SEANCE DU 24 AVRIL 2001

SEANCE DU 24 AVRIL 2001

M. le président. La parole est à M. Othily, auteur de la question n° 1048, transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M. Georges Othily. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation extrêmement difficile que connaît la Guyane sur le plan de la sécurité publique.
Les personnes âgées de notre grande ville de Cayenne hésitent à se rendre en ville à partir d'une certaine heure, les jeunes se voient proposer en permanence des substances illicites et les phénomènes de prostitution se développent.
Les services de police, en particulier à Cayenne - je n'oublie pas, bien entendu, la délinquance qui est constatée à Kourou -, ont du mal à faire face à l'accroissement d'une délinquance de plus en plus violente, d'autant que les effectifs manquent ou ne sont pas adaptés aux tâches de police de proximité. En effet, le nombre actuel de policiers en service en Guyane se semble pas tenir compte de la densité réelle de population dans une région où la porosité des frontières favorise l'immigration clandestine.
Dans les zones urbanisées, la mise en place de la police de proximité nécessite - le ministre de l'intérieur l'a indiqué à plusieurs reprises - une fidélisation des personnels et une connaissance approfondie du terrain. En Guyane, cela suppose de limiter autant que faire se peut le recours à des personnels qui vivent leur affectation comme une expatriation ou une expérience exotique limitée dans le temps et qui ne restent en poste que deux ou trois ans avant de retourner en métropole, le retour se faisant au moment même où la maîtrise du terrain d'intervention commence.
Il me semblerait plus judicieux de faire appel à des fonctionnaires originaires de la Guyane, qui, pour la plupart, souhaitent retourner dans leur département d'origine. L'efficacité de la police de proximité en Guyane serait renforcée par la présence de femmes et d'hommes connaissant tout particulièrement le terrain.
La formation du personnel dans la pratique des langues guyanaises - le créole, le brésilien, le taki-taki et le sranatango - serait de nature à faciliter et à renforcer l'efficacité des actions sécuritaires.
Dans ma commune, qui se trouve à plus de 250 kilomètres de Cayenne, il m'arrive souvent d'être arrêté par des fonctionnaires de police qui ignorent qui est le sénateur ou le maire de telle ou telle commune.
M. Jean-Jacques Hyest. Il n'y a pas que chez vous ! (Sourires.)
M. Georges Othily. Cela commence à devenir un peu agaçant !
Quelles dispositions comptez-vous prendre pour que les fonctionnaires de police guyanais en affectation provisoire sur le territoire hexagonal puissent, au bénéfice d'une mutation, retourner chez eux dans les meilleurs délais, afin que la sécurité soit retrouvée et que la Guyane connaisse un climat beaucoup plus serein ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Monsieur le sénateur, M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, vous prie de l'excuser ; il est en déplacement au Antilles.
Mais avant de vous livrer la réponse qu'il m'a prié de vous communiquer, je veux vous dire que, les uns et les autres, il nous arrive de faire l'objet de contrôles dans nos départements et que les fonctionnaires de police ou les gendarmes ne connaissent pas forcément les députés ou les sénateurs. Aussi, le sort que vous avez évoqué vous concernant est largement partagé tant par l'ensemble de vos collègues que par les membres du Gouvernement.
S'agissant de l'insécurité publique en Guyane, vous le savez, monsieur le sénateur, la sécurité est une priorité de l'action gouvernementale. Le Premier ministre l'a réaffirmé à plusieurs reprises, notamment à l'occasion de ses déplacements outre-mer, rappelant la nécessité du respect des lois, ainsi que celle de la lutte contre la délinquance, à la fois par le renforcement des moyens de police, mais aussi par une action globale qui s'attaque aux causes du problème.
Il convient de souligner que, statistiquement, en Guyane, le total des infractions constatées par la police et la gendarmerie a chuté de près de 7 % en 2000, même si la délinquance de voie publique se caractérise par une poussée des vols à main armée et des vols avec violences. En outre, les infractions à la législation sur les stupéfiants ont diminué de plus de 20 %. C'est le trafic de stupéfiants qui enregistre le plus net recul : 52 %.
