SEANCE DU 24 AVRIL 2001

SEANCE DU 24 AVRIL 2001

M. le président. La parole est à M. Taugourdeau, auteur de la question n° 1046, adressée à M. le ministre délégué à la santé.
M. Martial Taugourdeau. En 1980, Mme Simone Veil, alors ministre de la santé, avait supprimé la vaccination antivariolique chez les enfants. Cette décision était intervenue après plusieurs accidents provoqués par des encéphalites varioliques. On avait jugé à l'époque que le risque causé par la vaccination était plus grand que celui d'être atteint par la maladie.
Cependant, la crise grave créée par l'épizootie de fièvre aphteuse ne devrait-elle pas nous amener à nous interroger sur notre attitude face à la variole chez l'homme ?
En effet, certains vétérinaires avaient très tôt prévu, dès 1990, une réapparition de la fièvre aphteuse vers 1998-2000, considérant qu'alors il n'y aurait plus d'animaux vaccinés, la durée de vie d'un animal non vacciné étant de cinq à six ans. Le nombre de sujets immunisés tend vers zéro assez rapidement et on en arrive à la situation actuelle !
De la même manière, s'agissant, pour l'homme, de la variole, on peut considérer qu'il y a peu de risques chez les adultes de plus de vingt-cinq ans, qui ont tous été vaccinés. Ne pensez-vous pas, en revanche, madame le secrétaire d'Etat, que d'ici à quinze ou vingt-cinq ans, s'il subsiste toujours des foyers endémiques, il existera alors un risque de réapparition de la variole chez l'homme, maladie qui est malheureusement mortelle dans un cas sur deux ?
Par ailleurs, Mme Veil avait indiqué, à l'époque, que quelques centaines de milliers de doses de vaccins seraient conservées à Genève. Pouvez-vous nous confirmer que ces stocks existent bien et sont renouvelés ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, qui, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, ne pouvait être présent ce matin.
S'agissant de la vaccination antivariolique chez l'homme, je souhaite vous apporter certaines précisions qu'il m'a communiquées.
La vaccination contre la variole a été, en France, tout d'abord interrompue en 1979, avant d'être supprimée en 1984. L'arrêt de la vaccination contre la variole n'a donc été décidé que longtemps après la survenue du dernier cas de variole dans le monde, en 1977, en Somalie, et surtout après que l'éradication totale de la variole eut été officiellement déclarée par la trente-troisième assemblée mondiale de la santé, en 1980.
Cette décision est intervenue en France alors que, hormis l'Albanie, tous les pays adhérant à l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, avaient également cessé de vacciner systématiquement contre la variole. L'arrêt de la vaccination contre la variole ne peut donc, sur ce plan, être comparé à l'arrêt de la vaccination contre la fièvre aphteuse, décidé alors que la maladie était encore endémique dans certains pays.
De fait, l'interruption de la vaccination contre la fièvre aphteuse a été mise en oeuvre dans les pays de l'Union européenne, dont la France, pour des raisons d'ordre essentiellement économique. En effet, la vaccination induit une séropositivité chez les animaux vaccinés qui ne peut être distinguée d'une séropositivité provoquée par la maladie elle-même.
Or, selon les règles de l'Organisation mondiale du commerce, les animaux séropositifs ne peuvent être exportés vers des pays indemnes de fièvre aphteuse. En conséquence, considérant qu'il n'y avait plus d'épidémie de fièvre aphteuse dans l'Union européenne, bien que des foyers persistent dans certains pays, il a été décidé de ne plus vacciner les animaux, afin de pouvoir accéder au marché des pays n'acceptant que des animaux séronégatifs vis-à-vis du virus de la fièvre aphteuse. Il est également important de prendre en compte le fait que le virus de la variole touche uniquement l'homme. Cette caractéristique est essentielle au regard de l'éradication de cette maladie, qui a pu être obtenue grâce notamment à la campagne mondiale de vaccination contre la variole. Le seul réservoir potentiel du virus de la variole étant l'homme, le risque de voir réapparaître cette maladie est extrêmement faible, voire inexistant. C'est à ce point vrai que l'OMS conduit périodiquement une réflexion afin de déterminer s'il ne serait pas opportun de détruire les seuls stocks de virus existant officiellement et qui se trouvent aux Etats-Unis et en Russie.
Compte tenu des modalités particulières de production du vaccin antivariolique, laquelle ne correspond plus aux exigences pharmaceutiques actuelles, il n'y a pas eu de renouvellement du stock de cinq millions de doses de vaccin antivariolique détenu sous la responsabilité de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Ces vaccins, qui sont régulièrement contrôlés, sont toujours actifs et efficaces. Par ailleurs, le laboratoire Aventis-Pasteur dispose d'un stock de semence et de préparation intermédiaire du vaccin.
M. Martial Taugourdeau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Taugourdeau.
M. Martial Taugourdeau. S'agissant de la fièvre aphteuse, je relève qu'il existe désormais une méthode permettant de déterminer si la séropositivité est due au vaccin ou à la maladie.
Cela étant, je ne comprends pas pourquoi nous importons en France de la viande d'Argentine, alors que la vaccination contre la fièvre aphteuse a repris dans ce pays : les règles interdisant à l'Union européenne d'exporter de la viande provenant d'animaux vaccinés n'empêchent-elles donc pas, réciproquement, de telles importations ?
Par ailleurs, madame le secrétaire d'Etat, vous m'avez rassuré en m'indiquant que des stocks de vaccin antivariolique existent encore. Toutefois, personne ne peut jurer qu'il ne subsiste pas un foyer endémique dans le monde. Ainsi, voilà quelques années, j'avais lu dans une revue médicale qu'il restait encore un foyer de variole en Ethiopie et un autre en Corée du Nord. Comme ces pays ne sont pas très accessibles aux médecins étrangers, j'estime qu'il vaudrait mieux rester prudents : si une épidémie de variole d'une ampleur comparable à celle de la fièvre aphteuse se déclenchait, ce serait une catastrophe.
A cet égard, je me rappelle que, en 1956, le décès, dû à la variole, d'un médecin militaire rentrant de Guyane avait provoqué une campagne de vaccination, et il avait été très difficile de convaincre certaines personnes âgées de ne pas se faire vacciner. Ainsi, l'une de mes patientes, âgée de quatre-vingt-sept ans et diabétique, voulait absolument que je la vaccine. J'ai dû lui assurer que, le foyer d'infection étant éloigné de près de 1 000 kilomètres, elle ne courait vraiment aucun danger. Une épidémie susciterait donc un affolement général, même si je comprends que l'on ait cessé de pratiquer la vaccination, les accidents provoqués par celle-ci devenant plus graves que la maladie elle-même.
M. le président. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures dix, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de M. Jean Faure.)