SEANCE DU 5 AVRIL 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 17 avril 2001 :
A seize heures :
1. Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi organique (n° 255,
2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la
date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
M. Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
Le soir :
2. Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi (n° 216,
2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, créant une
Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Rapport (n° 250, 2000-2001) de M. Claude Huriet, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 17 avril 2001, à douze
heures.
3. Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi (n° 208,
2000-2001), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes.
Rapport (n° 251, 2000-2001) de Mme Annick Bocandé, fait au nom de la
commission des affaires sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 17 avril 2001, à douze
heures.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relatif aux nouvelles régulations économiques
(n° 201, 2000-2001) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 17 avril 2001, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 17 avril 2001, à seize
heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la reconnaissance de la
traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n° 314,
1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 18 avril 2001, à
dix-sept heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la répression des rejets
polluants des navires (n° 207, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 18 avril 2001, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures cinquante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON