SEANCE DU 8 FEVRIER 2001
RENVOI POUR AVIS
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclarations d'urgence, portant création d'une prime pour l'emploi (n° 217, 2000-2001) dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.
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