflexion
permettant de les aider dans leur démarche de modernisation, d'amélioration des
conditions de travail de leurs salariés, et dans le maintien des équilibres
économiques fragiles qui sont les leurs.
Un travail en commun avec le ministère de l'emploi et de la solidarité est
mené, dont l'aboutissement devrait être un plan emploi-formation, répondant à
la fois aux difficultés de recrutement, aux besoins de formation et à
l'accompagnement de la réduction du temps de travail.
Pour les professionnels de la restauration, la question de la baisse de TVA
est un moyen, selon eux, d'accélérer le mouvement en cours vers la
normalisation et l'amélioration de l'attractivité de leur secteur.
Vous avez été plusieurs, sinon tous, à me poser des questions sur ce sujet.
Chacun connaît ma position. Ce dossier a sérieusement progressé : il a fait
l'objet d'un véritable débat au sein du Gouvernement mais il n'a pu aboutir
pour 2001 dans la mesure où il fallait faire des choix budgétaires et, dans le
même temps, obtenir l'approbation de la Commission européenne.
Vous avez été plusieurs à m'interpeller sur les difficultés de recrutement
dans ce secteur ; elles sont fortement liées au problème des saisonniers. Vous
le savez, à la suite du rapport Le Pors, j'ai annoncé au mois de février
dernier quinze mesures en conseil des ministres, qui se concentrent sur deux
problèmes : le logement et les droits sociaux.
Ainsi, des dispositions réglementaires ont été prises pour élargir l'accès aux
aides personnelles au logement. Par ailleurs, un dispositif d'aide à la
programmation de 6 000 logements en trois ans est prévu ; des collectivités
locales sont d'ores et déjà engagées dans ce dispositif.
Concernant les droits sociaux, des initiatives visant à renforcer les
contrôles de l'inspection du travail et à développer la formation hors saison
ont été prises. Le projet de loi de modernisation sociale, qui sera débattu au
mois de janvier 2001, permettra la validation des acquis pour ces salariés. En
outre, d'autres initiatives se concrétisent, telles que des maisons des
saisonniers à Villars-Pont-d'Arc, à Serre-Chevalier, à Ax-les-Thermes et à
Belle-Ile-en-Mer.
Afin de poursuivre la mise en oeuvre des mesures annoncées l'année dernière et
de faire, si nécessaire, de nouvelles propositions, j'ai proposé à ma collègue
Elisabeth Guigou de confier une mission conjointe à l'inspection générale du
tourisme et à l'inspection générale des affaires sociales.
Vous savez que le Gouvernement travaille aussi à la sortie du dispositif
emploi-jeunes. Il s'agit d'aider les employeurs à maintenir et à développer ces
nouveaux services. Les mesures correspondantes seront présentées par la
ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame Beaudeau, madame Terrade, vous m'avez interrogée sur cette question. Je
l'ai prise « à bras-le-corps », puisque, dans mon domaine, 6 500 jeunes ont
rejoint le secteur du tourisme. Aussi, mon objectif est d'élaborer, avec les
représentants des organismes et les collectivités concernés, 6 500 projets
individuels de pérennisation.
Il s'agit de faire le point, à partir de chaque emploi, sur ce qui relève, par
exemple, du service public ou d'une activité solvable, d'inclure dans les prix
des prestations touristiques le salaire et l'apport de ces jeunes en termes de
développement de l'activité, enfin, d'examiner ensemble par quelles voies et
quels moyens la pérennisation pourra se faire.
Enfin, pour soutenir différentes initiatives des professionnels, une
augmentation de 36,2 % de mon budget est consacrée à des actions de promotion,
d'amélioration de la qualité de l'offre et de formation.
J'essaierai maintenant de répondre à votre question, monsieur Plasait, sur les
concentrations économiques dans le domaine du tourisme. La confirmation par le
groupe Preussag de son entrée dans le capital de Nouvelles Frontières a, en
effet, fortement ému l'ensemble des acteurs du tourisme.
Pour ma part, comme vous le savez, j'ai appelé les opérateurs français à se
concerter, et les premières réflexions ont commencé.
Ce phénomène, s'il accélère en Europe, notamment en France, risque d'aller à
l'encontre des aspirations des consommateurs recherchant des produits
individualisés et à forte identité. Il pourrait aussi avoir, à terme, des
conséquences sur notre environnement et aggraver nos déséquilibres
territoriaux. De plus, il inquiète beaucoup les petites entreprises
réceptrices, dont la présence est essentielle pour la vie de nos
territoires.
Je puis vous dire que mes collègues européens du tourisme, que j'ai rencontrés
lors de réunions bilatérales organisées sous la présidence française, partagent
ces inquiétudes. Nous en avons également parlé au forum de Lille.
D'autres évolutions, liées à l'essor des nouvelles technologies de
l'information et de la communication, auront aussi des conséquences sur
l'organisation de l'offre, en provoquant de nouveaux modes de distribution.
