SEANCE DU 4 AVRIL 2001

SEANCE DU 4 AVRIL 2001

M. Philippe François, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François, rapporteur. Monsieur le président, je demande la réserve de l'amendement n° 53 jusqu'à la fin de l'examen du chapitre Ier.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. La réserve est ordonnée.

Article 5 A