SEANCE DU 2 MAI 2001
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
J'ai reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement une lettre en date
du 30 avril 2001 par laquelle le Gouvernement, en accord avec les commissions
concernées, modifie l'ordre du jour prioritaire de la séance du jeudi 3 mai,
qui s'établit désormais comme suit :
A neuf heures trente :
- nouvelle lecture du projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi
;
- projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
- projet de loi d'habilitation relatif au droit applicable outre-mer ;
- deuxième lecture de la proposition de loi relative aux groupements à
caractère sectaire ;
- deuxième lecture du projet de loi organique relatif au statut des
magistrats.
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour de la séance de demain, jeudi 3 mai, est ainsi modifié.
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