SEANCE DU 24 AVRIL 2001
MODERNISATION SOCIALE
Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 185, 2000-2001),
adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de modernisation
sociale. [Rapport n° 275 (2000-2001), avis n° 276 (200-2001) et rapport
d'information n° 258 (2000-2001).]
Discussion générale