SEANCE DU 11 DECEMBRE 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Aide de l'Etat aux entreprises d'insertion
967.
- 11 décembre 2000. -
M. Thierry Foucaud
souhaiterait attirer l'attention
Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
sur les modifications apportées en matière d'aide de l'Etat aux entreprises
d'insertion. Ces entreprises bénéficiaient auparavant d'une aide forfaitaire
attribuée par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle, et d'une aide globale de la direction des affaires
sociales. La nécessité de renforcer l'accompagnement des salariés en insertion
est reconnue par la loi de lutte contre les exclusions n° 98-657 du 29 juillet
1998, qui a modifié les modalités du soutien financier de l'Etat ; depuis 1999,
les enntreprises d'insertion se voient attrubuer une seule aide au poste,
forfaitaire, et non indexée, ce qui génère des difficultés en cas
d'augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Cette aide finance à la fois l'accompagnement social, l'encadrement et la
moindre productivité des salariés en insertion. Les directions départementales
de l'action sanitaire et sociale peuvent fournir, exceptionnellement, un
soutien financier dans la mesure où l'entreprise d'insertion intervient auprès
de publics spécifiques. Or les entreprises d'insertion connaissent les
populations les plus en difficulté, dont l'accès à la qualification et à
l'emploi imposent un encadrement fort. C'est d'autant plus vrai avec la reprise
économique. Par ailleurs, ces entreprises interviennent dans des secteurs
variés et les besoins d'encadrement sont différents d'un secteur à l'autre,
mais aussi à l'intérieur d'un même secteur, selon les corps de métiers.
L'attribution d'une aide au poste forfaitaire, non indexée, ne prend pas en
compte ces réalités. Il en est de même pour les entreprises de travail
temporaire d'insertion qui assurent, elles aussi, le changement de nature des
difficultés sociales et professionnelles des salariés en insertion. Aussi, il
lui demande quelles mesures elle envisage pour que l'accompagnement des
salariés en insertion soit assuré dans les meilleures conditions.
Conséquences pour les communes
de la fermeture de Superphénix
968. - 11 décembre 2000. - M. Jean Boyer attire l'attention M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation financière excessivement délicate des communes du canton de Morestel suite aux promesses non tenues par le Gouvernement quant à la prise en charge du remboursement des emprunts réalisés par ces communes. Effectivement, du fait de l'arrêt de Superphénix, la taxe professionnelle a été supprimée. Aujourd'hui, des négociations sont en cours entre les communes concernées et la préfecture de l'Isère, c'est pourquoi il lui demande où en sont ces négociations et quel résultat peut-on en escompter ?