SEANCE DU 4 DECEMBRE 2000
M. le président.
Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant les services
du Premier ministre : III. - Conseil économique et social.
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
Mme Maryse Bergé-Lavigne,
en remplacement de M. Claude Lise, rapporteur spécial de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Des obligations urgentes nécessitant sa présence dans son département
géographiquement lointain, la Martinique, M. Claude Lise, rapporteur spécial
des crédits du Conseil économique et social, vous demande, monsieur le
président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, de bien vouloir
excuser son absence. Il m'a confié le soin de rapporter ces crédits, ce que je
fais avec plaisir.
L'an dernier, notre collègue Claude Lise vous avait fait part des intentions
du nouveau président du Conseil économique et social, M. Jacques Dermagne, de
donner à cette institution un nouveau souffle. Comme l'on pouvait s'y attendre,
le projet de budget pour 2001 reflète cette volonté, qui justifie l'attention
toute particulière dont il fait l'objet. Le budget s'élève à 205 millions de
francs et progresse de plus de 8 %.
A la suite de l'étude réalisée par M. Raphaël Hadas-
Lebel, le Conseil économique et social a, le 15 mars dernier, débattu en séance
plénière de ses nouveaux projets.
Parmi les réformes engagées, certaines ont des traductions budgétaires
importantes, d'autres relèvent de l'organisation et des méthodes.
Le bureau du Conseil économique et social a souhaité créer deux services
supplémentaires : un service de la communication, afin d'accroître la notoriété
de ses travaux - il bénéficiera de deux nouveaux emplois budgétaires - et un
service des relations internationales, afin, d'une part, d'assurer le
secrétariat exécutif de la toute nouvelle Association internationale des
conseils économiques et sociaux et institutions similaires, et, d'autre part,
de répondre aux nombreuses demandes de ses homologues étrangers en matière de
formation des cadres et d'accueil de délégations. Ce service nécessitera la
création de trois emplois.
Les nouvelles dépenses consacrées au personnel s'élèveront à 3,4 millions de
francs.
Ces nouvelles entités administratives auront besoin d'équipement et de locaux.
C'est pourquoi les dépenses de matériel se voient dotées de 20,08 millions de
francs, soit une augmentation de près de 80 % par rapport aux crédits pour
2000. Outre l'équipement des services, l'accent sera mis sur le développement
des moyens informatiques et d'impression.
S'agissant de l'équipement administratif, la demande de crédits s'élève à 5,4
millions de francs - en autorisations de programme comme en crédits de paiement
- et ne retrouve pas son niveau de 1999, ce qui est regrettable.
Du point de vue des méthodes de travail, certaines décisions n'ont pas
d'incidence budgétaire, mais sont néanmoins importantes.
Le Conseil a décidé de pratiquer la « transversalité », c'est-à-dire de faire
travailler plusieurs sections ensemble sur un même sujet. Il a déjà mis en
oeuvre, avec succès, cette pratique au cours de l'élaboration de son rapport
consacré au naufrage du pétrolier
Erika.
Il a, en outre, été décidé
d'établir pour l'avenir un programme de travail qui regroupera les «
orientations prioritaires » du Conseil. Ainsi, la nature des travaux du Conseil
offrira une plus grande lisibilité.
Par ailleurs, il a été décidé de renouer les liens, depuis longtemps
distendus, avec les conseils économiques et sociaux régionaux, les CESR. A
cette fin, un réseau Intranet sera mis en place et les CESR seront désormais
régulièrement consultés dans le cadre de la préparation des rapports et des
avis.
En conclusion, je tiens à me féliciter des nouveaux projets de cette
institution. Le Sénat doit se montrer attentif à son évolution. Il est aussi de
son devoir de prendre l'habitude de consulter plus fréquemment les rapporteurs
du Conseil économique et social.
Au vu de ces éléments, la commission des finances vous propose, mes chers
collègues, d'adopter les crédits de ce budget.
(Applaudissements sur les
travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.
- M. Delfau applaudit également.)
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget.
Monsieur le président, mesdames, messieurs
les sénateurs, je souhaite d'abord rendre hommage au rapport de M. Lise, que
Mme Bergé-Lavigne a bien voulu présenter en son nom.
M. Jacques Dermagne, président du Conseil économique et social, avait en effet
présenté au Premier ministre un plan ambitieux de modernisation impliquant un
accroissement des moyens de fonctionnement de l'assemblée du palais d'Iéna.
Le projet de budget pour 2001 qui vous est soumis aujourd'hui, traduit
clairement cette demande. En effet, les crédits du Conseil économique et social
augmentent de plus de 8 % par rapport à la loi de finances pour 2000 et
atteindront 205 millions de francs. Ce budget regroupe l'ensemble des moyens
qui permettent au Conseil économique et social d'accomplir ses missions.
Ainsi, 14,4 millions de francs de mesures nouvelles sont prévues au titre des
dépenses ordinaires.
L'essentiel des mesures nouvelles porte sur le chapitre relatif aux moyens
matériels de fonctionnement, qui passe de 11,3 millions de francs en 2000 à 20
millions de francs en 2001. Environ un quart de ces crédits supplémentaires
seront consacrés aux équipements informatiques, le reste étant principalement
destiné à développer la politique de communication ainsi que l'action
internationale, comme l'a rappelé à l'instant Mme Bergé-Lavigne. Le Conseil
économique et social assure en effet le secrétariat permanent de l'Association
internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires,
instaurée en 1999. Les cinq emplois créés sont destinés aux services de la
communication et des relations internationales.
L'ensemble des formations du Conseil économique et social bénéficieront de
moyens de fonctionnement plus modernes sur le plan informatique et bureautique,
en particulier grâce à une mise en réseau des installations préalable à la
création d'un réseau Intranet.
Enfin, une dotation de 5,4 millions de francs en autorisations de programme et
en crédits de paiement est prévue pour la poursuite du programme d'entretien et
de rénovation du Palais d'Iéna.
Le renforcement des moyens mis en place dans le cadre du projet de budget pour
2001 permettra à cette assemblée de renforcer, conformément au voeu de son
président, sa participation au débat public, en faisant mieux entendre le point
de vue de la société civile organisée.
Le Gouvernement apprécierait infiniment que les crédits du Conseil économique
et social soient adoptés par le Sénat.
(Applaudissements sur les travées
socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen. - M.
Delfau applaudit également.)
M. le président.
Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le Conseil
économique et social et figurant aux états B et C.
ÉTAT B
M. le président.
« Titre III : 14 807 641 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Je constate que ces crédits ont été adoptés à l'unanimité.
ÉTAT C
« Titre V. - Autorisations de programme : 5 400 000 francs ;
« Crédits de paiement : 5 400 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Je constate que ces crédits ont été adoptés à l'unanimité.
Nous avons achevé l'examen des dispositions de projet de loi de finances
concernant le Conseil économique et social.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à vingt et
une heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Jean Faure.)