SEANCE DU 27 MARS 2001
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 26 mars
2001, relative à la consultation de l'assemblée de la Polynésie française, du
congrès de Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée territoriale des îles
Wallis-et-Futuna sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de
grossesse et à la contraception.
Acte est donné de cette communication.
Ce document a été transmis à la commission compétente.
15