SEANCE DU 1ER FEVRIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Mauroy.
M. Pierre Mauroy.
Monsieur le ministre, dès son arrivée à la tête du Gouvernement, le Premier
ministre a décidé d'inscrire l'emploi et la sécurité comme priorités de son
action.
Dès l'automne 1997 - il n'a donc pas tardé -, lors du colloque de Villepinte,
il a rappelé que la sécurité était une liberté première et que le respect de la
loi et de l'ordre est l'un des principes de notre République, sans oublier que
l'homme, et le respect qui s'attache à sa personne, doit toujours demeurer au
coeur de l'action. C'est pourquoi la tâche est difficile. Aussi, je veux rendre
hommage à tous ceux - policiers, magistrats - qui ont la tâche de défendre
cette liberté qu'est la sécurité.
Lors de la première réunion du conseil de sécurité intérieure, il a donné la
priorité à la police de proximité et il a annoncé la mise en place des contrats
locaux de sécurité.
Aujourd'hui, monsieur le ministre, la pertinence de cette approche est
confirmée, vous le savez, par la stabilisation, voire par la baisse, de la
délinquance de voie publique dans les villes où la police de proximité est mise
en oeuvre...
M. Michel Caldaguès.
C'est faux !
M. Pierre Mauroy.
C'est faux, dites-vous ? Non, soyez correct, c'est vrai ! J'ai bien précisé :
« dans les villes où la police de proximité est mise en oeuvre », et où les
élus ont su donner un véritable contenu aux contrats locaux de sécurité.
Personne ne peut le démentir !
En dépit de cette tendance positive et alors que le sentiment d'insécurité des
Français reste, il est vrai, fort et que les statistiques sont en
demi-teinte,...
M. Roger Karoutchi.
En effet !
M. Pierre Mauroy.
... des élus de droite tentent de faire de la sécurité un enjeu politicien.
(Exclamations sur plusieurs travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
M. Jean Delaneau.
Et vous, vous ne l'avez jamais fait ?
M. Pierre Mauroy.
Le Gouvernement, qui fait son devoir, n'a de leçon à recevoir de personne - le
Premier ministre l'a dit et nous le disons avec lui !
(Applaudissements sur
les travées socialistes) -...
M. Jean Delaneau.
Alors, retirez toutes les leçons que vous nous avez données !
M. Pierre Mauroy.
... et surtout pas venant d'anciens ministres qui tentent, par une surenchère
démagogique et dangereuse, de faire oublier leurs propres insuffisances et
leurs erreurs des années 1996 et 1997.
(Applaudissements sur les travées
socialistes et exclamations sur plusieurs travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
M. le président.
Veuillez poser votre question, monsieur Mauroy.
M. Pierre Mauroy.
Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer devant le Sénat l'étendue et le
calendrier des moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la
police et de la justice ?
M. Henri de Raincourt.
C'est deux minutes et demie !
M. Pierre Mauroy.
La prévention est le volet inséparable de la répression et de la sanction.
M. le président.
Posez votre question, monsieur Mauroy !
M. Pierre Mauroy.
La meilleure prévention, c'est encore le retour à l'emploi, le recul du
chômage, le sentiment pour les Français que l'avenir sera meilleur.
M. le président.
Veuillez conclure, monsieur Mauroy.
M. Pierre Mauroy.
Je vais conclure, monsieur le président, mais vous devez décompter le temps
des interruptions.
Dans ce domaine, le Gouvernement réussit là où la droite a échoué.
(Protestations sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
M. Jean-Jacques Hyest.
Et ça, ce n'est pas politicien ?
M. Pierre Mauroy.
Ma question est très simple. En son temps, le Gouvernement avait déclaré que
le chômage n'était pas une fatalité. Il le prouve aujourd'hui.
(Exclamations sur les mêmes travées.)
Monsieur le ministre, compte tenu
de votre détermination à mettre en oeuvre les mesures annoncées, pouvez-vous
dire aujourd'hui avec nous que la sécurité n'est pas non plus une fatalité, et
que le Gouvernement prend les mesures qu'il faut pour assurer la sécurité des
Français ?
(Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen.)
M. Jean-Pierre Raffarin.
Vous cachez mal votre inquiétude !
M. le président.
Mes chers collègues, écoutons-nous les uns les autres.
M. Gérard Larcher.
Oui, mon père !
(Sourires.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Monsieur le Premier ministre,
vous avez rappelé, à juste raison, que la sécurité figure au titre des
priorités du gouvernement, comme l'avait annoncé le Premier ministre en juin
1997. La sécurité est un des fondements de la vie en société, c'est un élément
du contrat social.
M. Alain Gournac.
Amen !
(Sourires.)
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Et, vous le savez, toute
atteinte à ce droit est une injustice ; c'est aussi, souvent, une injustice
sociale car elle touche les plus démunis.
