SEANCE DU 10 JANVIER 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif
du budget de 1999 (n° 22, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 176 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Delevoye un rapport, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale, sur :
- la proposition de loi de MM. Alain Vasselle, Philippe Adnot, Louis Althapé,
Jean-Paul Amoudry, Pierre André, Georges Berchet, Jean Bernard, Roger Besse,
Jacques Bimbenet, Paul Blanc, Gérard Braun, Dominique Braye, Louis de Broissia,
Michel Caldaguès, Robert Calméjane, Gérard César, Jean Chérioux, Gérard Cornu,
Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli, Xavier Darcos, Philippe Darniche,
Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Jacques-Richard Delong, Fernand Demilly,
Charles Descours, Michel Doublet, Paul Dubrule, Daniel Eckenspieller, Michel
Esneu, Hilaire Flandre, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Yann Gaillard,
Jean-Claude Gaudin, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis
Giraud, Daniel Goulet, Alain Gournac, Georges Gruillot, Emmanuel Hamel, Pierre
Hérisson, Daniel Hoeffel, Bernard Joly, André Jourdain, Alain Joyandet, Roger
Karoutchi, Pierre Laffitte, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, René-Georges
Laurin, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Guy Lemaire, Serge Lepeltier,
Jacques Machet, Max Marest, Philippe Marini, Pierre Martin, Paul Masson, Michel
Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Luc Miraux, Aymeri de
Montesquiou, Georges Mouly, Bernard Murat, Paul Natali, Lucien Neuwirth, Mme
Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Jacques Pelletier, Jean Puech, Jean-Pierre
Raffarin, Yves Rispat, Michel Rufin, Jean-Pierre Schosteck, Michel Souplet,
Louis Souvet, Martial Taugourdeau, René Trégouët, Maurice Ulrich, André Vallet,
Jean-Pierre Vial, Serge Vinçon, Guy Vissac et Gérard Larcher relative au statut
de l'élu (n° 59 rectifié, 2000-2001) ;
- la proposition de loi de MM. Jacques Legendre, Jean-Pierre Schosteck, Louis
Althapé, Pierre André, Jean Bernard, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert
Calméjane, Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard César, Gérard
Cornu, Jean-Patrick Courtois, Xavier Darcos, Désiré Debavelaere,
Jacques-Richard Delong, Christian Demuynck, Michel Doublet, Xavier Dugoin,
Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Gaston Flosse, Bernard Fournier, Yann
Gaillard, Patrice Gélard, Francis Giraud, Daniel Goulet, Emmanuel Hamel, Alain
Hethener, Jean-Paul Hugot, Roger Karoutchi, Edmond Lauret, Dominique Leclerc,
Jean-François Le Grand, Serge Lepeltier, Max Marest, Philippe Marini, Jean-Luc
Miraux, Bernard Murat, Paul Natali, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Joseph
Ostermann, Victor Reux et Louis Souvet tendant à assurer le maintien de la
proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux (n° 398, 1999-2000)
;
- la proposition de loi de MM. Jean-Claude Carle, Henri de Raincourt, Nicolas
About, Mme Janine Bardou, MM. Christian Bonnet, Jean Clouet, Charles-Henri de
Cossé-Brissac, Jean Delaneau, René Garrec, Louis Grillot, Mme Anne Heinis, MM.
Jean-François Humbert, Jean-Philippe Lachenaud, Serge Mathieu, Philippe
Nachbar, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, François Trucy, Philippe Adnot, Louis
Althapé, Jean-Paul Amoudry, José Balarello, Jacques Baudot, Georges Berchet,
Jean Bernard, Daniel Bernardet, Roger Besse, Jacques Bimbenet, Jean Bizet, Paul
Blanc, James Bordas, Jean Boyer, Gérard Braun, Mme Paulette Brisepierre, MM.
Robert Calméjane, Charles Ceccaldi-Raynaud, Marcel-Pierre Cléach, Gérard Cornu,
Jean-Paul Delevoye, Christian Demuynck, Marcel Deneux, André Diligent, Michel
Doublet, Ambroise Dupont, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, Alfred Foy, Jean
François-Poncet, Jean-Claude Gaudin, François Gerbaud, Charles Ginésy, Paul
Girod, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Pierre Hérisson, Rémi
Herment, Alain Hethener, Charles Jolibois, Bernard Joly, André Jourdain, Gérard
Larcher, Robert Laufoaulu, Marcel Lesbros, André Maman, Louis Mercier, Jean-Luc
Miraux, Georges Mouly, Paul Natali, Lucien Neuwirth, Joseph Ostermann, Jacques
Oudin, Jacques Pelletier, Jean Pépin, Jacques Peyrat, Bernard Plasait, Ladislas
Poniatowski, Charles Revet, Henri de Richemont, Bernard Seillier, Louis Souvet,
Martial Taugourdeau, André Vallet et Alain Vasselle tendant à revaloriser les
indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et
vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale (n°
454, 1999-2000) ;
- la proposition de loi de M. Serge Mathieu, tendant à la prise en compte,
pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats
accomplis dans différentes communes (n° 443, 1999-2000) ;
- la proposition de loi de M. Jean Arthuis et des membres du groupe de l'Union
centriste visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les élus
locaux (n° 98, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 177 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion
fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 (n°
99, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 178 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion
de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de
Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas
de correction des bénéfices d'entreprises associées (n° 276, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 179 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des compte économiques de la nation sur le
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement
de la République française et le gouvernement de la République du Botswana en
vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude
fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 62 rectifié, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 180 et distribué.
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