SEANCE DU 4 DECEMBRE 2000
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
M. Guy Fischer.
Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 65 000 000 francs ;
« Crédits de paiement : 32 500 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
M. Guy Fischer.
Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 440 210 000 francs ;
« Crédits de paiement : 194 450 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
M. Guy Fischer.
Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
J'appelle en discussion les articles 57 à 59, 59
bis
et 60, qui sont
rattachés pour leur examen aux crédits affectés à l'emploi.
Emploi et solidarité
Article 57