SEANCE DU 18 AVRIL 2001
MISSION D'INFORMATION
M. le président.
L'ordre du jour appelle l'examen de la demande présentée par la commission des
affaires économiques et du Plan tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de
désigner une mission d'information sur la lutte contre l'épizootie de fièvre
aphteuse.
Il a été donné connaissance au Sénat de cette demande au cours de sa séance du
mardi 17 avril 2001.
Je vais consulter sur cette demande.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, la commission des affaires économiques et du Plan est
autorisée, en application de l'article 21 du règlement, à désigner cette
mission d'information.
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