L'Etat ne peut être absent de cette évolution. En effet, depuis ma prise de
fonctions, outre un rapport réalisé par le Conseil supérieur du tourisme, en
1998, sur ce sujet, un travail a été lancé pour définir un format commun
d'échanges de données : il s'agit du projet TOURINFRANCE et du serveur
RESINFRANCE, dont l'objectif est de regrouper et de faciliter la mise en marché
de l'offre française très diversifiée, et qui sont en phase de
développement.
La promotion touristique de la France joue aussi un rôle essentiel pour
augmenter la fréquentation touristique qui contribue fortement à la croissance
et à l'emploi. MM. Dubrule, Joly et Plasait l'ont notamment souligné.
S'agissant de la promotion, en particulier du budget de Maison de la France,
sur lequel j'ai été interpellé par plusieurs intervenants, je tiens à rappeler
ici que l'efficacité de l'outil Maison de la France se mesure non seulement aux
évolutions budgétaires, mais aussi à sa modernité et à ses performances qui
sont à cet égard reconnues.
Elles sont tout d'abord reconnues, en France, par ses partenaires qui n'ont
jamais été si nombreux, passant de 750 à près de 1 100 cette année. Cette
augmentation, monsieur Joly, est constituée, pour l'essentiel, d'une grande
majorité de petites entreprises indépendantes auxquelles j'ai d'ailleurs décidé
de donner un siège au conseil d'administration de Maison de la France. Ce siège
est occupé par une personnalité éminente, ce qui n'a pas dû vous échapper.
Mais ces qualités sont aussi reconnues à l'étranger où le nombre de pays avec
lesquels la France entretient des programmes de coopération et qui sollicite un
transfert de savoir-faire en matière de promotion est sans cesse croissant.
D'un strict point de vue budgétaire, permettez-moi de vous rappeler que le
budget pour 2000 de cet organisme a augmenté de 20,5 millions de francs dont
18,5 millions de francs seulement correspondent à l'assujettissement à la TVA.
Même modeste - 2 millions de francs, soit 1,5 % - l'augmentation des moyens
pour 2000 de Maison de la France n'en était pas moins réelle. Pour 2001,
l'augmentation des crédits s'élève à 6,5 millions de francs, portant ainsi la
subvention de l'Etat au groupement d'intérêt économique à 180 millions de
francs. Il ne vous échappe pas que la part principale de mon projet de budget
est consacrée à ce poste.
Ainsi, le budget de Maison de la France a progressé de plus de 20 % à
périmètre constant, j'y insiste, hors assujettissement à la TVA, depuis trois
ans.
En ce qui concerne l'AFIT, l'Agence française de l'ingénierie touristique, le
renforcement de ses moyens financiers de 3,7 millions de francs a pour objet de
compenser le coût net de l'assujettissement du groupement d'intérêt public à la
TVA. Ces moyens permettront aussi à l'agence de maintenir sa capacité
d'études.
Enfin, cet essor continu de la fréquentation doit s'accompagner d'un effort en
matière d'observation économique, comme l'a souligné M. Besson. Des moyens
importants, en augmentation de 16,4 millions de francs ont ainsi été mobilisés
en deux ans. En effet, au-delà de l'indispensable enquête aux frontières qui
n'avait pas été réalisée depuis six ans, il nous faut inventer de nouveaux
outils d'observation intracommunautaires, liés à l'apparition de l'euro.
L'effort budgétaire dégagé pour les organismes associés à mon ministère se
retrouve aussi naturellement au niveau de mon administration, et vise cette
année particulièrement les services sur le terrain.
L'augmentation de 3,6 % de la dotation affectée au personnel est notamment
liée au traitement des carrières des agents de l'administration du tourisme et
à la revalorisation de l'indemnité de fonction des délégués régionaux au
tourisme. Les effectifs budgétaires, vous l'avez souligné, madame Beaudeau,
sont maintenus au niveau du budget 2000.
Une augmentation de 10 % des moyens de fonctionnement ira aux délégations
régionales.
A M. Joly qui m'a interpellé sur ce point, je précise que j'ai mis en oeuvre
un important travail de modernisation et de réorganisation de mon
administration : l'AFIT, Maison de la France, ONT ont vu leur statut
profondément remanié et, en ce moment même, s'achèvent les travaux de
réorganisation de la direction du tourisme. Un nouvel organigramme, dont les
arrêtés sont en cours de signature, mettra cette direction en ordre de marche
pour répondre aux grands enjeux de développement de l'économie touristique à
venir. Cette démarche répond à l'inquiétude que vous exprimiez, monsieur le
sénateur, de l'essaimage puisqu'elle s'oriente plutôt vers le recentrage de mon
administration sur les objectifs principaux.
Troisième direction de mon budget : le droit aux vacances. Les crédits
inscrits à ce titre augmentent cette année de 39,8 %.
Ainsi, la Bourse Solidarité Vacances verra ses moyens passer de 2,8 millions
de francs à 4 millions de francs. Cela a été dit, il y eu plus de 10 000
bénéficiaires en un an et mon objectif, pour l'an prochain, est de doubler ce
nombre. Fait significatif : pour 44 % de ces bénéficiaires, il s'agissait d'un
premier départ en vacances.
