SEANCE DU 6 DECEMBRE 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la
résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la
fonction publique.
La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration général
a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Pierre Fauchon, Daniel Hoeffel, Jean-Pierre Schosteck, René
Garrec, Paul Girod, Jacques Mahéas et Mme Nicole Borvo.
Suppléants : MM. Nicolas About, Guy-Pierre Cabanel, Raymond Courtois, Mme
Dinah Dericke, MM. Patrice Gélard, Lucien Lanier et Simon Sutour.
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