Ces résultats trouvent leur source dans les efforts engagés sur place.
En ce qui concerne les effectifs de la gendarmerie nationale, 382 militaires sont actuellement répartis en trois compagnies, auxquelles s'ajoutent trois escadrons de gendarmes mobiles, soit 270 hommes. Ces effectifs pourraient être renforcés dans le cadre de la future loi de programmation militaire, qui est actuellement en cours de finalisation.
Pour ce qui est des effectifs de police, des efforts importants ont été accomplis pour mieux maîtriser l'évolution de la délinquance et lutter contre l'immigration irrégulière. Ainsi, depuis 1997, les effectifs de police ont progressé de 25 % en Guyane, passant, tous corps confondus, de 368 à 459 fonctionnaires. Une section d'intervention a notamment été créée en 1998 et 62 adjoints de sécurité y ont été affectés.
Par ailleurs, le recrutement de 37 adjoints de sécurité supplémentaires préfigure la mise en place d'une véritable police de proximité sur laquelle la direction départementale de la sécurité publique travaille d'ores et déjà.
Il convient de noter, en réponse à vos interrogations, monsieur le sénateur, que 75 % des adjoints de sécurité sont originaires de Guyane. Cette volonté de favoriser la présence de forces de sécurité connaissant parfaitement le terrain trouvera également son expression dans le concours délocalisé pour le recrutement de 30 gardiens de la paix qui sera organisé dans le courant du second semestre 2001.
Résultat de ces efforts, la lutte contre l'immigration clandestine s'est intensifiée : le taux de reconduites à la frontière s'est accru de 12,35 %. Cette action s'organise autour de deux axes : le contrôle des frontières et la lutte contre l'emploi des clandestins, pour laquelle une antenne de l'Office des migrations internationales a été mise en place à Cayenne dès 1990.
L'Etat, les élus locaux et les socio-professionnels, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, oeuvrent en étroite concertation pour un meilleur contrôle des flux migratoires. De plus, un projet de coopération avec le Surinam concernant la police, la justice et les douanes est à l'étude ; il devra permettre, à partir de 2002, de consolider les actions menées en matière de sécurité.
Il convient toutefois de noter que, en matière de contrats locaux de sécurité, le bilan dans le département n'est pas à la hauteur des attentes. En effet, seulement un contrat intercommunal - celui qui concerne Cayenne, Matoury et Rémiré-Montjoly - a été signé le 6 juin 1998 et un autre est au stade du diagnostic à Saint-Laurent-du-Maroni.
Aussi, au travers de cette réponse à votre question, monsieur le sénateur, le Gouvernement encourage les maires de Guyane à s'attacher, avec l'aide du préfet, qui a reçu toutes instructions en ce sens, à la mise en oeuvre de cet outil privilégié de définition des priorités locales et de l'action gouvernementale, afin de donner une nouvelle dynamique à la démarche contractuelle.
M. Georges Othily. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Othily.
M. Georges Othily. Monsieur le secrétaire d'Etat, je prends acte de votre réponse, qui, bien sûr, ne me donne pas entièrement satisfaction.
Je ne parlerai pas des forces de l'ordre qui constituent la gendarmerie : à la limite, on pourrait dire que, derrière chaque Guyanais, il y a un gendarme.
S'agissant des forces de sécurité, vous m'annoncez qu'un concours sera organisé durant le second semestre 2001. Je me permets d'attirer votre attention - vous voudrez bien transmettre mon propos à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer - sur le fait que ma question concernait la possibilité d'intégrer dans la police de proximité des femmes et des hommes de Guyane qui parlent les langues guyanaises, et ce pour une meilleure efficacité des actions de sécurité.
Il serait souhaitable que, dans le concours régional qui sera organisé pour le recrutement de trente policiers, vous puissiez prévoir la langue pratiquée dans notre région, ce qui permettrait de consolider, sinon de fidéliser, cette fonction de policier in situ.
M. le président. En tout cas, il y a quelqu'un qui reconnaît M. Othily, c'est l'évêque de Cayenne. Comme il est de Marseille, il ne se trompe pas ! (Sourires.)

MAINTIEN DU PERSONNEL DE LA POLICE
DE L'AIR ET DES FRONTIÈRES DU PORT D'OUISTREHAM