SEANCE DU 6 DECEMBRE 2000
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des
finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
| Nombre de votants | 319 |
| Nombre de suffrages exprimés | 319 |
| Majorité absolue des suffrages | 160 |
| Pour l'adoption | 100 |
| Contre | 219 |
Le Sénat n'a pas adopté. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
« Titre IV : 20 114 888 227 francs. »