SEANCE DU 16 JANVIER 2001


RAPPEL AU RÈGLEMENT

Mme Odette Terrade. Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à Mme Terrade.
Mme Odette Terrade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l'article 36 du règlement de notre assemblée.
Le groupe Danone s'apprête à supprimer 3 000 emplois à travers l'Europe, dont 1 700 en France, dans sept de ses usines.
Cela concerne en premier lieu le site de Calais, mais touche aussi les sites d'Evry, de Château-Thierry, de Jussy, de Charleville, de Besançon et de Toulouse.
Le groupe, qui a déjà réduit ses effectifs de 5 000 personnes en Europe entre 1996 et 1999, refuse de confirmer ces informations, tout en admettant qu'un plan est en préparation !
Danone perdrait-il de l'argent pour s'engager dans la voie des licenciements ? Bien sûr que non ! Le groupe agroalimentaire affiche, au contraire, des profits records.
Qu'on en juge plutôt : le résultat net de Danone s'est élevé à 4,5 milliards de francs en 1999 et le titre a augmenté de 17,9 % la même année. De même, le secteur des boissons dégage, pour sa part, une marge de 12,3 %, celle des produits laitiers étant de 11 %.
Quant au secteur des biscuits, il est jugé trop peu rentable, puisque cette activité ne dégage qu'une rentabilité de 7,9 %.
La tentation de la direction du groupe était trop grande : 7,9 % de rentabilité, c'est scandaleusement bas pour les actionnaires ! Aussi, l'annonce de 3 000 suppressions d'emplois a immédiatement fait monter le cours de l'action de 3 %.
Cela ressemble étrangement à l'épisode Michelin et l'on a le sentiment d'un certain « déjà vu ».
Mme Hélène Luc. Absolument !
Mme Odette Terrade. Je vous pose une question, mes chers collègues : quand va-t-on, dans ce pays, cesser de massacrer l'emploi et nos capacités industrielles pour maintenir un taux de rémunération faramineux - supérieur à 15 %, en l'occurrence - pour le plus grand profit des actionnaires ?
M. Josselin de Rohan. C'est au Gouvernement qu'il faut le demander !
Mme Odette Terrade. Il est plus qu'urgent de mettre un terme, par la loi, à des pratiques aussi scandaleuses qui permettent à des entreprises réalisant des profits de procéder à des licenciements économiques massifs.
Pour ces entreprises, il faut immédiatement instaurer un moratoire en ce qui concerne les licenciements et appliquer la loi sur les 35 heures.
M. Josselin de Rohan. C'est un peu long !
Mme Odette Terrade. Les salariés du secteur de la biscuiterie de Danone peuvent compter sur le soutien et la détermination des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen pour défendre leurs emplois. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. Henri de Richemont. Cela n'a rien à voir avec le règlement !
M. Jean-Claude Gaudin. Si ! C'est l'article 36 ! (Rires.)
M. le président. Madame Terrade, acte vous est donné de votre appel au règlement.

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