SEANCE DU 9 MAI 2001
RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. Alain Vasselle.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Vasselle.
M. Alain Vasselle.
J'ai été désigné par la commission des affaires sociales rapporteur du projet
de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
Or j'apprends, en examinant l'ordre du jour de notre assemblée - et
confirmation m'en a été donnée que, pour la suite de la discussion du projet de
loi de modernisation sociale, le Sénat siégera non seulement cette nuit mais
également jeudi soir, et toute la nuit, jusqu'à l'achèvement de l'examen du
texte.
Les conditions dans lesquelles le Gouvernement nous oblige à travailler sont
particulièrement inadmissibles. Compte tenu du nombre de textes qui sont sur le
bureau de la commission des affaires sociales, les fonctionnaires et les
sénateurs membres de ladite commission ne travaillent pas dans des conditions
satisfaisantes. Le travail législatif que nous faisons n'est pas digne de la
Haute Assemblée.
Je tenais, monsieur le président, à déplorer publiquement ces conditions de
travail. Je vous demande d'appeler, lors de la prochaine conférence des
présidents, l'attention du ministre des relations avec le Parlement sur les
conditions particulièrement difficiles dans lesquelles nous travaillons. Il
n'est pas digne de la République de laisser le Parlement travailler dans de
telles conditions !
(Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des
Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Gérard Braun.
Très bien !
M. le président.
Mon cher collègue, je vous rappelle que l'ordre du jour prioritaire dépend du
Gouvernement. Toutefois, lors de la précédente conférence des présidents, j'ai
été conduit, après un constat identique à celui que vous venez de faire, à
présenter au Gouvernement des observations assez sérieuses sur l'organisation
de l'ordre du jour prioritaire. D'ailleurs, la conférence des présidents m'a
demandé de faire le point mercredi prochain sur le déroulement de nos travaux,
afin que nous évitions des situations comme celle que vous venez, à juste
titre, de dénoncer. Je ne manquerai pas, une nouvelle fois, d'interpeller le
Gouvernement sur l'organisation de nos travaux, car, en l'occurrence, nous
touchons aux limites de l'acceptable. Nous serons donc particulièrement
énergiques et vigilants.
(Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des
Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Alain Vasselle.
Merci, monsieur le président.
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