SEANCE DU 11 DECEMBRE 2000
Services votés
M. le président.
« Crédits : 4 909 598 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 35.
(Ces crédits sont adoptés.)
Mesures nouvelles
M. le président.
« I. - Autorisations de programme : 600 000 francs ;
« II. - Crédits de paiement : 600 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 36.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant les budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la
Libération.
Justice