L'augmentation des crédits concernera aussi les associations de tourisme
social et associatif. Vous l'avez souligné, elles sont réunies depuis fin 1999
au sein d'une « coordination nationale du tourisme social et associatif »,
destinée à réfléchir sur les évolutions techniques et politiques de ce secteur.
Elle travaille ardemment pour trouver des solutions aux problèmes auxquels ce
secteur est confronté.
La réalisation d'une campagne institutionnelle de grande ampleur est prévue
d'ici à quelques semaines, pour valoriser la qualité et l'importance du
tourisme social et surtout associatif. Elle fera mieux connaître la mission
essentielle qu'il remplit pour un égal accès de tous aux vacances, pour assurer
la diversification de l'offre touristique et pour diffuser ses valeurs. Elle
sera suivie d'une campagne à destination du grand public.
En outre, j'ai décidé que le plan patrimoine de réhabilitation des villages de
vacances serait prolongé en 2001.
Vous le savez, l'Agence nationale pour les chèques-vacances est confrontée à
de nouveaux défis : l'extension du chèque-vacance, la création de l'euro,
l'ouverture européenne.
En ce qui concerne le chèque-vacances, la loi votée voilà plus d'un an est
progressivement mise en oeuvre.
Réduire les inégalités, c'est aussi agir pour favoriser l'accès aux vacances
des personnes handicapées.
Depuis maintenant deux ans, j'ai engagé en faveur des handicapés toute une
série d'actions de sensibilisation et de rencontres, avec le concours des
associations, des professionnels et des collectivités locales. Elles commencent
à porter leurs fruits, vous le savez.
L'année 2001 sera l'année de la mise en place d'un label et, puisque vous
m'avez posé la question, ce label qui concerne les handicaps sensoriel,
physique, visuel et mental sera attribué, sur le plan régional, aux
établissements adaptés.
Le dispositif qui permettra la mise en place du label national est en cours
d'élaboration. Il s'agit d'évidence d'un dispositif qui associera l'ensemble
des partenaires, l'Etat y tenant un rôle d'impulsion et étant garant de la
solidarité nationale.
Concernant le tourisme des jeunes et le problème des classes de découverte qui
vous préoccupe, monsieur Besson, j'y suis d'autant plus sensible que j'ai
engagé, avec ma collègue Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des
sports, un travail de réflexion sur les centres de vacances.
Une campagne de communication de ce ministère est actuellement en préparation.
Dans le cadre de ce travail en commun, la question du transport des jeunes sur
les lieux de vacances a été posée et une charte sera bientôt établie avec la
SNCF et les associations de tourisme.
Concernant les classes de découverte, vous avez fait état du rapport du
conseil national du tourisme, rendu public en février dernier. D'ores et déjà,
des mesures ont été prises par le secrétariat d'Etat au tourisme. Ainsi, dans
le cadre des avenants intempéries et marée noire, des crédits ont été consacrés
à la mise en conformité de villages de vacances pour l'accueil de classes de
mer.
Mais le développement des classes de découverte nécessite un travail
interministériel avec mes collègues de la jeunesse et des sports et de
l'éducation nationale que je m'emploie à développer. Enfin, je vous informe
qu'en partenariat avec l'Union nationale des associations de tourisme et de
plein air un dispositif d'observation spécifique aux vacances et aux loisirs
des jeunes a été intégré à notre Observatoire national du tourisme. Il
permettra ainsi de mieux orienter l'action publique.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne saurai terminer cette intervention
sans parler d'éthique. Dans le secteur du tourisme, comme dans bien d'autres
qui sont actuellement au coeur du débat, les valeurs et le sens que nous
donnons à nos activités économiques et sociales prennent de plus en plus
d'importance.
Ainsi, le code mondial d'éthique, adopté par l'Organisation mondiale du
tourisme en 1999, marque la volonté de promouvoir, partout dans le monde, un
tourisme responsable et durable, au bénéfice de tous : Etats, opérateurs
touristiques, touristes, mais aussi et surtout populations locales.
La France s'est beaucoup investie dans l'élaboration de ce code mondial, et
j'ai naturellement souhaité le faire vivre sur notre territoire en signant, en
septembre dernier, la déclinaison de ce code avec les quinze principales
fédérations professionnelles et les opérateurs privés représentant près de 60 %
de l'activité économique de ce secteur en France.
Je crois qu'il est bien du rôle de la France, dont la notoriété touristique
est en grande partie due à son patrimoine et à sa culture, d'être ainsi à la
pointe de la promotion de ces valeurs, dignes de son histoire et de son
humanisme.
(Applaudissements.)
M. le président.
Je rappelle au Sénat que les crédits concernant le tourisme inscrits à la
ligne « Equipement, transports et logement » seront mis aux voix aujourd'hui
même à la suite de l'examen des crédits affectés à la mer.
ÉTAT B
M. le président.
« Titre III : 1 213 286 420 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé.
« Titre IV : 214 404 732 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 11 119 112 000 francs. »
« Crédits de paiement : 5 346 588 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 18 352 298 000 francs. »
« Crédits de paiement : 7 243 682 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant le tourisme.
I. - SERVICES COMMUNS
II. - URBANISME ET LOGEMENT