SEANCE DU 8 FEVRIER 2001
M. le président.
Par amendement n° 32, M. Delevoye, au nom de la commission, propose de rédiger
comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative
à la démocatie locale. » -
(Adopté.)
En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Mme Hélène Luc.
Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
M. Marcel Debarge.
Le groupe socialiste ne prend pas part au vote.
(La proposition de loi est adoptée.)
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