SEANCE DU 5 AVRIL 2001
LOI D'ORIENTATION SUR LA FORÊT
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 408,
1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur la forêt.
[Rapport n° 191 (2000-2001) et avis n° 190 (2000-2001).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 15.
Chapitre III
Dispositions relatives à la prévention
des incendies de forêt
Article 15