Monsieur Mauroy, vous avez souhaité connaître les moyens que le Gouvernement a
mis en oeuvre sur le terrain pour lutter contre l'insécurité.
M. Serge Vinçon.
Ce n'est pas ce qu'il a demandé !
M. Alain Gournac.
Il n'a rien demandé !
M. Gérard Larcher.
Il a dit que tout était bien !
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Je veux rappeler les deux
piliers de la politique en la matière. Il s'agit, d'abord, de la police de
proximité. En effet, les fonctionnaires sont affectés sur un territoire, ils en
sont responsables, ils exercent la plénitude du métier de policier, et je veux
leur rendre hommage pour le travail qu'ils accomplissent.
MM. Alain Gournac et Serge Vinçon.
Nous aussi !
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
D'ailleurs, quand la police de
proximité se déploie sur le terrain, comme c'est le cas dans les départements
prioritaires - elle sera généralisée en 2002 - les résultats sont là, en
particulier pour la délinquance de voie publique.
Mme Dinah Derycke.
C'est vrai !
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Il s'agit, ensuite, du
partenariat, avec la volonté d'associer à cette démarche de sécurité bien sûr
la police et la justice mais aussi les éducateurs, les élus locaux, les
associations, les bailleurs, les transporteurs, pour faire que cette politique
de sécurité soit portée par l'ensemble de la société. De ce point de vue, les
contrats locaux de sécurité, qui sont au nombre de quatre cent soixante-dix,
permettent de conjuguer, comme vous le souhaitez, prévention et sanction.
M. Alain Gournac.
Conjuguons !
M. Jean-Pierre Raffarin.
Tout va bien !
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Je crois que l'on ne peut pas
opposer la prévention et la sanction, c'est trop schématique. Il faut agir dans
ces deux domaines. La crédibilité de la prévention passe aussi par l'existence
d'une sanction et d'un rappel à la loi.
M. Serge Vinçon.
Il faut aussi des résultats !
M. Alain Gournac.
Exactement !
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
En ce qui concerne les moyens,
je voudrais rappeler que nous devons faire face, pendant ces cinq années
1998-2003, au départ de très nombreux policiers. A cause de la pyramide des
âges dans la police, vingt-cinq mille policiers partent en retraite. Rien
n'avait été prévu pour faire face à cette situation.
M. Alain Gournac.
Rien !
(Sourires sur les travées du RPR.)
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
C'est pourquoi nous avons
recruté trois mille emplois en surnombre pour faire face à cette baisse
démographique.
(M. Michel Caldaguès s'exclame.)
Et M. le Premier ministre vient
d'annoncer mille emplois supplémentaires de gardien de la paix
(Ah ! sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants)...
M. Alain Gournac.
Bravo !
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
... qui permettront de faire
face à ces difficultés. Je dis bien qu'il s'agit d'emplois supplémentaires,
pour compléter les effectifs au-delà des vingt-cinq mille dont nous venons de
parler.
M. Michel Caldaguès.
C'est dérisoire !
M. le président.
Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Sans oublier la mise en place
des adjoints de sécurité, qui sont vingt mille aujourd'hui, c'est-à-dire deux
fois plus nombreux que les policiers auxiliaires, et qui accomplissent un
travail exemplaire sur le terrain.
M. le président.
Je vous prie de conclure, monsieur le ministre !
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Je veux aussi souligner que, en
ce qui concerne les moyens financiers, 450 millions de francs permettront de
financer cette police de proximité, qu'il s'agisse des commissariats, des
véhicules ou des téléphones, et que nous prévoyons par ailleurs d'étendre la
qualification d'officier de police judiciaire aux différents gradés et
gardiens, pour leur donner un moyen plus fort, sur le plan juridique, d'exercer
leur mission.
M. le président.
Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Alain Gournac.
C'est un peu long !
M. Pierre Hérisson.
M. le ministre parle depuis dix minutes !
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
J'en termine, monsieur le
président.
Comme vient de l'exprimer M. Mauroy, je ne crois pas que la solution soit de
municipaliser la police nationale.
(Exclamations sur les travées du RPR.)
M. Serge Vinçon.
Personne ne l'a demandé !
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
On connaît les dangers de ce
type d'action. En réalité, ce qui permet d'avancer sur ce terrain de la
sécurité, c'est une politique globale, déterminée, avec des moyens et en
coopération avec les élus locaux...
MM. Serge Vinçon et Alain Gournac.
Ah !
M. Jean-Pierre Raffarin.
C'est bon, ça vient !
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
... pour que nous fassions
vivre concrètement, sur le terrain, ce qui est un élément du pacte
républicain.
(Applaudissements sur les travées socialistes et sur plusieurs travées du
groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Jean-Pierre Raffarin.
Tout va bien !
M. Pierre Mauroy.
Vous, vous êtes en plein Far West !
M. Hilaire Flandre.
Ce serait peut-être mieux !
BAGARRES ENTRE BANDES
DANS LE QUARTIER DE LA DÉFENSE