SEANCE DU 6 DECEMBRE 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Henri de Richemont, Pierre André, Louis Althapé, Louis de
Broissia, Jacques Chaumont, Jean Bernard, Jean Bizet, Dominique Braye, Mme
Paulette Brisepierre, MM. Robert Calméjane, Auguste Cazalet, Gérard César,
Gérard Cornu, Xavier Darcos, Désiré Debavelaere, Jean-Paul Delevoye, Jacques
Delong, Christian Demuynck, Charles Descours, Michel Doublet, Xavier Dugoin,
Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Bernard Fournier, Alain Gérard, François
Gerbaud, Daniel Goulet, Alain Gournac, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Jean-Paul
Hugot, Gérard Larcher, Lucien Lanier, Patrick Lassourd, René-Georges Laurin,
Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Simon Loueckhote, Max Marest, Paul Masson,
Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Bernard Murat, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin,
MM. Jacques Peyrat, Joseph Ostermann, Jacques Oudin et Jean-Pierre Schosteck,
une proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de
l'environnement.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 126, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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