SEANCE DU 8 DECEMBRE 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au lundi 11 décembre 2000.
A neuf heures trente :
1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2001, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 91 et 92, 2000-2001).
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :
Budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de la
Libération :
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial (rapport n° 92, annexe n° 40).
Justice (et article 61) :
M. Hubert Haenel, rapporteur spécial (rapport n° 92, annexe n° 32) ;
Mme Dinah Derycke, rapporteur, pour avis de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale (services généraux, avis n° 97, tome IV) ;
M. Georges Othily, rapporteur pour avis de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale (administration pénitentiaire, avis n° 97, tome V)
;
M. Patrice Gélard, rapporteur pour avis de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale (protection judiciaire de la jeunesse, avis n° 97,
tome VI).
A seize heures et le soir :
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2001, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 91 et 92, 2000-2001).
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :
Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits :
Aucun amendement aux articles de la deuxième partie n'est plus recevable.
Scrutin public à la tribune
En application de l'article 60
bis,
troisième alinéa, du règlement, le
vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2001 aura lieu, de droit,
par scrutin public à la tribune, à la fin de la séance du mardi 12 décembre
2000.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à
l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux
relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de
l'aviation civile (n° 90, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 décembre 2000, à
dix-sept heures.
Question orale avec débat n° 30 de M. Hubert Haenel à M. le ministres des
affaires étrangères sur le Conseil européen de Nice :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 13
décembre 2000, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 125, 2000-2001) sur la
proposition de loi de MM. Alain Gournac, Jean Arthuis, Pierre Laffitte, Henri
de Raincourt et Josselin de Rohan permettant de faire face aux pénuries de
main-d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance
économique (n° 44, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 décembre 2000, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 124, 2000-2001) sur
la proposition de loi de MM. Josselin de Rohan, Paul Dubrule, Philippe François
et Alain Gérard instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des
manifestations culturelles sur la voie publique (n° 478, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 décembre 2000, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques et du Plan (n° 122,
2000-2001) sur la proposition de résolution de MM. Gérard Larcher, Pierre
Hérisson, Paul Girod, François Trucy et Louis Althapé présentée en application
de l'article 73
bis
du règlement sur la proposition de directive du
Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui
concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de
la Communauté (n° E-1520)(n° 89, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 décembre 2000, à
douze heures.
Projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 130, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 15 décembre 2000, à
seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 9 décembre 2000, à une heure
vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON