SEANCE DU 11 DECEMBRE 2000
M. le président.
Par amendement n° II-50 rectifié, MM. Miquel et Marini, au nom de la
commission des finances, proposent d'insérer, après l'article 49 B, un article
additionnel ainsi rédigé :
« Le Gouvernement présentera chaque année, en annexe au projet de loi de
finances, un rapport relatif à l'ensemble des moyens alloués par l'Etat à la
lutte contre l'insécurité routière. Ce rapport retracera également l'effort
global de la nation en faveur de la sécurité routière et fournira les
indicateurs de résultats de la politique menée en ce domaine. »
La parole est à M. Miquel.
M. Gérard Miquel.
Cet amendement, dont M. le rapporteur général est cosignataire, porte sur les
problèmes de sécurité routière.
La sécurité routière a été définie comme une priorité du Gouvernement pour
l'année 2000 et les crédits alloués au budget de la sécurité routière
augmentent fortement depuis trois ans.
Toutefois, ce budget ne retrace pas l'ensemble des crédits en faveur de la
sécurité routière. Le comité interministériel de la sécurité routière du 25
octobre 2000 a, d'ailleurs, préconisé l'élaboration d'un document budgétaire
unique retraçant l'ensemble des efforts de l'Etat en matière d'insécurité
routière.
Pour que cette proposition devienne une réalité, il est proposé par cet
amendement de prévoir un nouveau « jaune » budgétaire, qui retracera l'ensemble
des moyens alloués à la sécurité routière et présentera des indicateurs de
résultat de cette politique.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
Favorable, bien entendu.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Monsieur Miquel, je vous remercie de me donner
l'occasion de réaffirmer l'ambition du Gouvernement en matière de lutte contre
l'insécurité routière. Je suis très heureuse de donner mon accord à cet
amendement, qui illustre la volonté commune de la représentation nationale et
du Gouvernement dans ce domaine.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-50 rectifié, accepté par la commission et
par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi de finances, après l'article 49 B.
Nous avons terminé l'examen des articles non rattachés de la deuxième partie
du projet de loi de finances pour 2001.
Demande de seconde délibération