SEANCE DU 8 DECEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 41
bis.
- Les mesures nouvelles des comptes d'avances du Trésor
sont fixées, pour 2001, à - 329 000 000 francs. »
Par amendement n° II-78, le Gouvernement propose, à la fin de cet article, de
remplacer la somme : « - 329 000 000 francs », par la somme de : « - 2 500 000
000 francs ».
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat.
Il s'agit également d'un amendement de coordination,
qui concerne l'impact de la suppression par le Sénat de la vignette sur le
compte d'avances « vignette ».
Je propose, au nom du Gouvernement, un amendement visant à traduire, sur ces
dépenses du compte d'avances n° 903-52, l'impact de la suppression totale que
le Sénat a souhaité adopter au cours de l'examen en première partie de ce
projet de loi de finances. Il convient donc de porter les mesures nouvelles du
compte n° 903-52 à « - 2 500 millions de francs ».
L'impact de cette mesure a déjà été pris en compte dans l'article
d'équilibre.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Paul Loridant,
rapporteur spécial.
Pour les mêmes raisons que précédemment et compte
tenu des explications de M. le secrétaire d'Etat sur cet amendement de
conséquence, la commission émet un avis favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-78, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 41
bis,
ainsi modifié.
(L'article 41
bis est adopté.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant les charges communes et les comptes spéciaux du Trésor.
Budget annexe des monnaies et médailles