SEANCE DU 24 AVRIL 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 25 avril 2001, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 185, 2000-2001), adopté par
l'Assemblée nationale, de modernisation sociale.
Rapport (n° 275, 2000-2001) de MM. Claude Huriet, Bernard Seillier, Alain
Gournac et Mme Annick Bocandé, fait au nom de la commission des affaires
sociales.
Avis (n° 276, 2000-2001) de M. Jacques Legendre, fait au nom de la commission
des affaires culturelles.
Rapport d'information (n° 258, 2000-2001) de M. Philippe Richert, fait au nom
de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
A dix-sept heures trente, communication de M. Bernard Stasi, Médiateur de la
République, sur son rapport annuel, en application de la loi n° 2000-23 du 12
avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des lois (n° 271, 2000-2001) sur la proposition
de loi de MM. Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel, relative aux conditions
de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des
prisons (n° 115, 2000-2001) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 25 avril 2001, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 avril 2001, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 277, 2000-2001) sur la
proposition de loi de M. Claude Huriet et plusieurs de ses collègues, relative
à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale (n° 221,
2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 avril 2001, à
dix-sept heures.
Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi portant
création d'une prime pour l'emploi (A.N., n° 2972) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 mai 2001, à dix-sept
heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale,
tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements
à caractère sectaire (n° 431, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 mai 2001, à dix-sept
heures.
Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée
nationale, relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la
magistrature (n° 196, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 mai 2001, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 25 avril 2001, à zéro heure cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON