SEANCE DU 18 AVRIL 2001


ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président. J'informe le Sénat que le M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de quatre organismes extraparlementaires.
En conséquence, j'invite la commission des affaires économiques à présenter deux candidats appelés à siéger au sein de la commission consultative pour la production de carburants de substitution, un candidat appelé à siéger au sein de la commission nationale du débat public et deux candidats appelés à siéger au sein du conseil supérieur de l'aviation marchande.
J'invite également la commission des lois à présenter un candidat pour siéger au sein de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.
Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

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