SEANCE DU 4 DECEMBRE 2000
« Crédits de paiement : 204 715 000 francs. »
Sur ces crédits, la parole est à M. Fischer.
M. Guy Fischer.
Je souhaite attirer votre attention sur la situation, grave à mon sens, des
centres d'hébergement et de réadaptation sociale, les CHRS.
Ce budget prévoit la création de cinq cents places, ce qui est loin de
corriger le retard qui existe, d'autant que certaines d'entre elles ne sont pas
vraiment des créations : ce sont des transformations de places d'accueil
d'urgence en places de CHRS. Les besoins, tels qu'ils sont évalués par les
associations, sont en réalité de 15 000 places. L'exemple du département du
Rhône est particulièrement édifiant, puisque quarante-trois places seulement y
ont été créées entre 1997 et 2000 pour trente-quatre établissements !
Par ailleurs, j'ai pu, dans ce même département, prendre la mesure de
l'asphyxie financière qui étrangle littéralement ces établissements. Je ne
pense pas que les 81 millions de francs supplémentaires de crédits de
fonctionnement modifieront cet état de fait. En effet, 41 millions de francs
sont consacrés aux cinq cents places. Si les 40 millions de francs restants
sont consommés par l'augmentation incompressible de la masse salariale, que
restera-t-il pour le fonctionnement courant des établissements, autrement dit
pour la vie de tous les jours et l'accueil des résidents ?
Dans le département du Rhône, les trente-quatre CHRS déplorent l'absence,
depuis quatre années, de crédits de fonctionnement directement destinés au
projet d'insertion des personnes accueillies. L'un de ces établissements a
calculé que, sur son budget de fonctionnement total, il lui restait précisément
14 francs et 28 centimes par jour pour assurer la nourriture et l'hygiène
corporelle de chaque résident !
Comment faire face, dans ces conditions, à l'augmentation de certains coûts et
tarifs, et à l'arrivée prochaine dans le Rhône de cinq cents personnes pour
désengorger la couronne parisienne, alors qu'un effort supplémentaire est prévu
pour cette région ?
Enfin, en réponse à une question qui lui avait été posée, Mme le secrétaire
d'Etat faisait état d'une augmentation des crédits notifiés de 20,36 % sur
toute la France entre 1997 et 2000. Or les arrêtés de dotation globale de
financement des établissements du Rhône font apparaître, pour cette période,
une augmentation de 9,75 % seulement, affectée en totalité à la masse
salariale. En bref, je sais de source sûre que la majorité des directeurs
d'établissement du Rhône ne parviennent à boucler leur budget de fonctionnement
qu'en « bricolant », selon leurs propres termes, avec les recettes d'aide au
logement. Qu'elles viennent à être supprimées et ils devront - si je suis un
peu caricatural, c'est pour tirer la sonnette d'alarme - mettre la clé sous la
porte.
Pour conclure, les CHRS se trouvent dans une situation paradoxale, car la loi
d'orientation relative à la lutte contre les exclusions leur confie des
missions d'insertion, en plus de leur mission d'hébergement, sans leur donner
les moyens nécessaires pour y parvenir.
M. Jean Chérioux,
rapporteur pour avis.
C'est exact !
M. Jacques Oudin,
rapporteur spécial.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jacques Oudin,
rapporteur spécial.
la commission a donné un avis défavorable sur les
crédits figurant au titre VI.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
M. Guy Fischer.
Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
J'appelle en discussion les articles 54, 55, 55
bis
et 56, qui sont
rattachés pour leur examen aux crédits affectés à la santé et à la
solidarité.
Emploi et solidarité
Article 54